Chapitre 1: Le Cadre Et Les Acteurs Du Droit Flashcards
Combien de types de responsabilité
Responsabilité civile et pénale
Définition
de droit
Système de règles et de solution organisant la vie en société
Règle de droit définition
Un ensemble de règles de conduite De société régulée par l’autorité publique
Définition de droit dans le sens law et right
Dans le sens : law
Règles gouvernant les rapports entre les hommes entre eux ou autorités publique
Dans le sens : Right
Prérogatives qui appartient à une personne
Quelle est la différence entre trois réel et droit Personnel
Le droit réel porte sur une chose , C’est le droit de propriétéest le droit personnel c’est le droit d’une personne sur une personne
Qu’est-ce que je dois de
Propriété s’applique d’une personne à une chose
Par quoi et limiter la liberté d’exploitation
Elle est limité par le droit du travail exemple clause de non concurrence, droit de la concurrence, droit professionnel par exemple les pharmacies
Et la grande différence entre une règle de droit impérative et supplétives
La règle de droit impérative ne peut être déroger dans le contrat même si la présence d’une clause prouve le contraire
Pour la règle de droit supplétives elle peut être déroger en cas d’absence de manifestation de la volonté des personnes
Pour quelle sanction a-t-on le droit à une sanction civile pénale disciplinaire ou administrative
Civile : nullité des actes ou dommages intérêts
Pénale : amende emprisonnement ou peines complémentaires
Disciplinaire : avertissement blâme ou exclusion
Administratif : nullité du titre par exemple permis de construire, titre de séjour, et ou amende
Loi applicable dans un contrat international
Fabricant allemand voir une pièce machines outils numériques qui a une entreprise française. Il n’y a aucune dispositions spéciales dans le contrat ni le droit applicable ni le tribunal compétent ne sont précisées. Durant le transport la machine est détruite. Sur quelle partie le fabricant ou l’acheteur porte le risque ?
La France la vente est parfaite et la propriété et les risques transférer à l’acheteur dès qu’il y a un accord sur la chose et le est sur le prix et en Allemagne la propriété est transféré à l’acheteur au moment de la remise matérielle de la chose
Le risque donc pèsent sur le propriétaire de la chose oui mais qui est le propriétaire ?
Qu’est-ce que le droit objectif est le droit subjectif
Le droit objectif entre parenthèses loi :
Les règles qui gouvernent les rapports entre les hommes entre eux ou la puissance publique
Le droit subjectif c’est les droits par exemple les droits de Lhomme ou le vote prérogatives qui appartiennent à une personne autorisée par le droit objectif
Le droit objectif pourrait s’appeler les règles de la société vrai ou faux
Vrai
Le droit à la vie privée est un droit patrimonial ? Vrai ou faux
Oui
Qu’est-ce que les droits patrimoniaux
Et qu’est-ce que les droits expatries Monniot
Ce sont les droits subjectifs pouvant être évalué en argent, il donne une valeur au patrimoine
Les droits expatries Monniot sont les droits subjectifs non quantifiables ils sont donc en dehors du patrimoine
Quelle est la différence entre les droits réels et les droits personnels
Les droits réels porte sur une chose et les droits personnels c’est les droits d’une personne sur une autre
Est-ce que le droit d’auteur est un droit patrimonial
Faut
Est-ce que le lien entre une chose est une personne est le droit de propriété
Oui
Le droit réel et celui qui existe et le droit immatériel n’existe pas. Encore
Faut
Est-ce que le droit subjectif signifie que nous n’avons pas les mêmes droits
C’est faux les droits subjectifs c’est les droits de l’homme par exemple
Est-ce qu’une loi pénale peut avoir un effet rétroactif
Oui