Chapitre 3 . généralités sur l'assurance RC_RC II

Question 1

Quelle est l’évolution historique de l’assurance RC ?

Answer 1

• vers 1850 en France, 1er contrat RC
  (ass. pour propriétaires de chevaux et de voitures),
• en CH plusieurs lois marquent les prémices de l’ass.
  RC (1875 LRespC, 1881 loi sur les fabrique et 1902 LIE),
• devient rapidement une branche d’assurance
  conséquente.

Question 2

Quelles sont les tendances en ass. RC ?

Answer 2

• évolution parallèle du droit de la RC et de l’ass. de la RC,
• esprit de revendication de + en + marqué,
• apparitions des risques émergents (évolutions
  techniques, économiques, sociales et juridiques),
• intensification de la demande sur le marché de
  l’assurance et de la réassurance,
• nouveaux développements législatifs dans l’UE,
• hausse exponentielle des frais de traitement,
• révision totale de la LCA (droit de recours global).