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Régime 1 > Chapitre 2 > Flashcards

Chapitre 2 Flashcards

1
Q

Un régime de retraire doit être agréé par … pour obtenir un traitement fiscal préférentiel.

A

l’Agence de Revenu du Canada (ARC)

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2
Q

Elles ont pour but de délimiter le type et l’étendue des prestations pouvant être versées par un régime de pension agréé (RPA) ainsi que leur financement.

A

Les règles d’agrément.

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3
Q

Rôle de l’ARC:

A

Encadrer, contrôler et limiter l’aide fiscale à l’épargne retraite.

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4
Q

Composition du traitement fiscal préférentiel accordé à un régime agréé: (3)

A
  • Déductibilité des cotisations de l’employé et de l’employeur (certains plafonds)
  • Non imposition des revenus de placement et gains en capital.
  • Imposition, pour le bénéficiaire, des prestations, lorsqu’elles seront payées.
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5
Q

Base essentielle de notre système d’épargne-retraite: (loi)

A

Loi C-52, adopté par le gouvernement en 1990 et entrée en vigueur le 1er janvier 1991.
Elle modifie la LIR avec une réforme majeure car avant 1990, les règles d’agrément des régimes de retraite n’y étaient pas incluses. Elles étaient plutôt dans un document d’information de l’ARC, mais sans force de loi. Les administrateurs s’y conformaient tout de même.

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6
Q

LIR: Limites d’épargne-retraite, caractéristiques: (3)

A
  • Fondée sur le principe que tous les contribuables ayant le même revenu devraient bénéficier du même niveau d’aide fiscale à l’épargne retraite, peu importe le mode d’épargne utilisé.
  • Basée sur une limite globale d’aide fiscale qui vise tous les modes d’épargne pour la retraite
  • AUCUNE aide fiscale additionnelle n’est accordée aux cotisations dépassant cette limite globale.
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7
Q

Limite globale d’aide fiscale:

A

18% * revenu gagné de l’année précédente (sujet à un maximum) = Maximum qu’on peut mettre dans un RÉER

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8
Q

Revenu gagné =

A

Salaire
+ Revenus d’entreprise, de location d’immeubles
+ Prestations d’invalidité imposables
+ Prestations d’invalidité du RRQ/RPC
+ Pensions alimentaires imposables REÇUES
- Pertes d’entreprise, de location d’immeubles
- Pensions alimentaires déductibles VERSÉES

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9
Q

LIR: Facteur d’équivalence, FE, caractéristiques: (3)

A

-Introduit pour être équitable entre les contribuables qui bénéficient d’un régime de retraite d’employeur et ceux qui n’en ont pas.
-Représente la valeur présumée de la participation de l’année précédente au régime de retraite de l’employeur (crédits de rente gagné ou droits à pension).
-Il est déduit de la limite globale et vient donc limiter le montant qu’un individu peut cotiser à son RÉER.
(Marge au RÉER = Limite globable - FE = (18%*REVENU) - FE )

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10
Q

Calcul du FE pour un régime PD:

A

FE = 9 * Crédit de rente de l’année - 600$

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11
Q

Calcul du FE pour un régime CD:

A

FE = Cotisations de l’employé + Cotisation de l’employeur

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12
Q

LIR: Droits inutilisés, caractéristiques: (3)

A
  • Les contribuables qui ne versent pas la pleine cotisation qu’ils peuvent verser à leur RÉER pour une année donnée peuvent reporter indéfiniment la part inutilisée de leur cotisation maximale afin de la verser plus tard.
  • Le montant des droits inutilisés de cotisations à un RÉER figure sur l’avis de cotisation émis pas l’ARC après le traitement d’une déclaration de revenus
  • Les employeurs qui offrent un régime PD ou CD (ou RPDB) sont tenus de déclarer dans les 60 jours (fin février) qui suivent la fin de chaque année, le FE des participants, via le feuillet T4.
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13
Q

LIR: FE, Facteur 9:

A

Valeur approximative de 1$ de rente annuelle débutant à l’age normal de retraite.

  • Surévalue la plupart des crédits de rente offerts car il suppose que le régime est:
    • 2% à salaire final moyen 3 ans
    • Retraite à 63 ans
    • Rente viagère garantie 5 ans
    • Réversible au conjoint 66,37%
    • Indexée après la rente
  • Si le régime est moins généreux ou si le participant est jeune, le FE calculé pourrait être trop élevé et réduirait trop la marge au RÉER du participant.

Donc FER.

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14
Q

LIR: Facteur d’équivalence rectifié (FER), caractéristiques: (4)

A
  • Introduit en 1997, corrige en partie l’inéquité causée par le facteur 9 dans le calcul du FE.
  • Son but est de redonner au participant, à la fin de sa participation, la marge RÉER qui pourrait lui avoir été prise en trop durant sa participation au régime.
  • AUCUN FER n’est émis lorsque le participant reçoit une rente.
  • Il est le montant d’espace RÉER qui est remis au participant: qui reçoit une valeur de transfert (VT) et dont la VT est < à la somme de ses FE.

FER = Somme des FE - VT

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15
Q

Pourquoi soustraire 600$ du FE d’un PD? (3)

A
  • Le FER n’existait pas avant 1997 et la soustraction était de 1000$, soit la maximum qu’un participant à un PD à 2% pouvait verser à son RÉER.
  • Conséquence: À la cessation de service, la VT était < à la somme des FE pour la majorité des participants à un PD.
  • Suite aux critiques, les FER fut introduit en 1997 et la soustraction de 100$ fut réduite à 600$ pour couvrir le coût du FER.
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16
Q

LIR: Facteur d’équivalence pour services passées (FESP), caractérisques: (3)

A
  • Doit être déclaré pour les participants si:
    • Employeur améliore son RPA à PD afin de revaloriser les rentes déjà constituées.
    • Le régime reconnait des années antérieures de services non précédemment créditées
  • Donc, les FE qui avaient été déclarés avant l’amélioration des rentes déjà constituées ne sont plus suffisants pour tenir compte de la rente augmentée du participant.
  • Vient réduire l’espace RÉER du participant bénéficiant de l’amélioration.
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17
Q

FESP (calcule)

A

FESP = Somme des FE APRÈS l’amélioration - somme des FE AVANT l’amélioration

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18
Q

Aucun FESP pour: (4)

A
  • Amélioration de rente associée à du service avant 1990.
  • Amélioration touchant les prestations accessoires du régime (ex: indexation, réduction à la retraite anticipée, taux de réversibilité au conjoint…)
  • Amélioration du taux de prestations forfaitaires.
  • Mise à jour de la rente en fonction d’un salaire plus récent.
19
Q

LIR: FESP: Catégorie 1: Déclaration à l’ARC seulement, caractéristiques: (5)

A
  • Groupe d’au moins 10 participants actifs (peu de haut salariés).
  • Moins de 25% sont des ‘‘particuliers déterminés’’ (SAL > 2.5 * MGA ou rattaché à l’employeur)
  • Essentiellement tous sont admissibles à l’amélioration
  • Pas d’amélioration disproportionnée pour les hauts salariés.
  • Exception lors de la création d’une prestation PD: Certification ARC requise pour participants qui sont des ‘‘particuliers déterminés’’ ou dont le FESP > 3,5 * plafond CD de l’année.
20
Q

LIR: FESP: Catégorie 1: Déclaration à l’ARC seulement, fonctionnement: (2)

A
  • L’employeur informe l’ARC (formulaire T215 et T215-Sommaire)
  • L’amélioration est agéée par l’ARC et l’employeur peut commencer immédiatement à financer le coût de l’amélioration.
21
Q

LIR: FESP: Catégorie 2: Certification préalable requise auprès de l’ARC, Caractéristiques: (2)

A
  • Un seul employé ou petit nombre d’employés

- Lors de la création prestation PD: ‘‘particuliers déterminés’’ ou dont le FESP > 3.5 * plafond CD de l’année.

22
Q

LIR: FESP: Catégorie 2: Certification préalable requise auprès de l’ARC, fonctionnement: (3)

A
  • L’administrateur doit informer l’ARC.
  • Si FESP < (8000 + marge RÉER non utilisée) ça va. Donc agrément par ARC et capitalisation de l’amélioration par l’employeur.
  • Si FESP > (8000 + marge RÉER non utilisée), le participant doit retirer $$$ de sont RÉER, sur lequel il paie de l’impot, pour créer une marge FESP…. Peut causer une marge RÉER négative. Nota: LE participant peut refuser l’amélioration.
23
Q

LIR: RÉER, Caractéristiques: (4)

A

-L’espace créée au cours d’une année =
Min(18% du revenu de l’année précédente, plafond de cotisation) - FE de l’année précédente
-Ne peut être négative
-Aucun maximum sur le montant pouvant être reporté d’une année à l’autre
-Âge limite pour cotiser: Au plus tard le 31 décembre de l’année du 71e anniversaire de naissance.

24
Q

RÉER: Âge limite pour cotiser:

A

Au plus tard le 31 décembre de l’année du 71e anniversaire de naissance.

25
Q

LIR: RÉER: Cotisation au RÉER du conjoint permise, Conditions: (4)

A
  • L’espace RÉER du cotisant s’applique
  • Déductible d’impôt pour le cotisant
  • Imposable au cotisant si retrait par le conjoint avant le 1er janvier suivant 2 années civiles.
  • Avantages: Partage du revenu futur + limite 71 ans selon l’âge du conjoint.
26
Q

LIR: RÉER: Cotisation au RÉER du conjoint, Buts: (2)

A

-Réduire l’imposition des revenus à la retraite (mais possibilité de partage du revenu de retraite pour fins de l’impôt)
>Les conjoints ont donc avantage à partager uniformément entre eux leur revenus de retraite afin de réduire leur taux d’imposition
-Réduire l’imposition des revenus actuels
>Afin de réduire leur taux d’imposition actuel, le couple aurait tout avantage à d’abord faire cotiser le conjoint gagnant le salaire le plus élevé à son RÉER ou celui de son conjoint.

27
Q

LIR: Cotisations de l’employé à un RPA, Caractéristiques: (3)

A
  • Les cotisations salariales sont déductibles d’impôt. *****
  • Cotisations au titre du service courant.
  • Cotisations au titre du service passé.
28
Q

LIR: Cotisations de l’employé à un RPA: Cotisations au titre du service courant, Définition:

A

Un régime ne peut exiger des cotisations dans une année qui excèdent le moindre de:

  • 9% * Salaire de l’année
  • (70% du FE de l’année) + 1000$

Nota: Possibilité de cotiser davantage pour financer déficit (avec permission du Ministre, i-e, en communiquant avec le registre de pension du Canada)

29
Q

LIR: Prestations maximales d’un RPA: (3 niveaux)

A

Trois niveaux de maximums fiscaux:
1) Rente viagère maximale: (Montant en annexe à l’examen)
>Réduction permanent de 3% par années (0,25% par mois) si la retraite anticipée survient avant la première des dates suivantes:
- Âge 60
- 30 années de service
- Règle de 80 points (âge + service)
EXAMEN* PRATIQUER LES CALCULS

2) Prestation de raccordement maximale = RRQ (à 65 ans) + PSV
>Montant en annexe à l’examen
>Réduction de 3% par année pour retraite avant 60 ans
>Proportionnelle au service si moins de 10 ans de service

3) Maximum combiné avant 65 ans: (rente viagère + prestation de raccordement)
= Rente viagère maximale + 1/35 * 25% * MGA3 (max 35 ans)
Pour chaque année de service
> i.e quelqu’un qui a toujours cotisé au maximum aura une rente de 25% du MGA3

30
Q

LIR: Prestations maximales d’un RPA: Réduction minimale de la rente du régime lors de la retraire anticipée:

A

Réduction permanente de 3% par année si la retraite anticipée survient avant la première des dates suivants:

  • Âge 60
  • 30 années de services
  • Règle de 80 points (âge + service)
31
Q

LIR: Participation après la retraite, Caractéristiques: (3)

A
  • Un participant à un RPA PD ne pouvait pas recevoir une rente en vertu d’un régime ET participer à la fois au même régime.
  • Si le rentier était téembauché, il devait alors choisir entre:
    1) Continuer à recevoir sa rente et ne pas participer au régime
    2) Suspendre les versements de sa rente pendant sa période de réembauche et participer au régime
  • Pas de telles restrictions pour un RPA CD

Nota: Maintenant permis en cas de retraite progressive en vigueur au Québec, en Ontario et au fédéral (LIR 01/01/08)

32
Q

LIR: Limites pour les transfert RPA:

A

Limite pour les transfert en franchise d’impôt, Transfert de:

  • RPA(CD) à RPA(CD), RÉER, FERR: Aucune.
  • RPA(CD) à RPA(PD): Valeur des prestations PD
  • RPA(PD) à RPA(PD): Aucune, mais impact possible sur le FE
  • RPA(PD) à RPA(CD), CRI/RÉER immobilisé: Maximum selon la table LIR (rente à 65 ans * facteur de la table)
33
Q

LIR: Limites pour les transferts: Conversion de l’épargne: (2)

A

-Le Capital RÉER (régulier) se transforme en revenu:
> Comptant $: à tout moment (imposable, sauf conditions particulières)
> Rente (assureur): fin de l’année civile des 71 ans
> FERR (Fonds enregistré de revenu de retraite): fin de l’année civile des 71 ans.

-Le Capital RÉER immobilisé (ou CRI) se transforme en revenu:
> Ne peut être retiré avant la retraite (LRCR: retrait partiel permis à compter de 55ans)
> Rente (assureur): fin de l’année civile des 71 ans
> FRV (fonds de revenu viager): fin de l’année civile des 71 ans.

34
Q

LIR: Retrait minimal d’un FERR: FERR:

A

-Barème de retrait minimum à chaque année selon l’âge (peut être celle du conjoint)
-Niveau de retrait augmente jusqu’à 95 ans
-Retraits minimums en % du FERR au début de l’année
>avant 71 ans: 1/(90 - âge)
>de 71 à 94 ans: table prescrite par la LIR
>95 ans et plus: 20% du solde au début
-Aucun retrait maximum

35
Q

LIR: Fonds de revenu viager: FRV:

A

-Restriction sur les retraits:
>retrait min: même table que FERR
>retrait max: formule de calcul complexe
-Depuis 1998, pour les FRV à charte provinciale (Québec): Revenu temporaire possible avant 65 ans:
>avant 55 ans: test de revenu
>après 54 ans: pas de revenu

36
Q

LIR: Limites pour les transferts: Achat d’une rente auprès d’un assureur:
Types de rentes (3)

A
  • Viagere
  • Période garantie (certaine)
  • Conjointe (réversion à un certain%)
37
Q

LIR: Limites pour les transferts: Achat d’une rente auprès d’un assureur:
Protection (2)

A
  • Assuris

- 85% du revenu mensuel ou 2000$ par mois selon le plus élevé

38
Q

Calcul de prestations et de valeurs de transfert (VT), Définition: (3)

A
  • Lors d’un départ (fin de participation), le participant reçoit un relevé de ses droits
  • Essentiellement, un participant à un régime CD devra procéder au transfert de ses droits acquis
  • Essentiellement, un participant à un régime PD, ayant droit à une rente, devra choisir entre une rente différée (généralement à l’âge normal de retraite) et le transfert de la valeur de ses droits associés à sa prestation.
39
Q

Calcul de prestations et de VT: Valeur d’une rente:

A

Équivalent actuariel de la rente

  • Peut être perçue comme une annuité et la VT comme la VP des paiements futurs de rente
  • Le cacul de cette VP est fonction de deux forces: la mortalité et l’intérêt (table fourni à l’exam).
40
Q

Valeur d’une rente: Formules:

A
  • Montant de la rente différée (p.e formule 2%, 10 ans de participation, PD à SFM3) = 2% * 10 ans * SFM3
  • Valeur de la rente = Montant de la rente * facteur actuariel
41
Q

Calcul de prestations et de VT: Règle du 50%

A
  • Le participant ne peut financer lui-même plus de 50% de la valeur de sa rente. Donc, l’employeur, doit financer au moins 50% de la valeur de la rente.
  • Si ce n’est pas le cas, les cotisations de l’employé en excédent de 50% de la valeur de sa rente (CE, cotisations excédentaires) seront ajoutées à la valeur de sa rente afin de composer sa VT.
42
Q

Calcul de prestations et de VT: Règle du 50%: Calcul des CE:

A

CE = Max(0, cotisations du participant avec intérêts - 50% de la valeur de la rente).

Nota: Au Québec, les CE servent à augmenter la valeur de la rente. On compare donc la rente augmentée avec la VT.

43
Q 
Exemple complet: 
Historique des salaires: 
2012: 50 000$
2013: 52 500$ 
2014: 55 000$

Taux de cotisations salariales = 5%
Taux d’intérêt crédité sur les cotisations salariales = 4%
Trouver: Montant de rente et VT ainsi que le FER (s’il y a lieu).

A

Crédit de rente = 0.02 * Salaire

2012: 1000
2013: 1050
2014: 1100

FE = 9 * Crédit de rente - 600$ 
2012: 8400 
2013: 8850
2014: 9300
Total: 26 550$

Cotisation = 0.05 * Salaire

2012: 2500
2013: 2625
2014: 2750

CAI total = 8346$ (donné à l’exam, mais attention, les taux d’intérêt sont souvent calculés aux 1/2 années, donc pour p.e en 2012 on aurait 2500 * (1.04)^2.5

SFM3 = 52 500$ (donné) 
Rente = 2% * SFM3 * 3 = 3150$ (je comprend pas le *3) 
FA = 4.69 (parce que 30 ans) 
VR = 3150 * 4.69 = 14 773$
CE = CAI - 1/2 * VR = 8346 - 0.5*14773 = 959 
VT = VR + CE = 15 732$
Rente augmentée = 959/4.69 + 3150$
FER = 26550 - 15732 = 10 818$

Régime 1 (5 decks)

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