chapitre 2: les politiques d'emploi et de recrutement Flashcards
années 20
apparition premier test de sélection,
la psycho-technique
def emploi
l’emploi d’un salarié décrit l’ensemble des fonctions qui lui sont confiées
def poste
se définit comme le couple “emploi” + “localisation”
def compétence
capacité de mettre en oeuvre des connaissances, des savoirs-faire et comportement en situation d’exécution
def soft kills
compétence douce
désigne des comportement comportementaux, le plus souvent acquises en dehors de la sphère académique (hard skills)
exemple de compétence douce
empathie, degré d’autonomie, intelligence sociale, émotionnelle, créativité, gestion du stress, esprit d’entreprendre.
def effectif
ensemble des salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail quelque soit ce contrat
seuils d’effectifs
> 11 salariés
l’entreprise doit constituer un comité social et économique
> 250 salariés
obligation de mettre en place des services (de locaux, de service de restauration,…)
effectif inscrit
le + simple
tous les salariés inscrit au registre du personnel quelque soit la nature du contrat de travail.
exprimé en nb de salariés
effectif permanent
contrats en CDI à temps plein inscrits du 1er janvier au 31 décembre (pas de recrutement, départ à la retraite après 1er janvier) Il est exprimé en nombre de salariés.
effectif habituel (ou théorique) au sens du code du travail en ETP
depuis loi Pacte du 1er janvier 2020
trois types de personnes:
- titulaires d’un CDI, temps plein ainsi que travailleurs à domicile
- titulaires d’un CDD, intérim, salariés temporaires.
EXCEPTION: CDD/ salariés temporaires sont là pour remplacer un absent - salariés temps partiel peu importe nature du contrat. SAUF apprentis, contrat initiative-emploi, contrat d’accompagnement, contrat de professionnalisation
effectif sécurité sociale en ETP
même principe que précédent,
SAUF exclus salariés en CDD qui remplace absent.
SEULE DIFF avec précédemment, sont exclus intérimaires/ salariés mit à disposition car pas lié à l’entreprise utilisatrice par un contrat de travail (leur employeur est l’entreprise d’intérim).
ETP
équivalent temps plein
effectif moyen annuel (EMA)
moyenne des effectifs de chaque mois de l’année civile précédente calculée en ETP
déterminer type de cotisation que l’entreprise va devoir payer
d’abord on calcule ETP par mois = EMM. A partir de ce calcul, calculer EMA
EMM
effectif moyen mensuel
Équivalent temps plein (ETP)
- unité de mesure proportionnelle au nombre d’h travaillées par un salarié
- sert à calculer l’effectif moyen (mensuel, annuel)
- calculé à partir de la durée mensuelle légale de travail (35h * 52 semaines = 1820h, 1820/ 12 mois = 151,67h par mois.)
registre obligatoire
le registre unique du personnel est obligatoire dés l’embauche du premier salarié
les déclarations obligatoires
- la DPAE
- la DSN
la DPAE
déclaration préalable à l’embauche: rempli par l’employeur et envoyé à l’URSSAF
la DSN
déclaration sociale nominative:
dans le cadre de la simplification des démarches pour l’employeur (loi PACTE 2020) remplace deux déclarations: la DADS, la DMMO
suivi sur le long terme de l’entreprise
la DADS
déclaration annuelle des données sociales
la DMMO
déclaration mensuelle des mouvements et de main d’oeuvre.
les départs à l’initiative du salarié
- le départ volontaire à la retraite
- la démission d’un salarié en CDI
- la rupture anticipée d’un CDD
la démission d’un salarié en CDI
possibilité pour le salarié de rompre son contrat du travail par sa propre initiative
la rupture anticipée d’un CDD
si le salarié à travaillé depuis longtemps ou si le salarié est atteint d’un handicap: on ne parle pas de démission mais d’une rupture anticipée d’un CDD.
les départs à l’initiative de l’employeur
- le licenciement pour motif personnel
- le licenciement pour motif éco
- la mise à la retraite
- la préretraite
le licenciement pour motif personnel
- la faute légère
- la faute grave
- la faute lourde
la faute légère
objet de sanction sans entraîner le licenciement
ex: oublier de pointer/ arriver en retard
faute grave
représente troubles sérieux/ pertes pour l’entreprise et empêche le maintien du salarié dans entreprise
faute lourde
faute grave où salarié à l’intention de nuire à l’entreprise/ employeur.
cas réel et sérieux de licenciement
le licenciement pour motif économique
suppression/ transformation de l’emploi du salarié concerné
la mise à la retraite
avant 70 ans, la mise à la retraite directe est impossible
a partir de 70 ans, employeur peut décider de mettre salarié à la retraite
la préretraite
salariés âgés de cesser de manière anticipé leur activité tout en percevant un revenu de remplacement à taux plein jusqu’à leur “vraie” retraite
deux mécanismes:
- dispositifs publics de préretraite
- dispositifs privés de préretraite
le départ par accord des parties
la rupture conventionnelle
rupture conventionnelle
rupture du contrat de travail à la suite d’une négociation entre employeur/ salarié
prévoit conditions de départ,
prévoit en général une indemnité pour le salarié qui ne peut être inférieur à l’indemnité légale.
taux d’entrée formule
nombre de recrutements/ effectifs totaux
taux de sortie formule
nombre de départs/ effectifs totaux
taux de rotation formule
(taux d’entrée + taux de sortie) / 2
taux élevé de la main d’oeuvre = signe de dysfonctionnement de l’entreprise
structure de l’emploi
permet d’identifier les caractéristiques de la population des salariés dans le cadre de la GPEC
Deux éléments importants:
- répartition par âge
- répartition par genre
répartition par âges =
pyramide des âges
pyramide des âges
permet d’anticiper quelles sont les ressources actuelles et celles à venir.
renseigne sur la structure du personnel en classant les effectifs par répartition selon l’âge
5 types de pyramides
- “Champignon”
- “Toupie”
- “Cylindre”
- “Poire écrasée”
- “Os”
pyramide “Champignon”
soulève problème d’effectif lié au vieillissement de la population (il faut préparer la relève et s’adapter à une pop. salarié de seniors
pyramide “Poire écrasée”
inverse de pyramide “champignon”
pop. plus de jeune de salariés avec une question de fidélisation de ces jeunes salariés.
jeunes moins attachés au CDI
pyramide “Toupie”
peu de génération jeunes
pyramide “Cylindre”
problème diversité des générations mais +/- idéale car elle indique une embauche constante
répartition par genre
permet d’adapter/ d’améliorer les pratiques RH dans le respect de la réglementation relative au travail féminin à la non descrimination/ égalité professionnelle.
contrat de travail def
définit le travail à accomplir, la qualification, la rémunération et la durée du travail
CDI
contrat à durée indéterminée
CDI c quoi ?
forme normale et générale de la relation travail. Elle est conclue sans limitation de durée
forme dominante, 85% des contrats
CDD
contrat à durée déterminé
tâches précises et temporaire
contrat de première embauches, qui se transforme en CDI par la suite
CTT
contrat de travail temporaire
CCT c quoi?
exécution d’une tâche précise appelée “mission”
ex: travail intérimaire
Intérêts des CDI
permet l’amortissement des coûts fixes de recrutement (Oi, 1962)
salaire: couts fixes
