Chapitre 3 Le Contrat

Question 1

A. La notion de théorie générale des contrats

Ils sont les principes d’un contrat

Answer 1

Liberté de contracter
Autonomie de la volonté
Consensualisme

Question 2

Quelles sont les trois types d’obligation contractuelle

Answer 2

Donner c’est-à-dire opérer la délivrance d’une chose

Faire c’est-à-dire exécuter une prestation Positive

Ne pas faire c’est te dire ça abstenir de commettre certains actes

Question 3

Notion de résultats dans une dans un contrat

Answer 3

Le retard apporté dans l’exécution du contrat constitue une faute

Le créancier de l’obligation devra simplement démontrer que le résultat produit n’a pas été atteint
Son débiteur peut s’exonérer en prouvant que une cause qui est étrangère : fait du créancier, deux tiers, force majeure

Question 4

Sion de moyens dans certains contrats

Deux possibilités sur les contrats de résultat sur les contrats de moyens Sion de moyens dans certains contrats

Deux possibilités sur les contrats de résultat sur les contrats de moyenu

Answer 4

Le créancier doit prouver que tous les voyants n’ont pas été pris pour obtenir le résultat prévu par exemple ou le manque de soin. Constituer une faute

Exemple le médecin n’a pas le devoir de guérir mais de se soigner

Le débiteur peut s’exonérer s’il faut qui n’a commis aucune faute d’imprudence ou les négligence

Question 5

Quelle est la classification des contrats

Answer 5

D’après le type : principale et accessoires

D’après l’objet : synallagmatique, unilatérale, onéreux, gratuit

D’après la durée : à exécution instantanée, à exécution successive successives à durée déterminée ou indéterminée

D’après le mode de formation : consensuel, réel, et solennel, adhésion, négocier

Question 6

Est-ce que les contrats principaux

Answer 6

Les contrats principaux sur les contrats autonomes

Question 7

Qu’est-ce que tu veux contrat accessoire

Answer 7

Ils sont en complément d’un contrat principal

Question 8

Qu’est-ce qu’un contrat synallagmatique

Answer 8

Obligations réciproques ou bilatérale

Question 9

Qu’est-ce qu’un contrat unilatéral

Answer 9

Un contrat d’une seule partie

Question 10

Qu’est-ce qu’un contrat onéreux

Answer 10

En contrepartie à l’obligation est exigée

Question 11

Qu’est-ce que contrat gratuit

Answer 11

Contrepartie par exemple de ton manuel de

Question 12

Qu’est-ce que c’est un contrat à durée déterminée à durée indéterminée

Answer 12

Pour un CDD impossible de rendre avant le terme

Alors que un contrat à durée indéterminée chaque partie peut y mettre fin à tout moment

Question 13

Que signifie contrat consensuel

Answer 13

L’accord suffit Et il faut une preuve du contrat écrit nécessaire qu’en montant supérieur à 1500 € sauf entre commerçants la preuve est libre

Question 14

Qu’est-ce qu’un contrat solennel solennel

Answer 14

La loi exige un écrit pour la validité. Par exemple CDD

Question 15

Qu’est-ce que contrat réels

Answer 15

La loi exige la remise d’une chose par exemple un contrat de dépôt

Question 16

Qu’est-ce qu’un contrat d’adhésion

Answer 16

Une des parties impose à l’autre les conditions du contrat

La loi protège la partie la plus faible par exemple le bail d’habitation
Code de la consommation
Contrat de travail

Question 17

Quel est le contrat négocié

Answer 17

Chaque partie négocie chaque terme du contrat
Par exemple sous-traitance industrielle prestation de service vente il n’y encore appelé de gré à gré
Nouveaux droits du contrat clause manifestants déséquilibré

Question 18

Est-ce que le consentement lucide intègre et éclairé

Answer 18

Il y a l’obligation de renseignements : il appartient aux professionnels d’informer les consommateurs
Dans certains cas protection du consommateur notamment
Délai de réflexion avant de signer du contrat de prêt
Délai de rétractation dans les ventes à crédit à domicile assurance vie
Clause abusive toute cause toute logique fait un déséquilibre significatif entre les droits et obligations officielles du consommateur

Question 19

En cas d’erreur que se passe-t-il Je parle dans un contrat

Answer 19

Doit porter sur un élément déterminant du contrat

Peut être la chose la personne mais dans tous les cas un élément substantiel

Question 20

Dole rues tromperie mensonge conduisant une personne a contracté que se passe-t-il

Answer 20

Il faut que les manœuvres et était la cause du contrat

La réticence dolosive C’est se taire sur un élément substantiel est également sanctionné

Question 21

En cas de violence menace oppression incitant à contracter que se passe-t-il
Ou plutôt est-ce que ça existe développe

Answer 21

Il faut entendre la menace physique mais également la menace psychique
Violence économique état de dépendance vis-à-vis d’une autre entreprise

Question 22

Au niveau de la forme du contrat des fois la loi exige une forme particulière pour que le contrat existe ou soit valable, dans quel cas

Answer 22

Les actes écrits entre parenthèses les actes solennel
Acte authentique rédigé par un officier ministériel par exemple les fonds de commerce les immeubles et mariage
Acte sous seing privés: Les parties signes Entr’Elles

Formalités accomplir une démarche
Publicité : fonds de commerce brevet marque session de créance
Enregistrement : auprès des services fiscaux donne date certaine de vos documents

Question 23

Quelles sont les preuves des actes juridiques

Answer 23

GLe civil écrit pour toute acte supérieur à 1500 €

Le pénal liberté de la preuve

& liberté de la preuve également

Question 24

Quelles sont les quatre conditions de fond pour la formation

Answer 24

Il faut le consentement lucide lucide intègre et éclairé

La capacité au sens juridique

L’objet quoi

Question 25

Quelles sont les trois vices du consentement

Answer 25

erreur

Le dol rustre en prie mensonge

Violence menace oppression incitant à contracter

Question 26

Les sanctions

Answer 26

Nullité
Exécution forcée
Résolution : anéantissement du contrat pour cause d’inexécution
Résiliation
Réparation