Chapitre 5 : 1864-1873

Question 1

Problèmes dans les colonies

Answer 1

Différents problèmes amènent colonies à regrouper en fédération

Militaires :
- RU réduire dépenses → Prov. difficulté financière → pas de support financier militaire
- peur invasion USA car RU appuit Sud
- insécurité dans colonie
→ Union = partage dépense militaire

Économique :
- non-renouvellement du Traité de Réciprocité → perte revenue d’exportation (tjr pouvoir échanger ms avc douanes → prix canadiens - compétitifs)
→ Union = marché intérieur, échanges intercolonials, construction chemin de fer intercolonial

Politique :
- instabilité ministérielle depuis 1851, division des réformistes (pas de gouvernement + 1 an)
→ Union = restructurer forme d’union mise en place par l’Acte d’Union → union fédérale

Question 2

La grande coalition de 1864

Answer 2

Après 10 ans instabilité ministérielle
→ 3 parties s’unissent : modifier Acte Union + mise en place nouvelle structure politique
- Grande Coalition = Clear Grits + Parti libéral-conservateur (Tory) + Parti bleu
- But : Réaliser une union fédérale des colonies britanniques d’Amérique du Nord (sans BC car trop loin)
- Reçoit majorité votes HBC
- Appuyé par bourgeoisie d’affaire → régler problème économique de Province

Question 3

Types d’union politique :

Answer 3

Union législative
- 1 seul gouvernement central dirige la colonie → John A. Macdonald (inacceptable pour CF car mino+ assimilation)

Union fédérale centralisée
- Gouvernement central/fédéral + pouvoir que gouvernements provinciaux (affaires extérieures

Union fédérale décentralisée
- Gouvernement central/fédéral - pouvoir que gouvernements provinciaux (affaires intérieures)
⇒ enjeu : centralisation des pouvoirs

Question 4

Idées défendues HC

Answer 4

HC : Libéral-conservateur : John A. Macdonald
Union fédérale centralisée (compromis pour CF)
- pouvoirs politiques ++ importants concentrés dans gouvernement fédéral
- gouvernement provinciaux ainsi - pouvoir
→ gouvernement central fort et stable

HC : Clear Grits : George Brown
Représentation proportionnelle :
- dans union fédérale, provinces ++ population devraient avoir + sièges à Assemblée législative du gouvernement central
→ HC mieux représenté car population ++ nombreuse des colonies

Question 5

Idées défendues BC

Answer 5

BC : Parti bleu : Étienne-Pascal Taché + George-Étienne Cartier
Protection de la culture :
- union fédérale décentralisée → pouvoirs politiques importants concentrés dans gouvernements provinciaux → gouv fédéral - pouvoir → provinces mieux protéger propres intérêts locaux
- préservation langue, culture CF =enjeu important

Question 6

Conférence de Charlottetown

Answer 6

RU pas de problème avec projet car veut diminuer responsabilité militaire + économique sans rompre liens politiques

Conférence de Charlottetown (septembre 1864)
- Nouvelle-Écosse, PEI, Nouveau-Brunswick
- Province Canada s’est ajoutée car “ pas bonne idée sans elle”
- Objectif atteint : entente projet union fédérale centralisée

Question 7

Conférence de Québec

Answer 7

Conférence de Québec (octobre 1864)
- Nouvelle-Écosse, PEI, Nouveau-Brunswick, Province du Canada, Terre-Neuve
- 33 délégués = Père de la Confédération
- adoption de 72 résolutions : union fédérale centralisée, représentation proportionnelle au gouvernement fédéral (population ++ majoritaire → pas majorité), construction chemin de fer L’Intercolonial : Prov — NB — NE

Question 8

Débat et l’adhésion des colonies au projet de fédération

Answer 8

après conférence QC, projet de fédération doit être approuvé par Assemblée législative de chaque province pour ensuite que le projet soit envoyé et approuvé par Londres

Province du Canada :
- HC satisfaite
- BC opinion partagée, parti rouge contre → CF position fragile
→ majorité BC vote pour

Maritimes : (NB + BE)
- opposition forte des Assemblées respectifs
→ avantages minimes comparés à inconvénients
- gouvernement NB et NE promettent renégocier certaines résolutions avant l’approbation de RU
→ obtention appui des Assemblées respectives pour projet fédération

PEI + Terre-Neuve :
- refusent rejoindre union (île → eau) → pas vouloir payer chemin de fer qui ne se rendra pas sur leur territoire

Question 9

Conférence de Londres

Answer 9

Conférence de Londres (Décembre 1866-Mars 1867)
- Province du Canada, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse
- délégués rédigent nouvelle constitution
- gouvernement britannique accepte union fédéral très facilement, aucun débat, accepte telle quelle l’entente
→ 1ere constitution écrite par Canadiens

Question 10

AANB

Answer 10

L’Acte d’Amérique du Nord Britannique (AANB) : 1er juillet 1867
5e constitution

Question 11

Territoire : AANB

Answer 11

Nom du territoire : Dominion du Canada
Dominion : certaine autonomie
- autonomie dans affaires intérieures
- dépendance envers RU dans politique extérieure (seule métropole déclarer guerre, signer un traité économique, faire changements à constitution)

Dominion du Canada : Province du Canada (ontario, québec), Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick
Colonies britanniques : Colombie-Britannique, Île-du-prince-Édouard, Terre-Neuve
Autres possessions britanniques : Terre de Rupert

Question 12

Objectif AANB

Answer 12

Objectif :
- unir colonies sous même gouvernement tout en préservant une partie de leur autonomie
- gouvernement fédéral avec pouvoirs importants + gouvernements provinciaux conserver particularité (santé, éducation, culture)

Question 13

Politique AANB : paliers

Answer 13

2 paliers
Gouvernement fédéral (Ottawa, Ontario)
⬇
Gouvernements provinciaux
- Ontario (Toronto)
- Québec (Québec)
- Nouvelle-Écosse (Halifax)
- Nouveau-Brunswick (Fredericton)

Question 14

Pouvoir fédéral

Answer 14

• armée et défense militaire
• frontières terrestres et maritimes
• droit criminel
• toutes formes de taxation (douanes, taxes de vente)
• échanges et commerce
• monnaie, banques, taux d’intérêt
• navigation et pêcheries
• transports et communications débordant les limites d’une province
• recensements et statistiques
• services postaux
• premières nations et terres qui leur sont réservées
• droit de désaveu : pouvoir détenu par le gouvernement fédéral qui lui permet de s’opposer à des lois adoptées par les provinces)
• pouvoirs résiduaires : ensemble des pouvoirs qui se sont pas inscrits dans la Constitution vont automatiquement au gouvernement fédéral

Question 15

Pouvoirs partagés

Answer 15

• immigration
• prisons
• taxation directe (impôt seulement sur salaire)
• agriculture
  *cas de conflit = gouvernement fédéral a prépondérance (dernier mot)

Question 16

Pouvoirs provinciaux

Answer 16

• éducation
• santé (hôpitaux et autres établissements)
• droit civil (propriété, mariage, famille)
• taxation indirecte (licences, permis)
• bois et forêts (ressources naturelles)
• transports et communications dans les limites d’une province
• municipalités

Question 17

Structure politique Dominion du Canada sous AANB (fédéral)

Answer 17

RU :
Reine
Parlement
⬇
Gouverneur général
- nommé par RU
⬇
Gouvernement : Cabinet (CE)
- responsabilité ministérielle → premier ministre choisit députés élus + approbation du gouverneur général
⬇
Parlement fédéral
- Chambre des communes (CA) (élection + rep by pop)
- Sénat (CL) : nommé par gouverneur général

Question 18

Structure politique Dominion du Canada sous AANB (provincial)

Answer 18

Provincial :
Gouverneur
⬇
Lieutenant-gouverneur : nommé par gouverneur général
⬇
Gouvernement : Conseil exécutif
- responsabilité ministérielle → premier ministre choisit députés élus du parti majoritaire + approbation du gouverneur général
⬇
Parlement provincial :
- Chambre d’assemblée : élue par population, premier ministre du parti majoritaire choisi députés élus pour CE
- Conseil législatif : nommé par lieutenant-gouverneur

Question 19

Changement dans la structure politique AANB

Answer 19

• gouverneur général nomme les membre du Cabinet (CE) sous la recommandation du premier ministre et possède droit de désaveu sur les lois provinciales
• Chambre des communes (CA) et Sénat (CL) forment le parlement et exercent le pouvoir législatif (rédaction + adoption des lois)
• provinces sont représentées proportionnellement à la Chambre des communes
• Chaque province possède structure politique semblable à celle du palier fédéral

Question 20

Les ambitions canadiennes à l’Ouest

Answer 20

But : coloniser territoires à l’Ouest de l’Ontario
→ USA aussi → faire vite

1867 : USA achète Alaska
→ plan : acheter Terres de Rupert → ajouter la Colombie-Britannique, pas de fédération canadienne → s’emparer du continent
⇒ concurrence USA + Dominion du Canada pour l’appropriation des terres à l’Ouest

RU retire la plupart des soldats du Dominion → fin importante présence militaire → défense militaire canadienne fragilisée 1871
→ encore plus important de renforcer sa position en ralliant d’autres colonies britanniques
→ empêcher USA de prendre possession des terres de l’Ouest

Entente RU (Dominion seulement gérer ses affaires intérieures) + Compagnie Baie-d’Hudson (terre des rupert) 1869 : Dominion Canada acquiert les territoires
→ nouvelle province en 1870 : Territoire du Nord-Ouest, surtout Autochtones + nomades (pas demander avis)

Question 21

Les premiers soulèvements des Métis

Answer 21

Métis : peuple d’origine européenne et autochtone

Gouvernement fédéral coloniser l’Ouest pour
- empêcher expansion américaine vers Ouest
- donner des terres aux colons + immigrants

→ Arpenteurs arrivent + divisent terres des Métis
- plusieurs sont des orangistes : membre association qui prône suprématie culture britannique, langue anglaise, religion protestante + opposition aux droits catholiques et francophones)
→ Métis craignent des changements dans leur mode de vie

Question 22

Soulèvement des Métis

Answer 22

1869-1870
Chef : Louis Riel
Lieu : région de la rivière Rouge (Winnipeg auj)
Langue + religion Métis : majoritairement francophones catholiques

Actions des Métis pour revendiquer leurs droits sur les terres qu’ils occupent :
Métis emprisonnent arpenteurs orangistes + colons canadiens
⬇
s’emparent du fort Garry (Winnipeg)
⬇
forment un gouvernement provisoire au Manitoba (gouvernement temporaire formé dans circonstances exceptionnelles, guerre, révolution, dans but d’installer institutions politiques pour administrer un territoire)
⬇
adressent demandes au gouvernement Canada : reconnaissance de la propriété de leurs terres, création d’une province distincte des Territoires du Nord-ouest, garantis droit francophones + catholiques.
Après longues négociations, gouvernement Macdonald accepte plusieurs revendications de Riel
⬇
Création du Manitoba 1870
⬇
Exile Louis Riel au USA pour éviter condamnation pour meutre de Thomas Scott

Question 23

3. Trois nouvelles provinces après l’AANB

Answer 23

1867 :
- Québec
- Ontario
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse

Nouveau :
1870 : Manitoba
- créé suite au soulèvement des Métis
- promet titres pour leurs terres, respect langue + religion, système scolaire confessionnel (protestante + catholique)
- MAIS, années qui suivent : proportion colons britanniques (majo ON) augmente au Manitoba
→ rapidement, prendre contrôle du gouvernement manitobain, occuper terres des Métis, enlever plusieurs droits aux catholiques francophones
→ Nombreux Métis s’installer à Ouest du Manitoba → fonder colonie de Batoche sur rivière Saskatchewan Sud

1871 : Colombie-Britannique
- joindre à la fédération canadienne
- échange : payer sa dette + construction chemin de fer Transcontinental qui la reliera au reste du Canada

1873 : Île-du-Prince-Édouard
- joindre à la fédération canadienne
- échange : payer sa dette engendrée par construction chemin de fer sur son territoire + achèvement de ce chemin de fer

⇒ aussi rapide car peur USA prend territoires avant
⇒ à l’époque, seul Québec + Ontario reliés par chemin de fer