Chapitre 1 : histoire du droit de la RC_RC I Flashcards
1
Q
Quelles sont les principales dates dans l’histoire de la RC ?
A
- 1728-1686 av. JC : code du roi Hammurabi
(282 articles de droit casuistique qui appliquent la loi
du talio : œil pour œil, dent pour dent), - 450 av. JC : la Loi des Douze Tables (ères lois écrites)
- 286 av. JC : la Lex Aquilia (réparation en cas de
dommage et faisait appel à des notions telles que
illicéité et faute), - VI ème siècle : Corpus Iuris Civilis ouvrage qui
comportait le Digeste, le Code Justinien et le
Institutes, - le droit ordinaire européen,
- le Common Law,
- XVIII et XIXème siècle : codifications de droit civil.
2
Q
Quelle est l’histoire du droit suisse ?
A
- 1881 : Codes des obligations (CO)
(1ère codification nationale) - 1911 : révision du CO et création du Code civil suisse
(CCS)