Chapitre 4 Aperçu Des Droits Des Societés Flashcards
Qu’est-ce qu’une société et quelles sont
Une société est un contrat formé par des statuts signés souder des asociaux
Statuts peuvent parfois déroger à la loi
Associer à votre départ ou des actions selon la forme sociale
Une société ni à compter de son immatriculation au registre du commerce
Dire les deux types de société
Le premier type société de personnes : responsabilité indéfinie et solidaire des associés de la société, pas d’écran les associés sont responsables des dettes de la société sur la partie du personnel il y a une transparence fiscale imposition directe des bénéfices au niveau de lumière
C’est le cas des SCI SEPS NC
Les sociétés de capitaux : responsabilité des associés est limitée à le rapport
Exemple SARL SA SS a SEL a RL c’est là c’est que cetera
Perte des associés est limitée en cas de faillite à ce qu’ils ont apporté dans la cité à l’exception des fautes de gestion
