Chapitre 2 Flashcards
1885
Acte des manufacturiers du Québec.
1928
Loi sur les accidents du travail et création de la Commision des accidents du travail.
1931
Contrat social (employeur finance le système de santé-sécurité et lorsqu’un travailleur a recourt au système santé-sécurité il renonce à poursuivre l’employeur).
1978
Livre blanc sur la politique en santé et sécurité des travailleurs au Québec.
1979
Loi santé et sécurité au travail (LSST).
1980
Comission santé et sécurité au travail (CSST).
1985
Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP).
2016
Comission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).
Quels sont les objectifs de la LSST?
Combattre à la source même du danger par paritarisme, mécanismes de prévention, CSST, représentant prévention (RP), programme prévention (PP) et prise en charge entreprise.
Qu’est-ce qu’un mécanisme de prévention?
C’est un outil obligatoire prévu par la loi pour prendre en charge la prévention.
Vrai ou faux? Le respect des droits des travailleurs sont une obligation pour les employeurs et c’est une obligation des travailleurs de réclamer leurs droits.
Vrai.
Quels sont les droits des travailleurs?
Formation, informations, supervision (pas cell), service de santé, rémunération, droits de refus, retrait préventif.
Est-ce que la LSST est bonne?
Non, strict minimum et lois en retard à la technologie.
Quelles sont les obligations du travailleur?
Art. 49 : être informé, ne pas mettre en danger ou d’exposé un collègue au danger et collaborer.
Quels sont les droits des employeurs?
Même que les travailleurs sauf pas le droit de refus.
Quelles sont les obligations des employeurs?
Art. 51 : protéger dans l’immédiat, milieu sain et sécuritaire, structurer la prévention et faciliter la prévention.
Qu’est-ce que le paritarisme?
C’est que le travailleur à le même poids que l’employeur.
Quels sont les avantages du paritarisme?
La concertation, l’ouverture d’esprit et le poids des travailleurs.
Quels sont les désavantages du paritarisme?
S’il y a un désaccord ceci mêne à une mauvaise ambiance.
Suite à quel événement est apparu la loi C-21?
Un accident de mine causant plusieurs morts suite à de la négligence criminelle.
Qu’est-ce que la diligence raisonnable?
Loi C-21, c’est pour corriger la faille du contrat sociale (travailleurs ne pouvaient pas poursuivre l’employeur).
Quelles sont les trois étapes du processus de prévention?
Identifier les failles, corriger et contrôler. L’autorité (s’assurer du respect des règles), l’efficacité (mise en place de solutions efficaces) et la prévoyance (identifier et contrôler les risques par rapport au milieu de travail). Ce processus démontre la volonté ferme.
Quels sont les étapes de la mise en oeuvre du droit de refus?
‘1- Le travailleur identifie une situation qu’il a de bonnes raisons de croire dangereuse pour lui ou pour une autre personne.
2- Le travailleur informe son supérieur immédiat et demeure disponible pour toutes autres tâches.
3-Le supérieur immédiat convoque le représentant à la prévention (ou représentant du travailleur).
4- L’employeur et le représentant examinent la situation (trois cas possible) :
4.1- L’employeur et le représentant sont d’ACCORD sur l’INEXISTANCE d’un danger et travailleur persiste : on peut demander à un autre travailleur mais on doit l’informer du refus précédent.
4.2- L’employeur et le représentant sont d’ACCORD sur l’EXISTANCE d’un danger : le travailleur peut persister malgré les correctifs apportés ou retourner au travail.
4.3- L’employeur et le respondable ne sont pas d’ACCORD : inspecteur de la CNESST qui vient.
Quelles sont les conditions normales d’exécution de travail (question que l’inspecteur de la CNESST se pose)?
1- Le travail s’effectue selon les normes?
2- Le danger est-il séparable de la tâche?
3- Le travailleur a-t-il reçu la formation, information et entraînement approprié pour le travail?
4- Les mesures de sécurité pour contrôler le danger sont-elles prises?
5- L’équipement utilisé est-il en bon état?
6- L’employeur effectue une supervision adéquate?
La LSST s’applique à qui?
Toutes les entreprises installées au Québec.
Quelles sont les dispositions qui s’appliquent aux groupes 1 et 2?
Comité SST et représentant à la prévention.
Quel est la disposition obligatoire pour les groupes 1, 2 et 3?
Le programme de prévention.
