Chapitre 3 Flashcards
REÉR collectifs - Définition (Selon l’ARC)
Regroupement de REÉR individuels
REÉR collectifs - POUR employé (6)
- Attrait psychologique
- Facile à comprendre
- Acquisition immédiate
- Actifs non immobilisés
- Cotisations déductibles
- Controle complet sur les placements
REÉR collectifs - CONTRE employé (4)
- Assume le risque financier (avant et après la retraite)
- Montant de prestation de retraite non prévisible
- Rendement anticipé moindre
- Prestations peut-être inadéquates pour les employés âgés
REÉR collectifs - POUR employeur (5)
- Administration simple
- Coûts facilement budgétés
- Pas de conformité aux lois sur les régimes complémentaires
- Pas de risque de placement/financier
- Cotisations déductibles
REÉR collectifs - CONTRE employeur (5)
- Augmentation des charges sociales
- Pas un outil de gestion des ressources humaines (programme ad hoc)
- Montant de prestation non prévisible
- Besoin d’informer ou de former les employés sur le risque/rendement des placements
- Prestations peut-être inadéquates pour les employés âgés
REÉR collectifs - Utilisation (2)
-Seul ou
-Complément à
Un RPA (PD) contributif ou non
Un RPDB (où les cotisations de l’employeur ne sont pas considérées comme salaire)
REÉR collectifs - Mécanique
-L’employé verse des cotisations qu’il répartit aux fonds de placement disponibles.
-Souvent l’employeur paie les frais d’administration – frais généralement moins élevés que REÉRs individuels
-Parfois, l’employeur verse des cotisations:
>qui sont d’abord considérées comme du salaire auquel les charges sociales s’appliquent (cotisations employeur/employés au RRQ, à l’AE, à la CSST, à la RAMQ), ce qui augmente le coût du régime, et
>qui sont ensuite déductibles du revenu imposable de l’employé
Régime de participation aux bénéfices - Définition
Régime selon lequel des montants versés à (ou pour le bénéfice) des employés sont calculés en relation avec les bénéfices (profits, revenus nets) de l’employeur
Régime de participation aux bénéfices - 2 grandes catégories
- Participation au comptant aux bénéfices
- Participation différée aux bénéfices
Régime de participation aux bénéfices - Comptant aux bénéfices
Forme de bonis
Régime de participation aux bénéfices - Différée aux bénéfices - définition
Comptes de partage des bénéfices
- Sont identifiés
- Accumulés avec intérêts
- Versés (cessation de service, décès, retraite, invalidité)
Régime de participation aux bénéfices - Différée aux bénéfices - désavantage
Le montant de rente est inconnu
RPDB - Cotisations de l’employeur, reliées aux (2)
- Aux bénéfices de sa propre société
- Aux bénéfices combinés de sociétés apparentées pour l’année (pas de bénéfices, pas de partage)
RPDB - Cotisations de l’employeur, si calculées sur la base des bénéfices - Options
- Bénéfices de l’année
- Bénéfices (ou excédents) non distribués de l’année et des années précédentes
RPDB - Cotisations de l’employeur, formule
Montant uniforme et/ou % du salaire
>Déductibles (si effectuées au plus tard dans les 120 ours suivants la fin de l’année financière).
>Min( 15% du salaire reçu dans l’année, 50% limite RPA CD donc 0.5 * 26010$)
>Incluse dans le FE
Nota: n’est pas un salaire, donc pas de charge sociale
RPDB - Semblable à:
Régimes supplémentaires
RPDB: Avantages: (3)
- Montant forfaitaire à la retraite ou à la cessation d’emploi (délai de 90 jours, au plus tard à la fin de l’année de 71 ans)
- Régime peut permettre de recevoir une certaine rente (maximum 10 ans) ou acheter une rente viagère auprès d’un assureur (débutant au plus tard à la fin de l’année de 71 ans)
- Non sujet aux lois sur les régimes de retraite (LRCR) donc régime peut permettre versement montant forfaitaire en cours d’emploi.
RPDB: Désavantages: (2)
- Cotisations maximales moindres que RPA
- Cotisations salariales non permises (depuis 1991)
RPDB: Droits acquis: (quand?)
Après 24 mois consécutifs de participation (au plus tard)
RPDB: Autres exigences pour l’enregistrement auprès de l’ARC: (5)
- Allocation annuelle à chaque participant (cotisations + intérêts)
- Aucun emprunt, rachat ou cession
- Fiduciaires individuels (résidant au Canada) ou société de fiducie
- Fiduciaires doivent informer les nouveaux bénéficiaires de leurs droits
- Terminaison du régime: Allocation complète au plus de 90 jours.
RPDB: Montant perdu si départ avant 2 ans de participation:
-Payés à l’employeur ou
-Réalloués aux bénéficiaires
… Avant la fin de l’année suivant l’année pendant laquelle ils sont perdus
RPDB: Autres exigences pour enregistrement:
- Dans les investissements permis seulement (pas de restriction de 10% dans un titre - prudence/risque si le titre de l’employeur représente plus de 10%)
- Contenu étranger (pas de limite maintenant)
- Participation interdite aux actionnaires importants et membres de leur famille (*****)