Chapitre 2 Les Responsabilités Flashcards
Quels sont les différents types de responsabilité
Quel est le machin etc.
Les responsabilités économiques Les responsabilités légales Les responsabilités éthique Et les responsabilités philanthropique Comptabilité délictuelle responsabilité civile contractuelle
Que veut dire obligation
Une obligation c’est une relation entre deux personnes et pouvoir de contrainte
C’est un lien de droit entre deux personnes
Qu’est-ce qu’une obligation légale et d’ou nait-elle
Une obligation légale né d’un texte
Délivrer un produit conforme garantie de conformité
Assurer la sécurité du salarié sur le travail
Conditions générales de vente sur un site e-commerce
Obligation déclictuelle: qu’est-ce que c’est et d’où vient-t-elle
Ce type d’obligation mais d’un fait volontaire ou non
Article 1240 et 1241 du Code civil : responsabilité personnelle
Responsabilité du fait des choses des enfants mineurs
Responsabilité de l’employé du fait de ses salariés
D’où vient l’obligation contractuelle
Obligation contractuelle ni d’un acte de volonté
Sur les différentes sources d’obligation
Le légal : obligation légale
Obligation délictuelle kiné d’un fait volontaire ou non
Obligations contractuelles kiné d’un contrat et donc d’un acte de volonté
A. Qu’est-ce que la responsabilité civile délictuelle
C’est l’obligation de réparer un préjudice ou un dommages causés à autrui Retiens bien préjudice au dommage Retiens bien aussi du fait personnel Du fait d’autrui Du fait des choses
Site télé c’est fondement du délit civil
Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer
Par exemple les faits volontaires qui cause un préjudice exemple violation d’une obligation légale ou réglementaires comme par exemple la contrefaçon la concurrence des loyal l’abus de droit, la rupture abusive des négociations, ou le relation commerciale établie
Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fête mais j’ai encore passé la négligence ou son imprudence
Par exemple la faute de négligence ou d’imprudence exemple non respect des règles de sécurité accident du travail l’accident de la route suite à un excès de vitesse
On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causée par le fait des personnes dont dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde
C’est la responsabilité objective
Par exemple la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs notion de garde effective
Par exemple responsabilité du fait des choses notions de garde de la chose
Par exemple responsabilité du fait de l’animal
Quel est le processus de la responsabilité civile délictuelle
En premier nous avons fait dommageable donc :
Une faute intentionnelle comme la volonté de cuire
Une faute intentionnelle comme la prudence l’année il risque de travail
Une seconde nous avons les qualités
Le projet 10 le préjudice doit être la conséquence directe de certaines certaines du fait dommageable
Dommage ou préjudice matériel : perte de bien gagner moral quand Pourelles, un préjudice certain, le personnel vdirect
Et pour finir la notion de perte de chance
Une société K lance son site marchand de vente de mobilier depuis août en ligne
À cette occasion elle reprend mot pour mot les conditions générales de vente de son principal le concurrent la société leader du marché.
La société F peut-elle agir et demander de dommages et intérêts ?
Réponse : oui car c’est un acte périssables commercial, et de concurrence déloyale.
Le préjudice est présumé selon la jurisprudence de la cour de cassation.
Dommages intérêts
La société est leader du marché des lampes à l’aide pour automobile. Un de ses concurrents la société s’affiche pendant plusieurs mois comme leader de l’éclairage à l’aide pour mon auto et moto et elle peut-elle agir ?
Oui car c’est un acte de dénigrement indirect et de concurrence déloyale
Le préjudice est présumé selon la jurisprudence de la cour de cassation.
Mais difficultés à chiffrer le préjudice commercial
Le matin de l’examen écrit pour l’ENA un candidat est victime d’un accident de voiture grave qu’il empêche de passer l’examen.
Il devra attendre l’année suivante.
Peut-il réclamer une indemnisation pour les chèques à cet examen ?
Réponse oui mais elle sera limité à la perte de chance d’avoir réussi l’examen.
Il faudra justifier d’une chance sérieuse. En outre la difficulté de trouver les conséquences directes de l’échec à l’examen changement de rotation.
Une dame missionnées un avocat pour contester en justice le testament de mon cousin éloigné du tout c’est bien à Sion à son ancien infirmier, lequel a mis un terme au bail verbal et qu’elle avait pour une maison secondaire.
Le tribunal a débouté, la déclaration y recevable car en étant pas héritier potentiel, éloigné.
L’avocat, il laisse passer les deux mois.
La pelle est jugé tardif et le jugement définitif. La cliente peut-elle se retourner contre son avocat ?
Non car son appel aurait certainement été été voué à l’échec. En effet les recevabilité aurait été très probablement confirmé donc pas de préjudice en lien avec la faute de l’avocat
Une société à s’aperçoit qu’une société B, agence de com’, vend des T-shirts te reprenant sa marque, de façon stylisée. Et lui demande d’arrêter de lui fournir et de lui fournir les chiffres de vente B a vendu maximum 300 T-shirts, je dois faire un point
Obtenir l’engagement de vie d’arrêter et laisser tomber pour le reste.
Le préjudice sera calculé par la marge nette ou non et non sur le c.a. réalisé par B sur ses 300 T-shirts.
Le jeune en vaut pas la chandelle
B. La responsabilité pénale
Qu’est-ce que la responsabilité pénale
Principe selon lequel toute personne doit répondre de ces infractions personne indique physique et morale est une infraction c’est le non-respect d’une règle d’ordre public
