chapitre 2: les politiques d'emploi et de recrutement Flashcards
années 20
apparition premier test de sélection,
la psycho-technique
def emploi
l’emploi d’un salarié décrit l’ensemble des fonctions qui lui sont confiées
def poste
se définit comme le couple “emploi” + “localisation”
def compétence
capacité de mettre en oeuvre des connaissances, des savoirs-faire et comportement en situation d’exécution
def soft kills
compétence douce
désigne des comportement comportementaux, le plus souvent acquises en dehors de la sphère académique (hard skills)
exemple de compétence douce
empathie, degré d’autonomie, intelligence sociale, émotionnelle, créativité, gestion du stress, esprit d’entreprendre.
def effectif
ensemble des salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail quelque soit ce contrat
seuils d’effectifs
> 11 salariés
l’entreprise doit constituer un comité social et économique
> 250 salariés
obligation de mettre en place des services (de locaux, de service de restauration,…)
effectif inscrit
le + simple
tous les salariés inscrit au registre du personnel quelque soit la nature du contrat de travail.
exprimé en nb de salariés
effectif permanent
contrats en CDI à temps plein inscrits du 1er janvier au 31 décembre (pas de recrutement, départ à la retraite après 1er janvier) Il est exprimé en nombre de salariés.
effectif habituel (ou théorique) au sens du code du travail en ETP
depuis loi Pacte du 1er janvier 2020
trois types de personnes:
- titulaires d’un CDI, temps plein ainsi que travailleurs à domicile
- titulaires d’un CDD, intérim, salariés temporaires.
EXCEPTION: CDD/ salariés temporaires sont là pour remplacer un absent - salariés temps partiel peu importe nature du contrat. SAUF apprentis, contrat initiative-emploi, contrat d’accompagnement, contrat de professionnalisation
effectif sécurité sociale en ETP
même principe que précédent,
SAUF exclus salariés en CDD qui remplace absent.
SEULE DIFF avec précédemment, sont exclus intérimaires/ salariés mit à disposition car pas lié à l’entreprise utilisatrice par un contrat de travail (leur employeur est l’entreprise d’intérim).
ETP
équivalent temps plein
effectif moyen annuel (EMA)
moyenne des effectifs de chaque mois de l’année civile précédente calculée en ETP
déterminer type de cotisation que l’entreprise va devoir payer
d’abord on calcule ETP par mois = EMM. A partir de ce calcul, calculer EMA
EMM
effectif moyen mensuel
Équivalent temps plein (ETP)
- unité de mesure proportionnelle au nombre d’h travaillées par un salarié
- sert à calculer l’effectif moyen (mensuel, annuel)
- calculé à partir de la durée mensuelle légale de travail (35h * 52 semaines = 1820h, 1820/ 12 mois = 151,67h par mois.)
registre obligatoire
le registre unique du personnel est obligatoire dés l’embauche du premier salarié
les déclarations obligatoires
- la DPAE
- la DSN
la DPAE
déclaration préalable à l’embauche: rempli par l’employeur et envoyé à l’URSSAF
la DSN
déclaration sociale nominative:
dans le cadre de la simplification des démarches pour l’employeur (loi PACTE 2020) remplace deux déclarations: la DADS, la DMMO
suivi sur le long terme de l’entreprise
la DADS
déclaration annuelle des données sociales
la DMMO
déclaration mensuelle des mouvements et de main d’oeuvre.
les départs à l’initiative du salarié
- le départ volontaire à la retraite
- la démission d’un salarié en CDI
- la rupture anticipée d’un CDD
