Chapitre 13 Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que la politique budgétaire?

A

politique économique utilisant le budget de l’État pour atteindre des objectifs macroéconomiques (plein‐emploi, croissance, stabilité des prix, etc.)

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2
Q

Quels sont les outils budgétaires de la politique budgétaire?

A
  • dépenses et transferts
  • impôts et taxes
  • emprunts
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3
Q

Quels sont les 4 sources de recettes budgétaires? Quelle est la plus importante?

A
  • Impôt sur le revenu des particuliers
  • Impôt sur le revenu des sociétés
  • Impôts indirects et autres taxes
  • Revenus de placements
  • Paiements de transfert (gouvernements provinciaux)
    L’impôt sur le revenu des particuliers est la plus importante
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4
Q

Quels sont les 3 types de dépenses budgétaires et quelle est la plus importante?

A
  • Paiements de transfert
  • Dépenses en biens et services
  • Intérêts sur la dette publique
    Les paiements de transfert est de loin la plus importante
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5
Q

Quelle est la formule du solde budgétaire?

A

Solde budgétaire = Recettes – Dépenses

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6
Q

Lorsque le solde budgétaire < 0, est-ce qu’on parle d’un surplus ou d’un déficit?

A

Déficit

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7
Q

Lorsque le solde budgétaire > 0, est-ce qu’on parle d’un surplus ou d’un déficit?

A

Surplus

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8
Q

Qu’est-ce que la dette publique?

A
  • Dette publique = Somme (agrégation) des emprunts du gouvernement.
    Ou
  • Somme des déficits antérieurs, moins somme des excédents antérieurs.
  • Ceci est une notion de long terme, qui reflète les effets cumulatifs des déficits et surplus passés
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9
Q

Quels sont les 4 concepts de la dette publique?

A

1) Dette directe consolidé
2) Dette brute
3) Dette nette
4) Dette de consommation

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10
Q

Qu’est-ce que la dette directe consolidé?

A
  • Tous les engagements contractés sur les marchés financiers par les entités comprises à l’intérieur du
    périmètre comptable du gouvernement.
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11
Q

Qu’est-ce que la dette brute?

A

Dette directe consolidée…
+ le passif net des régimes de retraite des employés de l’État
- l’actif du Fonds des générations (gouvernement du Québec).

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12
Q

Qu’est-ce que la dette nette?

A

Dette brute…
- les actifs financiers net du gouvernement
+ les montants empruntés par anticipation
+ les montants empruntés pour financer des organisations hors périmètre comptable du gouv

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13
Q

Qu’est-ce que la dette de consommation?

A

Dette nette
- valeur des immobilisations nettes (routes, hôpitaux, bâtiments et autres immobilisations du gouvernement)

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14
Q

Une politique discrétionnaire fait face à d’importants défis pratiques. Lesquels?

A

1) Délai de reconnaissance
→ On doit d’abord constater qu’une mesure s’impose.
2) Délai législatif
→ On doit avoir le temps requis pour adopter/changer les lois.
3) Délai de transmission
→ Le temps nécessaire avant que les mesures affectent le PIB réel

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15
Q

Quel est l’impact de l’impôt sur les revenus dans une activité favorable et défavorable?

A
  • activité économique favorable (Y ↑ ) :
    amène automatiquement davantage de
    revenus
  • activité économique défavorable (Y ↓ ) :
    amène automatiquement moins de revenus
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16
Q

Quel est l’impact de l’assurance emploi dans une activité favorable et défavorable?

A
  • activité économique favorable (Y ↑ ) :
    amène automatiquement moins de
    dépenses
  • activité économique défavorable (Y ↓ ) :
    amène automatiquement davantage de dépenses
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17
Q

Quel est l’impact de la taxe sur la consommation dans une activité favorable et défavorable?

A
  • activité économique favorable (Y ↑ ) :
    amène automatiquement davantage de revenus
  • activité économique défavorable (Y ↓ ) :
    amène automatiquement moins de revenus
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18
Q

Qu’est-ce que l’écart fiscal?

A

Écart entre le salaire avant impôts et le salaire après impôts

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19
Q

Est-ce que la taxe sur la consommation augmente ou diminue l’écart fiscal?

A

augmente

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20
Q

Quels sont les effets de l’écart fiscal sur le marché du travail et l’offre agrégée?

A
  • Hausse du taux d’imposition sur les revenus de travail
    ⇒ déplacement vers la gauche de l’offre de travail
    ⇒ diminution des heures travaillées et du PIB potentiel.
    ⇒ déplacement de OALT vers la gauche
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21
Q

Quels sont les effets de la politique budgétaire sur l’offre agrégée : marché de fonds prêtables

A
  • Les impôts sur les revenus liés à la détention de capital (dividendes, profits, rendements) diminuent l’incitation à l’épargne
    ⇒ ⇓ offre de fonds prêtables
    ⇒ ⇓ investissement.
    ⇒ ⇓ niveau de capital disponible
    ⇒ ⇓ PIB potentiel de déplacement de OALT vers la gauche
  • L’impôt sur le revenu du capital augmentent avec le taux d’inflation (parce qu’il incorpore une «taxe d’inflation»).
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22
Q

Une augmentation du taux d’imposition augmente la part du PIB qui est dirigé vers l’État, mais elle crée également un désincitatif sur l’offre de travail et l’investissement des
entreprises. Quels sont les effets?

A

Augmente la part du PIB
- suggère une hausse dans les revenus de l’État
Désincitatif:
- baisse potentielle du nombre d’heures travaillées et de I
- baisse de l’activité économique
- baisse dans les revenus de l’État

En principe, à partir d’un certain niveau, le second effet domine le premier :
* une hausse supplémentaire du taux d’imposition réduit les revenus de l’État.
* controverse résultante de «l’économie de l’offre» :
→ baisser les taux d’imposition pourrait, de manière contradictoire, faire augmenter les revenus

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23
Q

Comment va varier la recette, la dépense et le solde budgétaire si l’activité économique est à la hausse?

A

recettes ↑, dépenses ↓ et donc solde budgétaire ↑

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24
Q

Comment va varier la recette, la dépense et le solde budgétaire si l’activité économique est à la baisse?

A

recettes ↓ , dépenses ↑ et donc solde budgétaire ↓

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25
Q

Qu’est-ce que le solde structurel?

A

compte tenu des politiques budgétaires en place (dépenses, revenus), quel serait le solde budgétaire si on était en situation de plein emploi avec le PIB réel égal à sa valeur potentielle?

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26
Q

Qu’est-ce que le solde cyclique?

A

solde observé – solde structurel

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27
Q

Si, de surcroît, le PIB est en deca de
son potentiel, que se passe-t-il avec le déficit structurel?

A

un déficit cyclique s’ajoute au déficit structurel

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28
Q

Qu’est-ce qui constitue un budget fédéral et provincial?

A

Le discours du budget annuel du ministre des Fiances du Canada ainsi que les lois et règlements qui entérinent les dépenses et revenus proposés constituent le budget fédéral. Le budget provincial comprend les mêmes éléments, mais concerne les revenus et les dépenses d’une province

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29
Q

Qui est responsable de l’application d’une politique budgétaire du pays?

A

Le gouvernement fédéral et le parlement

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30
Q

Quels sont les principaux postes du budget fédéral

A

1) Les recettes budgétaires
2) Les dépenses budgétaires
3) Le solde budgétaire

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31
Q

Qu’est-ce que les recettes budgétaires?

A

Les recettes budgétaires sont les revenus du fédéral

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32
Q

Qu’est-ce que les impôts indirects?

A

ce poste inclut la taxe sur les produits et services (TPS) ainsi que la taxe sur l’essence, l’alcool et quelques autres produits.

33
Q

Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu des sociétés?

A

Ce sont les impôts que les entreprises paient sur leurs bénéfices

34
Q

Qu’est-ce que les revenus de placements?

A

Ce sont les revenus générés par les société d’État et les placements

35
Q

Qu’est-ce que les dépenses budgétaires?

A

Ce sont les dépenses du fédéral

36
Q

Qu’est-ce que les paiements de transfert?

A

Ce sont les paiements que le fédéral verse aux particuliers, aux entreprises, aux autres administrateurs et au reste du monde. Les paiements de transfert comprennent les prestations d’assurance-emploi et de sécurité de la vieillesse versés aux particuliers, les subsides agricoles, les sommes versées aux provinces et aux municipalités, l’aide aux pays en développement et les contributions à des organisations internationales comme l’ONU.

37
Q

Qu’est-ce que les dépenses en biens et services?

A

Elles englobent toutes les dépenses publiques en biens et services finals. Elles comprennent les dépenses relatives à la défense nationale, ainsi que tous les coûts de fonctionnement des organismes et ministères de l’État canadien : Salaire des fonctionnaires fédéraux, ordinateurs, véhicules, recherche, construction d’autoroutes, etc.

38
Q

Qu’est-ce que les intérêt sur la dette publique?

A

Ce sont les intérêt payables sur la dette publique. L’importance de ces intérêt tient à l’importance de notre dette fédérale.

39
Q

Qu’est-ce qu’un excédent budgétaire?

A

Lorsque les recettes sont supérieures aux dépenses

40
Q

qu’est-ce qu’un déficit budgétaire?

A

Lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes

41
Q

Qu’est-ce qu’un budget équilibré?

A

Lorsque les dépenses sont égales aux recettes

42
Q

La politique budgétaire a des effets importants sur quoi?(3)

A

1) l’emploi
2) le PIB potentiel
3) l’offre agrégée

43
Q

Comment l’impôt sur le revenu influe sur le PIB potentiel et l’offre agrégée?

A

L’impôt sur le revenu influe sur le PIB potentiel et l’offre agrégée en modifiant la quantité de travail de plein-emploi. L’impôt sur le revenu affaiblit l’incitation au travail et dresse un mur entre le salaire que les travailleurs rapportent à la maison et le coût de la main-d’oeuvre pour les entreprises, ce qui se traduit par une diminution de quantité de travail utilisée et une réduction du PIB potentiel.

44
Q

Comment l’impôt sur le revenu influe-t-il sur la demande de travail?

A

l’impôt sur le revenu n’a pas d’effets sur la demande de travail, car la quantité de travail que les entreprises prévoient utiliser dépend uniquement de la productivité du travail et de son coût, le salaire réel.

45
Q

Comment l’impôt sur le revenu influe-t-il l’offre de travail?

A

L’impôt sur le revenu affaiblit l’incitation au travail et réduit l’offre de travail. Il en est ainsi parce que, pour chaque dollar gagné avant impôt, les travailleurs doivent verser une somme déterminée selon leur code d’impôt sur le revenu. Les travailleurs se fient donc à leur salaire net plutôt qu’à leur salaire brut pour déterminer les heures de travail qu’ils désirent offrir.

46
Q

Comment l’impôt sur le revenu déplace la courbe d’offre?

A

Vers la gauche jusqu’à OL + impôts.

47
Q

Que mesure la distance verticale entre OL et OL + impôts?

A

Elle mesure l’impôt sur le revenu de chaque heure travaillée

48
Q

Lorsque la quantité de travail d’équilibre diminue, que se passe-t-il avec le PIB potentiel et l’offre agrégée?

A

Ils diminuent également

49
Q

Est-ce que la TPS/TVQ ont un effet sur l’écart fiscal? SI oui, lequel?

A

La TPS/TVQ augmentent l’écart fiscal global, pusiqu’en augmentant le prix des biens et services de consommation, elles réduisent le salaire réel.

50
Q

Que peut on dire du lien entre l’incitation au travail et la TPS/TVQ

A

L’incitation au travail dépend de la quantité de biens et services que peut acheter une heure de travail. Quand les taxes sur les biens et services sont élevées, l’incitation à offrir du travail est moindre car le salaire réel net, de l’impôt sur le revenu et de la taxe de consommation est plus faible.

51
Q

Que peut on dire du lien entre l’impôt et l’incitation à l’épargne?

A

L’impôt sur le revenu du capital affaiblit l’incitation à l’épargne et creuse un écart entre le taux d’intérêt après impôt que reçoivent les épargnants et le taux d’intérêt que leur paient les entreprises. Cet effet est similaire à celui de l’impôt sur le revenu du travail, mais il est plus marqué, et ce, pour deux grandes raisons:
- l’impôt sur le revenu du travail réduit la quantité de travail utilisée et le PIB réel, tandis qu’un impôt sur le revenu du capital réduit l’épargne et l’investissement et ralentit le taux de croissance du PIB réel.
- L’interaction de l’inflation et de l’impôt sur le revenu du capital fait en sorte que le taux réel d’imposition sur le revenu du capital est plus élevé que celui sur le revenu du travail

52
Q

Qu’est-ce que le taux d’intérêt réel après impôt?

A

Le taux d’intérêt qui influe sur l’épargne

53
Q

Comment se calcule le taux d’intérêt réel après impôt?

A

Taux d’intérêt réel - taux d’imposition du revenu du capital. Cependant, l’impôt varie en fonction du taux d’intérêt nominal, et non du taux d’intérêt réel. Par conséquent plus le taux d’inflation est élevé, plus le taux d’imposition réel sur le revenu du capital l’est aussi

54
Q

Quelle est la proportion entre le taux d’intérêt réel et le taux d’intérêt nominal lorsqu’on est en absence de taux d’inflation?

A

En l’absence d’inflation, le taux d’intérêt nominal est égal au taux d’intérêt réel.

55
Q

Est-ce qu’un impôt sur le revenu du capital influe sur la demande de fonds prêtables ? Pourquoi ou pourquoi pas?

A

Un impôt sur le revenu du capital n’influe pas sur la demande de fonds prêtables. La quantité d’investissements et d’emprunts que les entreprises prévoient faire dépend uniquement de la productivité du capital et de son coût: autrement dit, de son taux d’intérêt réel. Cependant, un impôt sur le revenu du capital affaiblit l’incitation d’épargner et de prêter, et réduit l’offre de fonds prêtables. Pour chaque dollar d’intérêt avant impôt, les épargnants doivent payer au gouvernement une somme déterminée par un code d’impôt sur le revenu. Ainsi, les épargnants tiennent compte du taux d’intérêt réel après impôt pour décider de la somme qu’ils épargneront

56
Q

Donc, sachant que toute forme d’impôt réduit l’épargne, comment se déplace la courbe d’offre des fonds prêtables?

A

La courbe d’offre de fonds prêtables OFP se déplace vers la gauche jusqu’à OFP + impôts.

57
Q

Que mesure la distance verticale entre OFP et OFP + impôts?

A

Elle mesure l’impôt à payer

58
Q

Quelle est l’une des conséquences intéressante de l’effet de l’impôt sur l’emploi et l’épargne? Pourquoi?

A

Une hausse du taux d’imposition n’entraine pas toujours une hausse des recettes fiscales. En effet, si un taux d’imposition plus élevé rapporte des recettes plus importantes par dollar gagné, un taux d’imposition plus élevé diminue la quantité de dollars gagnés. Autrement dit, deux forces contraires agissent sur les reçûtes fiscales perçues.

59
Q

Qu’est-ce que la courbe de Laffer?

A

La relation entre le taux d’imposition et les recettes fiscales a été baptisée la courbe de Laffer. Le taux d’imposition est mesuré sur l’axe des abscisses et les recettes fiscales sur l’axe des ordonnées.

60
Q

Qu’est-ce qu’un mauvais pays selon la courbe de Laffer?

A

Lorsque les taux d’impositions sont supérieurs au taux d’imposition qui maximise les recettes fiscales, on dit que ce pays est du mauvais côté de la courbe de Laffer.

61
Q

Quel est le lien entre une baisse des taux d’imposition et l’emploi ainsi que la production?

A

Une baisse des taux d’impositions augmente l’emploi et la production.

62
Q

Que ce passerait-t-il s’il n’y avait pas de baisse de dépenses?

A

Sans baisse de dépenses, une baisse des impôts augmenterait le déficit budgétaire et entraînerait d’autres problèmes sérieux.

63
Q

Qu’est-ce qu’une mesure budgétaire discrétionnaire?

A

C’est une mesure qui suppose un vote du Parlement. Elle exige une modification de la législation fiscale ou de certains programmes de dépenses. par exemple, une augmentation des dépenses consacrées à La Défense nationale ou une baisse des taux de l’impôt sur le revenu est une mesure budgétaire discrétionnaire.

64
Q

Qu’est-ce qu’une mesure budgétaire automatique ?

A

C’est un ajustement budgétaire qui découle automatiquement d’un changement de la conjoncture économique. Par exemple, une augmentation du taux de chômage entraine automatiquement une augmentation des prestations versées aux chômeurs, et une baisse des revenus entraine automatiquement une diminution des recettes de l’impôt sur le revenu

65
Q

Qu’est-ce que le multiplicateur des dépenses publiques?

A

C’est le nombre par lequel on doit multiplier une variation des dépenses publiques en biens et services pour connaitre la variation de la dépense d’équilibre et du PIB réel qu’elle engendre.

66
Q

Comment varie le reste lorsque les dépenses publiques varient?

A

Les dépenses publiques sont une composante de la dépenses agrégée. Par conséquent, si elles varient, la dépense agrégée varie également. Le PIB varie donc, et entraine une variation des dépenses de consommation, variation qui, à son tour, fait varier la dépense agrégée. S’en suit un effet multiplicateur

67
Q

Qu’est-ce que le multiplicateur des impôts autonomes?

A

C’est le nombre par lequel on doit multiplier une variation des impôts autonomes pour connaitre la variation de la dépense d’équilibre et du PIB réel qu’elle engendre.

68
Q

Le gouvernement à réduit la TPS à deux reprises, et ces réductions ont eu un effet multiplicateur. Quel est cet effet?

A

Avec un revenu disponible plus élevé, les consommateurs augmentent leurs dépenses de consommation. Cette augmentation des dépenses de consommation accroit les revenus d’autres personnes, qui, à leur tour, augmentent leurs dépenses de consommation. Ces baisses de la TPS et leurs effets multiplicateurs ont contribué à maintenir l’expansion économique canadienne en 2007 et 2008

69
Q

Qu’est-ce que le multiplicateur de budget équilibré?

A

C’est le nombre par lequel on doit multiplier une variation égale et simultanée des dépenses publiques et des impôts qui préserve l’équilibre budgétaire pour connaitre la variation de la demande agrégée. Le multiplicateur de budget équilibré est positif parce qu’une hausse des dépenses publiques de 1$ entraine une augmentation de la demande agrégée supérieure à la diminution de la demande agrégée qui résulte d’une augmentation des impôts de 1$. Par conséquent, si les dépenses publiques et les impôts augmentent simultanément de 1$ chacun, la demande agrégée augmente

70
Q

À quoi sert une mesure budgétaire discrétionnaire?

A

Si le PIB réel est en déca du PIB potentiel, on peut recourir à une mesure budgétaire discrétionnaire pour rétablir le plein emploi. Le gouvernement peut augmenter ses dépenses en biens et services, baisser les impôts ou faire les deux. Ces mesures augmenteraient la demande agrégée, bien dosées et appliquées à temps, elles peuvent rétablir le plein-emploi.

71
Q

Pourquoi dit on que la mesure budgétaire entraine une hausse des dépenses de consommation?

A

La mesure budgétaire déclenche un processus multiplicateur et entraine une hausse des dépenses de consommation. À mesure que le processus multiplicateur fait son oeuvre, la demande agrégée augmente, et la courbe DA se déplace vers la droite.

72
Q

Que se passe-t-il si on doit avoir recourt à une mesure budgétaire discrétionnaire pour éliminer la pression inflationniste?

A

Le gouvernement réduit ses dépenses en biens et services ou augmente les impôts afin de diminuer la demande agrégée. La diminution initiale de la dépenses agrégée déclenche un processus multiplicateur qui réduit les dépenses de consommation. Ce processus multiplicateur diminue la demande agrégée, et la courbe DA se déplace vers la gauche jusqu’à DA1

73
Q

Le recours aux mesures budgétaires discrétionnaires a des limites qui tiennent essentiellement à trois types de délais. Lesquels?

A

1) Le délai de reconnaissance
2) Le délai législatif
3) Le délai de transmission

74
Q

Qu’est-ce que le délai de reconnaissance?

A

Le délai de reconnaissance est le temps qui s’écoule avant le constat qu’une mesure budgétaire s’impose. Ce processus repose sur deux aspects:
- L’évaluation de l’état actuel de l’économie
- La prévision de son état futur

75
Q

Qu’est-ce que le délai législatif?

A

Le délai législatif est le temps que prend le Parlement pour adopter les lois nécessaires visant à modifier les impôts ou les dépenses publiques. Ce processus est lent, car chaque membre du Parlement a son opinion sur les modifications à apporter.

76
Q

Qu’est-ce que le délai de transmission?

A

Le délai de transmission est le temps qui s’écoule entre l’application d’une mesure modifiant les impôts ou les dépenses et son effet sur le PIB réel. Ce délai dépend en partie de la célérité des instances publiques et en partie du temps que mettent les ménages et les entreprises à modifier leurs intentions de dépenses.

77
Q

Qu’est-ce que les stabilisateurs automatiques?

A

Une mesure budgétaire automatique est un dispositif de politique budgétaire intrinsèquement lié aux dépenses et aux recettes fiscales qui fluctuent avec le PIB réel. On appelle ces dispositifs des stabilisateurs automatiques parce que l’effet stabilisateur qu’ils exercent sur le PIB réel ne nécessite aucune intervention ponctuelle du gouvernement.

78
Q

Qu’est-ce que les impôts induits?

A

Ce sont les impôts qui varient avec le PIB réel. En période d’expansion, les impôts induits augmentent avec le PIB réel et en période de récession, ils diminuent avec le PIB réel

79
Q

Quels sont les effets des paiements de transfert et les impôts induits avec le multiplicateur des variations de dépenses autonomes?

A

Les impôts induits et les paiements de transfert affaiblissent l’effet multiplicateur des variations de dépenses autonomes.