Chapitre 2 Les Responsabilités Flashcards
Quels sont les différents types de responsabilité
Quel est le machin etc.
Les responsabilités économiques Les responsabilités légales Les responsabilités éthique Et les responsabilités philanthropique Comptabilité délictuelle responsabilité civile contractuelle
Que veut dire obligation
Une obligation c’est une relation entre deux personnes et pouvoir de contrainte
C’est un lien de droit entre deux personnes
Qu’est-ce qu’une obligation légale et d’ou nait-elle
Une obligation légale né d’un texte
Délivrer un produit conforme garantie de conformité
Assurer la sécurité du salarié sur le travail
Conditions générales de vente sur un site e-commerce
Obligation déclictuelle: qu’est-ce que c’est et d’où vient-t-elle
Ce type d’obligation mais d’un fait volontaire ou non
Article 1240 et 1241 du Code civil : responsabilité personnelle
Responsabilité du fait des choses des enfants mineurs
Responsabilité de l’employé du fait de ses salariés
D’où vient l’obligation contractuelle
Obligation contractuelle ni d’un acte de volonté
Sur les différentes sources d’obligation
Le légal : obligation légale
Obligation délictuelle kiné d’un fait volontaire ou non
Obligations contractuelles kiné d’un contrat et donc d’un acte de volonté
A. Qu’est-ce que la responsabilité civile délictuelle
C’est l’obligation de réparer un préjudice ou un dommages causés à autrui Retiens bien préjudice au dommage Retiens bien aussi du fait personnel Du fait d’autrui Du fait des choses
Site télé c’est fondement du délit civil
Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer
Par exemple les faits volontaires qui cause un préjudice exemple violation d’une obligation légale ou réglementaires comme par exemple la contrefaçon la concurrence des loyal l’abus de droit, la rupture abusive des négociations, ou le relation commerciale établie
Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fête mais j’ai encore passé la négligence ou son imprudence
Par exemple la faute de négligence ou d’imprudence exemple non respect des règles de sécurité accident du travail l’accident de la route suite à un excès de vitesse
On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causée par le fait des personnes dont dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde
C’est la responsabilité objective
Par exemple la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs notion de garde effective
Par exemple responsabilité du fait des choses notions de garde de la chose
Par exemple responsabilité du fait de l’animal
Quel est le processus de la responsabilité civile délictuelle
En premier nous avons fait dommageable donc :
Une faute intentionnelle comme la volonté de cuire
Une faute intentionnelle comme la prudence l’année il risque de travail
Une seconde nous avons les qualités
Le projet 10 le préjudice doit être la conséquence directe de certaines certaines du fait dommageable
Dommage ou préjudice matériel : perte de bien gagner moral quand Pourelles, un préjudice certain, le personnel vdirect
Et pour finir la notion de perte de chance
Une société K lance son site marchand de vente de mobilier depuis août en ligne
À cette occasion elle reprend mot pour mot les conditions générales de vente de son principal le concurrent la société leader du marché.
La société F peut-elle agir et demander de dommages et intérêts ?
Réponse : oui car c’est un acte périssables commercial, et de concurrence déloyale.
Le préjudice est présumé selon la jurisprudence de la cour de cassation.
Dommages intérêts
La société est leader du marché des lampes à l’aide pour automobile. Un de ses concurrents la société s’affiche pendant plusieurs mois comme leader de l’éclairage à l’aide pour mon auto et moto et elle peut-elle agir ?
Oui car c’est un acte de dénigrement indirect et de concurrence déloyale
Le préjudice est présumé selon la jurisprudence de la cour de cassation.
Mais difficultés à chiffrer le préjudice commercial
Le matin de l’examen écrit pour l’ENA un candidat est victime d’un accident de voiture grave qu’il empêche de passer l’examen.
Il devra attendre l’année suivante.
Peut-il réclamer une indemnisation pour les chèques à cet examen ?
Réponse oui mais elle sera limité à la perte de chance d’avoir réussi l’examen.
Il faudra justifier d’une chance sérieuse. En outre la difficulté de trouver les conséquences directes de l’échec à l’examen changement de rotation.
Une dame missionnées un avocat pour contester en justice le testament de mon cousin éloigné du tout c’est bien à Sion à son ancien infirmier, lequel a mis un terme au bail verbal et qu’elle avait pour une maison secondaire.
Le tribunal a débouté, la déclaration y recevable car en étant pas héritier potentiel, éloigné.
L’avocat, il laisse passer les deux mois.
La pelle est jugé tardif et le jugement définitif. La cliente peut-elle se retourner contre son avocat ?
Non car son appel aurait certainement été été voué à l’échec. En effet les recevabilité aurait été très probablement confirmé donc pas de préjudice en lien avec la faute de l’avocat
Une société à s’aperçoit qu’une société B, agence de com’, vend des T-shirts te reprenant sa marque, de façon stylisée. Et lui demande d’arrêter de lui fournir et de lui fournir les chiffres de vente B a vendu maximum 300 T-shirts, je dois faire un point
Obtenir l’engagement de vie d’arrêter et laisser tomber pour le reste.
Le préjudice sera calculé par la marge nette ou non et non sur le c.a. réalisé par B sur ses 300 T-shirts.
Le jeune en vaut pas la chandelle
B. La responsabilité pénale
Qu’est-ce que la responsabilité pénale
Principe selon lequel toute personne doit répondre de ces infractions personne indique physique et morale est une infraction c’est le non-respect d’une règle d’ordre public
Qu’est-ce que la responsabilité pénale
C’est le principe selon lequel toute personne ne répond de ces infractions
Détails les trois éléments du pénal : élément légal élément matériel élément moral
Élément légal : les infrastructures doivent rester prévues par les textes pour exister
La classification : contraventions délits crimes
Élément matériel commettre ou Aumaître, instantané ou continu, simple ou complexe, un commencement d’exécution est égal tentative tentative
Élément moral : c’est l’intention de réaliser l’infraction
Il existe des infrastructures nonce intentionnel : délit de mise en danger de la personne de truie
Quelles sont les quatre types de responsable de la responsabilité pénale
Les perses la personne physique l’auteur de l’infraction
Personne morale personne morale de droit privé infraction commise pour son compte par les représentants
Chef d’entreprise : responsabilité des infractions commises par ses salariés, si faute délibérée ou caractères physiques qui composent à autrui un risque d’une particulière gravité
Complice encoure les mêmes peines que l’auteur de l’infraction principale
Différence entre le pénal et le civile
But :
L’action publique, pénale vise à sanctionner le trouble à l’ordre public alors que l’action civile temps à la réparation du préjudice individuel
Fondement : l’action publique, pénale repose sur un texte précis, le pénal alors que l’action civile repose sur l’article 1382 du code civile
Qui exerce ?
Le ministère public contre les auteurs de l’infraction pour le pénal et la victime contre les auteurs du dommage ainsi que les personnes responsables en action civile
Peux-tu être responsable civilement même si tu n’as n’est pas l’auteur du dommage
Vrai
On doit répondre du dommage des personnes que l’on a sous sa garde encore des animaux
Lance que vous commettez un délit civil la peine elle a mal amende ou la prison
Faut
Le principe de base de la responsabilité civile et la réparation
Oui
Vous pouvez être responsable du dommage causé par le chien que vous promener
Vrai
Dans quel cas pouvez-vous pouvez-vous être responsable pénalement alors que vous n’avez rien à vous reprocher ?
A. Complicité
B tentative
Ces infractions commises par un subordonnée dont vous avez le contrôle
Des vous n’avez pas dénoncer un ami
C et d
En dehors de vous qui peut commettre les dommages vous obligeant la la rapport à la réparation ? À vos amis B vos enfants C vos subordonnés Dès votre ordinateur
B et c
Quelles sont les bonnes réponses :
1 la responsabilité civile :
Repose sur une faute civile
Peut être avant qui est en l’absence de faute
Repose sur une infraction
2 la responsabilité civile pénale a pour but
De protéger les intérêts de la victime
De protéger l’intérêt général
De protéger les intérêts de la victime et intérêt général
3 En l’absence de dommages peuvent être mise en œuvre :
La responsabilité civile contractuel
La responsabilité civile délictuelle
La responsabilité pénale
1
Repose sur une faute civile
Peux être invoqué en l’absence de fautes
2
De protéger l’intérêt général
3
De la responsabilité pénale
Sans dommages pas de responsabilité civile
Oui
La sanction de la responsabilité pénale est
1 L’amende
De l’emprisonnement
Trois les dommages intérêts
Quatre la réparation en nature
Un et deux
C’est situation sont-elles possibles
Il y a responsabilité pénale sans responsabilité délictuelle
Deux il y a responsabilité pénale a des responsabilités dit tu aimes
Si il y a responsabilité délictuelle sans responsabilité pénale
Tout est possible
Il y a infraction
Dans le juge la décider
Quand le texte le prévoit
Dans certaines conditions sont remplies
Dans le texte le prévoit et quand certaines conditions sont remplies
Délit civil : lien de causalité
Le propriétaire d’une voiture commis une faute d’imprudence en oubliant de la fermer.
Un tiers vol alors la voiture, un accident dans lequel une autre personne n’est blessé.
La faute du propriétaire peut-elle être réputé comme cause du dommage
Non
Une personne lis le livre suicide mode d’emploi et se suicide
La responsabilité de l’éditeur du livre peut-elle être retenu
Oui
Alphonse comptable de la société Zelda détourne des fonds pour le compte de sa société à partir d’avance faite par les clients sur les commandes d’un montant important
Qui peut être poursuivi sur le plan pénal
Alphonse et l’entreprise si elle a des dirigeants
Aliénor fait le guette sur le pas de la porte du bureau de son directeur de la société où elle travail alors
Complicité dans ta team
En quittant son travail et Maria ne trouve pas sa montre en or qu’elle avait posé sur son bureau elle se rend dans les bureaux de ses collègues et découvre sa montre entre deux dossiers sur le bureau de la neige qui est devenu travailler avec elle dans la journée c’est le dernier prétend qu’elle n’a pas voulu déranger la montre qu’en pensez-vous
Lien de causalité responsabilité pénale ? Est-ce qu’elle avait l’intention ?
