Chapitre 3 Le Contrat Flashcards
A. La notion de théorie générale des contrats
Ils sont les principes d’un contrat
Liberté de contracter
Autonomie de la volonté
Consensualisme
Quelles sont les trois types d’obligation contractuelle
Donner c’est-à-dire opérer la délivrance d’une chose
Faire c’est-à-dire exécuter une prestation Positive
Ne pas faire c’est te dire ça abstenir de commettre certains actes
Notion de résultats dans une dans un contrat
Le retard apporté dans l’exécution du contrat constitue une faute
Le créancier de l’obligation devra simplement démontrer que le résultat produit n’a pas été atteint
Son débiteur peut s’exonérer en prouvant que une cause qui est étrangère : fait du créancier, deux tiers, force majeure
Sion de moyens dans certains contrats
Deux possibilités sur les contrats de résultat sur les contrats de moyens Sion de moyens dans certains contrats
Deux possibilités sur les contrats de résultat sur les contrats de moyenu
Le créancier doit prouver que tous les voyants n’ont pas été pris pour obtenir le résultat prévu par exemple ou le manque de soin. Constituer une faute
Exemple le médecin n’a pas le devoir de guérir mais de se soigner
Le débiteur peut s’exonérer s’il faut qui n’a commis aucune faute d’imprudence ou les négligence
Quelle est la classification des contrats
D’après le type : principale et accessoires
D’après l’objet : synallagmatique, unilatérale, onéreux, gratuit
D’après la durée : à exécution instantanée, à exécution successive successives à durée déterminée ou indéterminée
D’après le mode de formation : consensuel, réel, et solennel, adhésion, négocier
Est-ce que les contrats principaux
Les contrats principaux sur les contrats autonomes
Qu’est-ce que tu veux contrat accessoire
Ils sont en complément d’un contrat principal
Qu’est-ce qu’un contrat synallagmatique
Obligations réciproques ou bilatérale
Qu’est-ce qu’un contrat unilatéral
Un contrat d’une seule partie
Qu’est-ce qu’un contrat onéreux
En contrepartie à l’obligation est exigée
Qu’est-ce que contrat gratuit
Contrepartie par exemple de ton manuel de
Qu’est-ce que c’est un contrat à durée déterminée à durée indéterminée
Pour un CDD impossible de rendre avant le terme
Alors que un contrat à durée indéterminée chaque partie peut y mettre fin à tout moment
Que signifie contrat consensuel
L’accord suffit Et il faut une preuve du contrat écrit nécessaire qu’en montant supérieur à 1500 € sauf entre commerçants la preuve est libre
Qu’est-ce qu’un contrat solennel solennel
La loi exige un écrit pour la validité. Par exemple CDD
Qu’est-ce que contrat réels
La loi exige la remise d’une chose par exemple un contrat de dépôt
Qu’est-ce qu’un contrat d’adhésion
Une des parties impose à l’autre les conditions du contrat
La loi protège la partie la plus faible par exemple le bail d’habitation
Code de la consommation
Contrat de travail
Quel est le contrat négocié
Chaque partie négocie chaque terme du contrat
Par exemple sous-traitance industrielle prestation de service vente il n’y encore appelé de gré à gré
Nouveaux droits du contrat clause manifestants déséquilibré
Est-ce que le consentement lucide intègre et éclairé
Il y a l’obligation de renseignements : il appartient aux professionnels d’informer les consommateurs
Dans certains cas protection du consommateur notamment
Délai de réflexion avant de signer du contrat de prêt
Délai de rétractation dans les ventes à crédit à domicile assurance vie
Clause abusive toute cause toute logique fait un déséquilibre significatif entre les droits et obligations officielles du consommateur
En cas d’erreur que se passe-t-il Je parle dans un contrat
Doit porter sur un élément déterminant du contrat
Peut être la chose la personne mais dans tous les cas un élément substantiel
Dole rues tromperie mensonge conduisant une personne a contracté que se passe-t-il
Il faut que les manœuvres et était la cause du contrat
La réticence dolosive C’est se taire sur un élément substantiel est également sanctionné
En cas de violence menace oppression incitant à contracter que se passe-t-il
Ou plutôt est-ce que ça existe développe
Il faut entendre la menace physique mais également la menace psychique
Violence économique état de dépendance vis-à-vis d’une autre entreprise
Au niveau de la forme du contrat des fois la loi exige une forme particulière pour que le contrat existe ou soit valable, dans quel cas
Les actes écrits entre parenthèses les actes solennel
Acte authentique rédigé par un officier ministériel par exemple les fonds de commerce les immeubles et mariage
Acte sous seing privés: Les parties signes Entr’Elles
Formalités accomplir une démarche
Publicité : fonds de commerce brevet marque session de créance
Enregistrement : auprès des services fiscaux donne date certaine de vos documents
Quelles sont les preuves des actes juridiques
GLe civil écrit pour toute acte supérieur à 1500 €
Le pénal liberté de la preuve
& liberté de la preuve également
Quelles sont les quatre conditions de fond pour la formation
Il faut le consentement lucide lucide intègre et éclairé
La capacité au sens juridique
L’objet quoi
Quelles sont les trois vices du consentement
erreur
Le dol rustre en prie mensonge
Violence menace oppression incitant à contracter
Les sanctions
Nullité Exécution forcée Résolution : anéantissement du contrat pour cause d’inexécution Résiliation Réparation
