Chapitre 13 Flashcards
Qu’est-ce que la politique budgétaire?
politique économique utilisant le budget de l’État pour atteindre des objectifs macroéconomiques (plein‐emploi, croissance, stabilité des prix, etc.)
Quels sont les outils budgétaires de la politique budgétaire?
- dépenses et transferts
- impôts et taxes
- emprunts
Quels sont les 4 sources de recettes budgétaires? Quelle est la plus importante?
- Impôt sur le revenu des particuliers
- Impôt sur le revenu des sociétés
- Impôts indirects et autres taxes
- Revenus de placements
- Paiements de transfert (gouvernements provinciaux)
L’impôt sur le revenu des particuliers est la plus importante
Quels sont les 3 types de dépenses budgétaires et quelle est la plus importante?
- Paiements de transfert
- Dépenses en biens et services
- Intérêts sur la dette publique
Les paiements de transfert est de loin la plus importante
Quelle est la formule du solde budgétaire?
Solde budgétaire = Recettes – Dépenses
Lorsque le solde budgétaire < 0, est-ce qu’on parle d’un surplus ou d’un déficit?
Déficit
Lorsque le solde budgétaire > 0, est-ce qu’on parle d’un surplus ou d’un déficit?
Surplus
Qu’est-ce que la dette publique?
- Dette publique = Somme (agrégation) des emprunts du gouvernement.
Ou - Somme des déficits antérieurs, moins somme des excédents antérieurs.
- Ceci est une notion de long terme, qui reflète les effets cumulatifs des déficits et surplus passés
Quels sont les 4 concepts de la dette publique?
1) Dette directe consolidé
2) Dette brute
3) Dette nette
4) Dette de consommation
Qu’est-ce que la dette directe consolidé?
- Tous les engagements contractés sur les marchés financiers par les entités comprises à l’intérieur du
périmètre comptable du gouvernement.
Qu’est-ce que la dette brute?
Dette directe consolidée…
+ le passif net des régimes de retraite des employés de l’État
- l’actif du Fonds des générations (gouvernement du Québec).
Qu’est-ce que la dette nette?
Dette brute…
- les actifs financiers net du gouvernement
+ les montants empruntés par anticipation
+ les montants empruntés pour financer des organisations hors périmètre comptable du gouv
Qu’est-ce que la dette de consommation?
Dette nette
- valeur des immobilisations nettes (routes, hôpitaux, bâtiments et autres immobilisations du gouvernement)
Une politique discrétionnaire fait face à d’importants défis pratiques. Lesquels?
1) Délai de reconnaissance
→ On doit d’abord constater qu’une mesure s’impose.
2) Délai législatif
→ On doit avoir le temps requis pour adopter/changer les lois.
3) Délai de transmission
→ Le temps nécessaire avant que les mesures affectent le PIB réel
Quel est l’impact de l’impôt sur les revenus dans une activité favorable et défavorable?
- activité économique favorable (Y ↑ ) :
amène automatiquement davantage de
revenus - activité économique défavorable (Y ↓ ) :
amène automatiquement moins de revenus
Quel est l’impact de l’assurance emploi dans une activité favorable et défavorable?
- activité économique favorable (Y ↑ ) :
amène automatiquement moins de
dépenses - activité économique défavorable (Y ↓ ) :
amène automatiquement davantage de dépenses
Quel est l’impact de la taxe sur la consommation dans une activité favorable et défavorable?
- activité économique favorable (Y ↑ ) :
amène automatiquement davantage de revenus - activité économique défavorable (Y ↓ ) :
amène automatiquement moins de revenus
Qu’est-ce que l’écart fiscal?
Écart entre le salaire avant impôts et le salaire après impôts
Est-ce que la taxe sur la consommation augmente ou diminue l’écart fiscal?
augmente
Quels sont les effets de l’écart fiscal sur le marché du travail et l’offre agrégée?
- Hausse du taux d’imposition sur les revenus de travail
⇒ déplacement vers la gauche de l’offre de travail
⇒ diminution des heures travaillées et du PIB potentiel.
⇒ déplacement de OALT vers la gauche
Quels sont les effets de la politique budgétaire sur l’offre agrégée : marché de fonds prêtables
- Les impôts sur les revenus liés à la détention de capital (dividendes, profits, rendements) diminuent l’incitation à l’épargne
⇒ ⇓ offre de fonds prêtables
⇒ ⇓ investissement.
⇒ ⇓ niveau de capital disponible
⇒ ⇓ PIB potentiel de déplacement de OALT vers la gauche - L’impôt sur le revenu du capital augmentent avec le taux d’inflation (parce qu’il incorpore une «taxe d’inflation»).
Une augmentation du taux d’imposition augmente la part du PIB qui est dirigé vers l’État, mais elle crée également un désincitatif sur l’offre de travail et l’investissement des
entreprises. Quels sont les effets?
Augmente la part du PIB
- suggère une hausse dans les revenus de l’État
Désincitatif:
- baisse potentielle du nombre d’heures travaillées et de I
- baisse de l’activité économique
- baisse dans les revenus de l’État
En principe, à partir d’un certain niveau, le second effet domine le premier :
* une hausse supplémentaire du taux d’imposition réduit les revenus de l’État.
* controverse résultante de «l’économie de l’offre» :
→ baisser les taux d’imposition pourrait, de manière contradictoire, faire augmenter les revenus
Comment va varier la recette, la dépense et le solde budgétaire si l’activité économique est à la hausse?
recettes ↑, dépenses ↓ et donc solde budgétaire ↑
Comment va varier la recette, la dépense et le solde budgétaire si l’activité économique est à la baisse?
recettes ↓ , dépenses ↑ et donc solde budgétaire ↓
Qu’est-ce que le solde structurel?
compte tenu des politiques budgétaires en place (dépenses, revenus), quel serait le solde budgétaire si on était en situation de plein emploi avec le PIB réel égal à sa valeur potentielle?
Qu’est-ce que le solde cyclique?
solde observé – solde structurel
Si, de surcroît, le PIB est en deca de
son potentiel, que se passe-t-il avec le déficit structurel?
un déficit cyclique s’ajoute au déficit structurel
Qu’est-ce qui constitue un budget fédéral et provincial?
Le discours du budget annuel du ministre des Fiances du Canada ainsi que les lois et règlements qui entérinent les dépenses et revenus proposés constituent le budget fédéral. Le budget provincial comprend les mêmes éléments, mais concerne les revenus et les dépenses d’une province
Qui est responsable de l’application d’une politique budgétaire du pays?
Le gouvernement fédéral et le parlement
Quels sont les principaux postes du budget fédéral
1) Les recettes budgétaires
2) Les dépenses budgétaires
3) Le solde budgétaire
Qu’est-ce que les recettes budgétaires?
Les recettes budgétaires sont les revenus du fédéral