Chap. 1

Question 1

Droit

Answer 1

l’ensemble de toutes les regles etablies par la societe pour regulaiser notre vie. Une societe est obligee d’obeir

Question 2

Deux types des droits

Answer 2

Droits substantif: fixe les regles et obligations. “la substance des droits”

Droits Procedural: l’application des droits

Question 3

Codification

Answer 3

de mettre une lois en ecriture

Question 4

commonlaw

Answer 4

De traiter les affaires semblables de la meme facon. Vient d’anglettere. Suivre la regle de precedent. Juge est obligee d’appliquer la precedent de cour superieure.

Question 5

Droit Civil

Answer 5

Base sur un code ecrit. Vient de France. Napoleon.

Question 6

primaute du droit.

Answer 6

tous les personnes suivre la lois

Question 7

Droit legislatif

Answer 7

Determine et clarifier les regles et obligations.

Question 8

categories des droits

Answer 8

droit
International————————–|——————-National
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Droit Public: ————————- Droit Prive: Enviromental responsabilitie
Fiscal Bien
Administratif Testaments et Succesions
Criminal Travail
Constitutional Famille
Auctoctones Contrats