Chapitre 5 : 1864-1873 Flashcards
Problèmes dans les colonies
Différents problèmes amènent colonies à regrouper en fédération
Militaires :
- RU réduire dépenses → Prov. difficulté financière → pas de support financier militaire
- peur invasion USA car RU appuit Sud
- insécurité dans colonie
→ Union = partage dépense militaire
Économique :
- non-renouvellement du Traité de Réciprocité → perte revenue d’exportation (tjr pouvoir échanger ms avc douanes → prix canadiens - compétitifs)
→ Union = marché intérieur, échanges intercolonials, construction chemin de fer intercolonial
Politique :
- instabilité ministérielle depuis 1851, division des réformistes (pas de gouvernement + 1 an)
→ Union = restructurer forme d’union mise en place par l’Acte d’Union → union fédérale
La grande coalition de 1864
Après 10 ans instabilité ministérielle
→ 3 parties s’unissent : modifier Acte Union + mise en place nouvelle structure politique
- Grande Coalition = Clear Grits + Parti libéral-conservateur (Tory) + Parti bleu
- But : Réaliser une union fédérale des colonies britanniques d’Amérique du Nord (sans BC car trop loin)
- Reçoit majorité votes HBC
- Appuyé par bourgeoisie d’affaire → régler problème économique de Province
Types d’union politique :
Union législative
- 1 seul gouvernement central dirige la colonie → John A. Macdonald (inacceptable pour CF car mino+ assimilation)
Union fédérale centralisée
- Gouvernement central/fédéral + pouvoir que gouvernements provinciaux (affaires extérieures
Union fédérale décentralisée
- Gouvernement central/fédéral - pouvoir que gouvernements provinciaux (affaires intérieures)
⇒ enjeu : centralisation des pouvoirs
Idées défendues HC
HC : Libéral-conservateur : John A. Macdonald
Union fédérale centralisée (compromis pour CF)
- pouvoirs politiques ++ importants concentrés dans gouvernement fédéral
- gouvernement provinciaux ainsi - pouvoir
→ gouvernement central fort et stable
HC : Clear Grits : George Brown
Représentation proportionnelle :
- dans union fédérale, provinces ++ population devraient avoir + sièges à Assemblée législative du gouvernement central
→ HC mieux représenté car population ++ nombreuse des colonies
Idées défendues BC
BC : Parti bleu : Étienne-Pascal Taché + George-Étienne Cartier
Protection de la culture :
- union fédérale décentralisée → pouvoirs politiques importants concentrés dans gouvernements provinciaux → gouv fédéral - pouvoir → provinces mieux protéger propres intérêts locaux
- préservation langue, culture CF =enjeu important
Conférence de Charlottetown
RU pas de problème avec projet car veut diminuer responsabilité militaire + économique sans rompre liens politiques
Conférence de Charlottetown (septembre 1864)
- Nouvelle-Écosse, PEI, Nouveau-Brunswick
- Province Canada s’est ajoutée car “ pas bonne idée sans elle”
- Objectif atteint : entente projet union fédérale centralisée
Conférence de Québec
Conférence de Québec (octobre 1864)
- Nouvelle-Écosse, PEI, Nouveau-Brunswick, Province du Canada, Terre-Neuve
- 33 délégués = Père de la Confédération
- adoption de 72 résolutions : union fédérale centralisée, représentation proportionnelle au gouvernement fédéral (population ++ majoritaire → pas majorité), construction chemin de fer L’Intercolonial : Prov — NB — NE
Débat et l’adhésion des colonies au projet de fédération
après conférence QC, projet de fédération doit être approuvé par Assemblée législative de chaque province pour ensuite que le projet soit envoyé et approuvé par Londres
Province du Canada :
- HC satisfaite
- BC opinion partagée, parti rouge contre → CF position fragile
→ majorité BC vote pour
Maritimes : (NB + BE)
- opposition forte des Assemblées respectifs
→ avantages minimes comparés à inconvénients
- gouvernement NB et NE promettent renégocier certaines résolutions avant l’approbation de RU
→ obtention appui des Assemblées respectives pour projet fédération
PEI + Terre-Neuve :
- refusent rejoindre union (île → eau) → pas vouloir payer chemin de fer qui ne se rendra pas sur leur territoire
Conférence de Londres
Conférence de Londres (Décembre 1866-Mars 1867)
- Province du Canada, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse
- délégués rédigent nouvelle constitution
- gouvernement britannique accepte union fédéral très facilement, aucun débat, accepte telle quelle l’entente
→ 1ere constitution écrite par Canadiens
AANB
L’Acte d’Amérique du Nord Britannique (AANB) : 1er juillet 1867
5e constitution
Territoire : AANB
Nom du territoire : Dominion du Canada
Dominion : certaine autonomie
- autonomie dans affaires intérieures
- dépendance envers RU dans politique extérieure (seule métropole déclarer guerre, signer un traité économique, faire changements à constitution)
Dominion du Canada : Province du Canada (ontario, québec), Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick
Colonies britanniques : Colombie-Britannique, Île-du-prince-Édouard, Terre-Neuve
Autres possessions britanniques : Terre de Rupert
Objectif AANB
Objectif :
- unir colonies sous même gouvernement tout en préservant une partie de leur autonomie
- gouvernement fédéral avec pouvoirs importants + gouvernements provinciaux conserver particularité (santé, éducation, culture)
Politique AANB : paliers
2 paliers
Gouvernement fédéral (Ottawa, Ontario)
⬇
Gouvernements provinciaux
- Ontario (Toronto)
- Québec (Québec)
- Nouvelle-Écosse (Halifax)
- Nouveau-Brunswick (Fredericton)
Pouvoir fédéral
- armée et défense militaire
- frontières terrestres et maritimes
- droit criminel
- toutes formes de taxation (douanes, taxes de vente)
- échanges et commerce
- monnaie, banques, taux d’intérêt
- navigation et pêcheries
- transports et communications débordant les limites d’une province
- recensements et statistiques
- services postaux
- premières nations et terres qui leur sont réservées
- droit de désaveu : pouvoir détenu par le gouvernement fédéral qui lui permet de s’opposer à des lois adoptées par les provinces)
- pouvoirs résiduaires : ensemble des pouvoirs qui se sont pas inscrits dans la Constitution vont automatiquement au gouvernement fédéral
Pouvoirs partagés
- immigration
- prisons
- taxation directe (impôt seulement sur salaire)
- agriculture
*cas de conflit = gouvernement fédéral a prépondérance (dernier mot)
Pouvoirs provinciaux
- éducation
- santé (hôpitaux et autres établissements)
- droit civil (propriété, mariage, famille)
- taxation indirecte (licences, permis)
- bois et forêts (ressources naturelles)
- transports et communications dans les limites d’une province
- municipalités
Structure politique Dominion du Canada sous AANB (fédéral)
RU :
Reine
Parlement
⬇
Gouverneur général
- nommé par RU
⬇
Gouvernement : Cabinet (CE)
- responsabilité ministérielle → premier ministre choisit députés élus + approbation du gouverneur général
⬇
Parlement fédéral
- Chambre des communes (CA) (élection + rep by pop)
- Sénat (CL) : nommé par gouverneur général
Structure politique Dominion du Canada sous AANB (provincial)
Provincial :
Gouverneur
⬇
Lieutenant-gouverneur : nommé par gouverneur général
⬇
Gouvernement : Conseil exécutif
- responsabilité ministérielle → premier ministre choisit députés élus du parti majoritaire + approbation du gouverneur général
⬇
Parlement provincial :
- Chambre d’assemblée : élue par population, premier ministre du parti majoritaire choisi députés élus pour CE
- Conseil législatif : nommé par lieutenant-gouverneur
Changement dans la structure politique AANB
- gouverneur général nomme les membre du Cabinet (CE) sous la recommandation du premier ministre et possède droit de désaveu sur les lois provinciales
- Chambre des communes (CA) et Sénat (CL) forment le parlement et exercent le pouvoir législatif (rédaction + adoption des lois)
- provinces sont représentées proportionnellement à la Chambre des communes
- Chaque province possède structure politique semblable à celle du palier fédéral
Les ambitions canadiennes à l’Ouest
But : coloniser territoires à l’Ouest de l’Ontario
→ USA aussi → faire vite
1867 : USA achète Alaska
→ plan : acheter Terres de Rupert → ajouter la Colombie-Britannique, pas de fédération canadienne → s’emparer du continent
⇒ concurrence USA + Dominion du Canada pour l’appropriation des terres à l’Ouest
RU retire la plupart des soldats du Dominion → fin importante présence militaire → défense militaire canadienne fragilisée 1871
→ encore plus important de renforcer sa position en ralliant d’autres colonies britanniques
→ empêcher USA de prendre possession des terres de l’Ouest
Entente RU (Dominion seulement gérer ses affaires intérieures) + Compagnie Baie-d’Hudson (terre des rupert) 1869 : Dominion Canada acquiert les territoires
→ nouvelle province en 1870 : Territoire du Nord-Ouest, surtout Autochtones + nomades (pas demander avis)
Les premiers soulèvements des Métis
Métis : peuple d’origine européenne et autochtone
Gouvernement fédéral coloniser l’Ouest pour
- empêcher expansion américaine vers Ouest
- donner des terres aux colons + immigrants
→ Arpenteurs arrivent + divisent terres des Métis
- plusieurs sont des orangistes : membre association qui prône suprématie culture britannique, langue anglaise, religion protestante + opposition aux droits catholiques et francophones)
→ Métis craignent des changements dans leur mode de vie
Soulèvement des Métis
1869-1870
Chef : Louis Riel
Lieu : région de la rivière Rouge (Winnipeg auj)
Langue + religion Métis : majoritairement francophones catholiques
Actions des Métis pour revendiquer leurs droits sur les terres qu’ils occupent :
Métis emprisonnent arpenteurs orangistes + colons canadiens
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s’emparent du fort Garry (Winnipeg)
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forment un gouvernement provisoire au Manitoba (gouvernement temporaire formé dans circonstances exceptionnelles, guerre, révolution, dans but d’installer institutions politiques pour administrer un territoire)
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adressent demandes au gouvernement Canada : reconnaissance de la propriété de leurs terres, création d’une province distincte des Territoires du Nord-ouest, garantis droit francophones + catholiques.
Après longues négociations, gouvernement Macdonald accepte plusieurs revendications de Riel
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Création du Manitoba 1870
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Exile Louis Riel au USA pour éviter condamnation pour meutre de Thomas Scott
- Trois nouvelles provinces après l’AANB
1867 :
- Québec
- Ontario
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
Nouveau :
1870 : Manitoba
- créé suite au soulèvement des Métis
- promet titres pour leurs terres, respect langue + religion, système scolaire confessionnel (protestante + catholique)
- MAIS, années qui suivent : proportion colons britanniques (majo ON) augmente au Manitoba
→ rapidement, prendre contrôle du gouvernement manitobain, occuper terres des Métis, enlever plusieurs droits aux catholiques francophones
→ Nombreux Métis s’installer à Ouest du Manitoba → fonder colonie de Batoche sur rivière Saskatchewan Sud
1871 : Colombie-Britannique
- joindre à la fédération canadienne
- échange : payer sa dette + construction chemin de fer Transcontinental qui la reliera au reste du Canada
1873 : Île-du-Prince-Édouard
- joindre à la fédération canadienne
- échange : payer sa dette engendrée par construction chemin de fer sur son territoire + achèvement de ce chemin de fer
⇒ aussi rapide car peur USA prend territoires avant
⇒ à l’époque, seul Québec + Ontario reliés par chemin de fer
