Chapitre 2

Question 1

1885

Answer 1

Acte des manufacturiers du Québec.

Question 2

1928

Answer 2

Loi sur les accidents du travail et création de la Commision des accidents du travail.

Question 3

1931

Answer 3

Contrat social (employeur finance le système de santé-sécurité et lorsqu’un travailleur a recourt au système santé-sécurité il renonce à poursuivre l’employeur).

Question 4

1978

Answer 4

Livre blanc sur la politique en santé et sécurité des travailleurs au Québec.

Question 5

1979

Answer 5

Loi santé et sécurité au travail (LSST).

Question 6

1980

Answer 6

Comission santé et sécurité au travail (CSST).

Question 7

1985

Answer 7

Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Question 8

2016

Answer 8

Comission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).

Question 9

Quels sont les objectifs de la LSST?

Answer 9

Combattre à la source même du danger par paritarisme, mécanismes de prévention, CSST, représentant prévention (RP), programme prévention (PP) et prise en charge entreprise.

Question 10

Qu’est-ce qu’un mécanisme de prévention?

Answer 10

C’est un outil obligatoire prévu par la loi pour prendre en charge la prévention.

Question 11

Vrai ou faux? Le respect des droits des travailleurs sont une obligation pour les employeurs et c’est une obligation des travailleurs de réclamer leurs droits.

Answer 11

Vrai.

Question 12

Quels sont les droits des travailleurs?

Answer 12

Formation, informations, supervision (pas cell), service de santé, rémunération, droits de refus, retrait préventif.

Question 13

Est-ce que la LSST est bonne?

Answer 13

Non, strict minimum et lois en retard à la technologie.

Question 14

Quelles sont les obligations du travailleur?

Answer 14

Art. 49 : être informé, ne pas mettre en danger ou d’exposé un collègue au danger et collaborer.

Question 15

Quels sont les droits des employeurs?

Answer 15

Même que les travailleurs sauf pas le droit de refus.

Question 16

Quelles sont les obligations des employeurs?

Answer 16

Art. 51 : protéger dans l’immédiat, milieu sain et sécuritaire, structurer la prévention et faciliter la prévention.

Question 17

Qu’est-ce que le paritarisme?

Answer 17

C’est que le travailleur à le même poids que l’employeur.

Question 18

Quels sont les avantages du paritarisme?

Answer 18

La concertation, l’ouverture d’esprit et le poids des travailleurs.

Question 19

Quels sont les désavantages du paritarisme?

Answer 19

S’il y a un désaccord ceci mêne à une mauvaise ambiance.

Question 20

Suite à quel événement est apparu la loi C-21?

Answer 20

Un accident de mine causant plusieurs morts suite à de la négligence criminelle.

Question 21

Qu’est-ce que la diligence raisonnable?

Answer 21

Loi C-21, c’est pour corriger la faille du contrat sociale (travailleurs ne pouvaient pas poursuivre l’employeur).

Question 22

Quelles sont les trois étapes du processus de prévention?

Answer 22

Identifier les failles, corriger et contrôler. L’autorité (s’assurer du respect des règles), l’efficacité (mise en place de solutions efficaces) et la prévoyance (identifier et contrôler les risques par rapport au milieu de travail). Ce processus démontre la volonté ferme.

Question 23

Quels sont les étapes de la mise en oeuvre du droit de refus?

Answer 23

‘1- Le travailleur identifie une situation qu’il a de bonnes raisons de croire dangereuse pour lui ou pour une autre personne.
2- Le travailleur informe son supérieur immédiat et demeure disponible pour toutes autres tâches.
3-Le supérieur immédiat convoque le représentant à la prévention (ou représentant du travailleur).
4- L’employeur et le représentant examinent la situation (trois cas possible) :
4.1- L’employeur et le représentant sont d’ACCORD sur l’INEXISTANCE d’un danger et travailleur persiste : on peut demander à un autre travailleur mais on doit l’informer du refus précédent.
4.2- L’employeur et le représentant sont d’ACCORD sur l’EXISTANCE d’un danger : le travailleur peut persister malgré les correctifs apportés ou retourner au travail.
4.3- L’employeur et le respondable ne sont pas d’ACCORD : inspecteur de la CNESST qui vient.

Question 24

Quelles sont les conditions normales d’exécution de travail (question que l’inspecteur de la CNESST se pose)?

Answer 24

1- Le travail s’effectue selon les normes?
2- Le danger est-il séparable de la tâche?
3- Le travailleur a-t-il reçu la formation, information et entraînement approprié pour le travail?
4- Les mesures de sécurité pour contrôler le danger sont-elles prises?
5- L’équipement utilisé est-il en bon état?
6- L’employeur effectue une supervision adéquate?

Question 25

La LSST s’applique à qui?

Answer 25

Toutes les entreprises installées au Québec.

Question 26

Quelles sont les dispositions qui s’appliquent aux groupes 1 et 2?

Answer 26

Comité SST et représentant à la prévention.

Question 27

Quel est la disposition obligatoire pour les groupes 1, 2 et 3?

Answer 27

Le programme de prévention.