Chapitre 3 : fonctions du droit de la RC_RC I

Question 1

Quelles sont les fonctions du droit de la RC ?

Answer 1

• compensation équitable du dommage : éviter la
  surindemnisation,
• revêtir une fonction préventive : inciter les personnes
  à adopter un comportement prudent afin d’éviter de
  devoir réparer le dommage,
• revêtir une fonction sanctionnelle (punitive damages)
• éviter ou atténuer les difficultés financières du lésé