Chapitre 4 Flashcards
Qu’est-ce qu’un mécanisme?
C’est un outil interne obligatoire pour la prévention. **obligatoire pour les groupes 1,2 et 3 des 30 secteurs. (Ex : RP, CSS et PP)
Qu’est-ce qu’une instance?
C’est un organisme qui a une mission (ex : CNESST, DRA, BEM, TAT, ASP).
Quel est le rôle d’un représentant à la prévention?
Personne désignée parmi les travailleurs pour prendre un rôle préventif en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise.
Quelles sont les neuf fonctions du RP?
- Collaborer et participer à l’inspection les lieux de travail.
- Être informé et participer à l’analyser les évènements qui ont causé un accident.
- Participer à déterminer les situations qui peuvent être la source d’un danger.
- Recommander des améliorations au CSS, aux travailleurs, etc.
- Assister les travailleurs dans l’exercice de leurs droits reconnus par la LSST.
- Accompagner l’inspecteur de la CNESST durant ses visites.
- Intervenir dans les cas d’un refus exercé par un travailleur.
- Porter plainte auprès de la CNESST. (à ne pas faire)
- Participer à la définition et à l’évaluation d’un poste de travail ou un travail réalisé par les travailleurs en identifiant les matières dangereuses présentes.
Quels sont les facteurs de succès du RP?
Appui et implication de la direction, intérêt pour la SST, travail collaboratif avec le CSS, écoute et présence sur le terrain, expérience et compétences en SST, connaissance du métier, disponibilité et réactivité.
Quels sont les 12 pouvoirs décisionnels?
- Choisir, conformément à l’article 118, le médecin responsable des services de santé dans l’établissement.
- Approuver le programme de santé élaboré par le médecin
responsable en vertu de l’article 112 - Valider les programmes de formation et d’information en matière de SST (intégrés au programme de prévention).
- Choisir les moyens et équipements de protection individuelle. (trois choix de modèles selon le rapport qualité/prix).
- Prendre connaissance des autres éléments du programme de prévention et de faire des recommandations à l’employeur.
- Participer à l’identification et à l’évaluation des risques reliés aux postes de travail et au travail exécuté par les travailleurs de même qu’à l’identification des contaminants et des
matières dangereuses présents dans les postes de travail aux fins de l’article 52 (Registre des caractéristiques du poste). - Tenir des registres des accidents du travail, des maladies professionnelles et des événements qui auraient pu en causer.
- Transmettre à la CNESST les informations que celle-ci requiert et un
rapport annuel d’activités conformément aux règlements. - Recevoir une copie des avis d’accidents et d’enquêter sur les événements qui ont causé ou qui auraient été susceptibles de causer
une lésion professionnelle et soumettre les recommandations appropriées à l’employeur et à la CNESST. - Recevoir les suggestions et les plaintes des travailleurs, de l’association accréditée et de l’employeur relatives à la santé et à la sécurité du travail, les prendre en considération, les conserver et y répondre et donner feed-back.
- Recevoir et étudier les rapports d’inspections effectuées dans l’établissement.
- Recevoir et étudier les informations statistiques produites par le médecin
responsable, l’agence et la CNESST. - Accomplir toute autre tâche que l’employeur et les travailleurs ou leur association accréditée lui confient en vertu d’une convention.
Quels sont les facteurs de succès du CSS?
Appui de la direction Pouvoir décisionnel Intérêt pour la SST Participation des deux parties Rigueur Habileté à prendre des décisions Présence sur le terrain et écoute Leadership
Quels sont les objectifs de la CNESST?
Service de prévention, service d’inspection, financement et indemnisation.
Combien de temps un travailleur a pour contester une decision de la CNESST et ou la contestation va-t-elle?
À la Direction de la révision administrative (DRA) et un maximum de 30 jours.
Combien de temps un travailleur a pour contester une decision de la DRA (santé) et ou la contestation va-t-elle?
Au Bureau d’évaluation médicale (BÉM) et sans délai.
Combien de temps un travailleur a pour contester une decision de la DRA (sécurité) et ou la contestation va-t-elle?
Au Tribunal administratif du travail (TAT) et un maximum de 45 jours.
Combien de temps un travailleur a pour contester une decision du BÉM (santé) et ou la contestation va-t-elle?
Au Tribunal administratif du travail (TAT) et un maximum de 45 jours.
L’Institut de rechercher Robert-Sauvé en santé et en sécurité au travail (IRSST) est financé par qui?
Par la CNESST.
Quels sont les champs de rechercher de l’IRSST?
Prévention durable en SST et environnement de travail, prévention des risques chimiques et biologiques, prévention des risques mécaniques et physiques et réadaptation au travail.
Qu’est-ce qu’une Association sectorielle paritaire (ASP) et à quoi sert-elle?
C’est des organisations autonomes qui fournissent la documentation aux travailleurs, prépare des dossier, capitalise des données sur les AT et MP, etc.
