Chapitre 1 Flashcards
PSV : objectif
revenu de base pour tous les résidents de 65 ans* et plus admissibles
PSV : type de régime
allocation universelle
PSV : admissibilité (3)
Avoir 65 ans Au moins 10 ans de résidence après l’âge de 18 ans Payable à l’étranger si au moins 20 ans de résidence après l’âge de 18 ans *Pension partielle si moins de 40 ans de résidence (% = #années de résidence / 40 )
PSV : financement
fonds généraux du gouvernement (impots)
PSV : statut fiscal
: imposable + taxe de récupération sur les hauts revenus (15% du revenu en excédent de MGA et complète pour revenu très haut)
SRG : objectif
lutter contre la pauvreté des personnes âgées au Canada
SRG : type de régime
régime d’aide sociale
SRG : financement
fonds généraux du gouvernement (impots)
SRG : admissibilité (3)
Résider au Canada Recevoir la PSV Satisfaire un test de revenu *Réduction de 1$ par 2$ de revenu > que la PSV en sus de l’exemption de 3500$ de revenu d’emploi
SRG : statut fiscal
non imposable
AC : objectif
lutter contre la pauvreté des personnes âgées
AC : type de régime
régime d’aide sociale
AC : financement
fonds généraux du gouvernement (impots)
AC : admissibilité (4)
Être conjoint d’une personne qui reçoit la PSV ou veuve/veuf survivant à une telle personne Être âgé de 60 à 64 ans Satisfaire un test de revenu * Réduction de 3$ par 4$ de revenu FAMILIAL > que PSV jusqu’à ce que la réduction = PSV puis réduction de 1$ par 4$ de revenu FAMILIAL > que 2*PSV, exemption de 3500$ de revenu d’emploi Résider au Canada depuis au moins 10 ans après l’âge de 18 ans
AC : statut fiscal
non imposable
RRQ ou RPC : objectif
remplacer 40% du revenu à la retraite (en combinaison avec la PSV)
RRQ ou RPC : type de régime
assurance sociale
RRQ ou RPC : financement
Par des cotisations égales employeur et employé (le travailleur autonome paie les deux parts)
RRQ ou RPC : période de cotisation
de l’âge de 18 ans jusqu’au début de la rente (âge maximum de 70 ans). Mais on continue de cotiser si on reste au travail – la rente est alors majorée à chaque année
RRQ ou RPC : admissibilité, rente de retraite
Critère d’âge (minimum 60 ans, âge normal de retraite=65 ans)
RRQ ou RPC : admissibilité, rente d’invalidité
Invalidité ‘grave’ (moins ‘grave’ après 60 ans) Avoir cotisé récemment
RRQ ou RPC : admissibilité, prestation de survivant
Avoir cotisé au moins 10 ans ou 1/3 de la période cotisable (minimum 3 ans)
RRQ ou RPC : admissibilité, prestation de déces
Avoir cotisé au moins 10 ans ou 1/3 de la période cotisable (minimum 3 ans)
RRQ ou RPC : indexation annuelle
Prestations : selon l’indice des rentes (augmentation moyenne IPC période 12 mois se terminant en octobre) MGA : selon l’indice du salaire industriel moyen au Canada
RRQ ou RPC : statut fiscal
imposable
RRQ ou RPC : partage de crédits ou de la rente
Automatique en cas de divorce (sauf si jugement mentionne renonciation) Sur demande, si les deux conjoints reçoivent la rente de retraite
RRQ ou RPC : coordination avec les régimes privés, régimes d’ass invalidité
Soustraction directe de la prestation RRQ (soustraction prise à même la prestation versée en vertu du régime d’assurance invalidité - doit être prévue au contrat d’assurance)
RRQ ou RPC : coordination avec les régimes privés, régimes de retraite (ex de formule)
Formule traditionnelle à deux paliers, exemple: 1,3% /2,0% 1,3% du salaire jusqu’au MGA et 2% du salaire excédant le MGA le 0,7% manquant représente la rente du RRQ qui est présumée gagnée sur 35 ans, soit 0,7% x 35 = 25% environ) Soustraction directe (rare car aspect négatif)
RRQ ou RPC : derniers changements importants
Augmentation des cotisations Augmentation accélérée jusqu’à 9,9% (taux combiné) atteint en 2003 Utilisation d’une moyenne de salaire de 5 ans au lieu de 3 ans dans le calcul de la prestation de retraite Gel de l’exemption annuelle de base à 3 500$
Intro régime de retraite : 2 grands types de documents
*Régime de retraite doit être enregistré auprès des organismes de réglementation. 1) Les documents qui définissent les conditions de fonctionnement du régime. Principalement le règlement du régime (ou texte du régime). Mais aussi parfois des conventions collectives et autres documents qui définissent les conditions de travail des employés. 2) Les documents qui définissent les arrangements financiers relatifs à l’investissement de la caisse
Intro régime de retraite : enregistrement
Selon la loi provinciale ou fédérale applicable (loi sur les normes minimales) et À titre de régime de pension agréé *(RPA) selon Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) auprès des autorités fiscales (Agence du revenu du Canada – ARC)
Intro régime de retraite : texte du régime doit contenir
-Admissibilité et participation -Conditions d’acquisition (« vesting ») -Immobilisation (« locking-in ») -Âge normal de retraite -Formule du crédit de rente si régime à PD -Taux des cotisations requises de l’employé si régime contributif (% du salaire généralement) -Prestations payables si cessation d’emploi ou décès avant la retraite -Âges de retraite possibles et les prestations de retraite applicables -Modes de service normal et optionnels de rente -Administration -Autres dispositions générales : -indexation -invalidité -taux d’intérêt à créditer sur les cotisations salariales (s’il y a lieu)
Intro régime de retraite : responsabilité des parties prenantes
Aucune obligation légale d’instaurer un régime ou de couvrir tous les employés de l’entreprise. Un régime peut également être terminé par l’employeur (sous réserve de la convention collective ou décret arbitral).
Intro régime de retraite : responsabilité des parties prenantes, intervenants ***** EXAMEN C’EST SUR
-Comité de retraite -Administrateur du régime si autre que l’employeur lui-même -Conseillers spécialisés en avantages sociaux -Gestionnaire(s) de portefeuille -Fiduciaire ou toute entité ayant le rôle de gardien des valeurs (doit être à l’extérieur de l’entreprise) -Vérificateur -Actuaire