Chapitre 5 : 1840-1848 Flashcards
Cause et but Acte d’Union
Cause : rapport Durham (responsabilité ministérielle, assimilation Canadiens, union HC +BC)
But : Assimiler les Canadiens français
Adoption Acte d’Union
Adoption Acte d’Union en 1840 → assimilation Canadiens + Union HC + BC (pas gouvernement responsable)
Réactions HC + BC
Patriotes BC :
-plusieurs protestent l’assimilation Canadiens (lois + langue anglaise)
-opposent à union mais s’y résignent
-dénoncent représentation égale, veulent représentation proportionnelle
Clergé BC :
-s’oppose à union, craint anglicisation de la population + assimilation au protestantisme
Hommes politique HC :
-favorable à union car fusion des dettes
-peu de député contre union sauf certains réformistes
Territoire
Territoire :
HC et BC = 1 colonie → La province du Canada
Démographie
Démographie :
HC : 450 000 (97% brit. + 3% can.)
BC : 650 000 (75% can. + 25% brit.)
Prov. Can. : 55% brit. + 45% can. (1840)
→ Can. majoritaire dans BC
→ Can. minoritaire dans Prov. Can.
Lois
Lois :
HC + BC conservent lois distinctes
BC = lois civiles françaises
Prov. Can. = lois criminelles anglaises
Société et culture
Société et culture :
-Anglais = seule langue officielle au Parlement (documents officiels, texte de lois, rapport, débat… seulement anglais)
INJUSTICE : anglais langue officielle alors que 55% français et 45% anglais
-Religion : liberté religieuse
Politique
Politique :
-union législative : seul et unique gouvernement → habitants HC + BC représentés dans même chambre d’assemblée
-élection conseillers par gouverneur (pas de changement, gouvernement non-responsable)
-Capitales :
1841-1843 = Kingston
1843-1849 = Montréal
1850-1867 = Toronto, Québec, Ottawa
→ pas de capitale fixe, se promène
Structure politique
1- Assemblée législative
-84 députés (42 HC, 42BC)
-députés élus proposent projets de loi
-votent taxes sur quoi ($ va au gouverneur → subsides → pas contrôle)
2- Conseil législatif
-24 conseillers (12 HC, 12 BC)
-accepte, refuse, modifie projets de lois de CA
-fait projets de lois
-amis du gouverneur
-+ pouvoir que députés élus
3- Gouverneur général
-nommé par Londres
-le plus de pouvoir
-nomme tous les conseillers (à vie)
-droit de veto sur projets de lois
4- Conseil exécutif
-8 conseillers (ministres) (4 HC + 4 BC)
-exécute lois
-gère budget (dépense subsides)
-nomme fonctionnaires
→ pas de démocratie
INJUSTICE : Représentation non-proportionnelle, HC et BC même NB députés malgré BC 200 000 habitants de plus que HC (pas une erreur de Angleterre)
Économie
Économie :
dettes HC et BC fusionnées (97% vs 7%)
→ BC assument une partie remboursement des dettes de HC
INJUSTICE : Dette HC 13x+ que BC car HC pas de revenu de douanes alors que BC a ports Montréal + Québec où $$ douanes pour canaux, écluses…
Les trois injustices
-INJUSTICE : anglais langue officielle alors que 55% français et 45% anglais
-INJUSTICE : Représentation non-proportionnelle, HC et BC même NB députés malgré BC 200 000 habitants de plus que HC (pas une erreur de Angleterre)
-INJUSTICE : Dette HC 13x+ que BC car HC pas de revenu de douanes alors que BC a ports Montréal + Québec où $$ douanes pour canaux, écluses…
Principaux groupes politiques
Réformistes :
-HC : réformistes qui demandaient déjà gouvernement responsable 1830
-BC : surtout anciens patriotes
-Objectif : Obtenir gouvernement responsable
-Institution de leur pouvoir politique : exercent pouvoir dans CA
Conservateurs :
-HC : hommes de Family Compact
-BC : anciens du Parti bureaucrates de Clique du Chateau
-Objectif : maintenir système politique actuel pour garder leur pouvoir
-Institution de leur pouvoir politique : contrôlent CE
Alliance des réformistes en 1841
But : obtenir gouvernement responsable
Chef réformistes HC : Robert Baldwin
Chef réformistes BC : Louis-Hippolyte LaFontaine
→ alliance Baldwin-LaFontaine
-recommande principle Double majorité (projets de lois approuvés par majorité des députés du HBC)
→ Simple majorité = projet loi rejeté
→ Double majorité = projet loi adopté
*preuve à métropole peuvent s’organiser seul
-16 septembre 1842, Baldwin + LaFontaine deviennent co-chefs des Réformistes de Prov. Can.
-Réaction gouverneur à responsabilité ministérielle
1841-1847 : contre
1847 : pour
L’obtention du gouvernement responsable 1848 (causes)
-Alliance Baldwin-LaFontaine (double –majorité)
-Libre-échange du Royaume-Uni
-Forte immigration anglophone
→ 1848 gouverneur Elgin + accord Londres, accepte responsabilité ministérielle + demande à Baldwin + LaFontaine (majoritaire à CA) former CE
Fonctionnement du gouvernement responsable 1848
Royaume-Uni :
Reine
Parlement (secrétaire d’état à la guerre et aux colonies)
———–
Province du Canada :
Gouverneur général
- nomination sous recommandation du 1er ministre
- rôle symbolique
- pas choisir membres CE
- interdit influencer élections
Conseil législatif
- nommé par gouverneur sous recommandation 1er ministre
- NB égal conseillers HBC
- proposent projets lois aux députés CA
Conseil exécutif
- NB égal ministres HBC
- députés élus du parti majoritaire à CA choisis par 1er ministre
- pouvoir ++ importants dans colonie
- proposent projets lois à CA
- rendre compte leurs actions aux députés CA
- si perdre confiance de CA → démissionner
Chambre d’assemblée
- votent lois, pas projets lois
- si loi concerne HBC → appui double majorité pour approuver
- responsabilité ministérielle : chef (1er ministre) parti majoritaire à CA choisit ses ministres seront dans CE et CA
Électeurs
- population HBC
- votent députés de CA
Le libre-échange britannique (1846)
1846 : fin des tarifs préférentiels (protectionnisme, corns laws)
-population RU paye plus que ce qu’ils devraient, pas content
-métropole tente accorder plus autonomie aux colonies
RU adopte libre-échange : système politique favorisant échanges commerciales entre pays en réduisant barrière (tarifs douaniers)
→ bois canadien + cher
Conséquences du libre-échange RU :
-exportations HBC + RU diminuent car produits colonies + chers que d’autre provenances de RU
→ HBC devoir trouver nouveau marché vendre ressources
-exportations HBC + ÉU (développement ville → construction logements) augmentent grâce à leur proximité