Chapitre 1: Objectifs et gouvernance de l'entreprise Flashcards
Qu’est ce qu’une compagnie
une société par action
est ce que compagnie = entreprise est vrai dans les 2 sens et sinon dans lequel
compagnie = entreprise mais entreprise N’EST PAS compagnie
Qu’est ce qu’une société par action
entreprise détenue par des actionnaires qui ne sont pas personnellement responsables des engagements de l’entreprise
Nomme 4 caractéristiques d’une société par actions
- personne morale: considérée comme un résident de sa juridiction (peut emprunter, prêter, poursuivre et se faire poursuivre)
- Responsabilité limitée: principe selon lequel les propriétaires de la compagnie ne sont pas personnellement responsables des obligastions de l’entreprise
- Séparation des fonctions: une société par action implique une certaine séparation entre les propriétaires et ceux qui prennnet les décisions et réalisent les activités
- Désavantage fiscal: double taxation, la société est imposée sur ces profits (individuellement et entreprise)
Dans une société par action, sir quoi les actionnaires sont ils imposés
leurs dividendes
quel principe de gouvernance assure une certaine permanence de l’entreprise (viabilité)
La séparation des pouvoirs
dans une société par actions, est-ce que l’étendue de la séparation des pouvoirs est variable
oui, dans certaines sociétés privées, certains gestionnaires sont parfois sur le CA
caractéristiques du CA (comment élu, but)
groupe élu par les actionnaires, but: responsable de superviser les activités: approuver les grandes orientations, nommer les dirigeants et assurer leur surveillance (monitoring)
quel est le but des gestionnaires et de l’équipe de direction
s’assurer du respect des stratégies, responsables du bon fonctionnement et du développement de l’entreprise
quelles sont les 2 formes que peuvent prendre une société par action
société ouverte (public compagny) : société dont les actions sont cotées en bourse: les titres de propriété sont transigés sur les marchés et détenues par un grand nombre de “co-propriétaires “
Société fermée (private compagny): société dont les actions ne sont pas cotées en bourse (+ difficile de faire l’évaluation de l’entreprise)
Quels sont les avantages des sociétés ouvertes
facilité d’accès au capital (financement)
Flexibilité dans le mouvement (vente/achat) des actions
Quels sont les désavantages des sociétés ouvertes
(difficile à entreprendre)
dépenses associées au maintien de la cotation en bourse
conformité avec les exigences de gouvernance (normes comptables, SOX)
Exigences accrues en divulgation (3 mois)
Qu’est -ce qu’une entreprise individuelle
il y a un seul propriétaire qui est personnellement responsable pour tous les engagements de l’entreprise
Caractéristiques d’une entreprise individuelle
-l’entreprise et le propriétaire ne font q’un
- la responsabilité est illimitée
- les revenus de l’entreprise sont imposés directement au nom de l’individu propriétaire (pas de double taxation)
Qu’est -ce qu’une société en nom collectif
entreprise détenue par 2 ou plusieurs personnes qui en sont personnellement responsable de façon illimitée
Caractéristiques d’une société en nom collectif
- les revenus sont répartis entre les associés: fonction de l’apport de chacun des associés en temps, argent, expertise
- revenus déclarés “directement” dans les rapports d’impôts des individus propriétaires (pas de double taxation)
- possibilité de retrait d’un associé: rachat de sa participation, police d’assurance au décès
Quels sont les avantages des sociétés en nom collectif
-plus simple et moins couteuse qu’une société par actions
- certains avanatges fiscaux (utilisation des dépenses de leur entreprise pour réduire impôts personnels, et pas de double taxation)
-partage des ressources entre associés (versus entreprise individuelle )
Quels sont les désavantages des sociétés en nom collectif
- les associés engagent leur responsabilité
- plus d’impot à payer si les revenus sont élevés. la création d’une société par actions permet à l’entreprose de payer bcp moins d’impot car ses revenus sont moins fortement imposés que ceux d’un particulier
comment décrire les formes hybrides
une partie des propriétaires ont une responsabilité limitée et autre illimitée
nomme 2 exemples de formes hybrides
- société en commandite (limited partnerships)
- fonds d’investissement
qu’est- ce qu’une société en commandite
c’est une entreprise dont la structure légale et financière est particulière:
-une personne, le “commandité” gère la société (resp. Illimitée)
- des associés, les “commanditaires” fournissent le capital, mais leur responsabilité se limite à leur mise de fonds (resp. limitée)
qu’est ce que les fonds d’investissements
“fonds mutuels” , “fond commun”
fonds établi par une personne morale dûment autorisée à exploiter un fonds dans lequel des sommes d’argent provenant d’au moins deux déposants sont acceptés à des fins de placement et selon lequel les parts attribuées à chaque déposant servent à établir sa participation proportionnelle à l’actif du fonds
comment décrire une coopérative et donne un exemple
achat de parts. chaque membre a droit à un vote. les membres ont une responsabilité limitée
-Desjardins
* certaines sociétés par actions sont détenues par des coopératives:
desjardins sécurité financière, desjardins, groupe d’assurances générales, cooperators, compagnies d’assurances générales
qu’est-ce qu’une mutuelles d’assurance
variante de la coopérative, les mutualistes en sont propriétaires et peuvent participer à la prise de décision en exerçant leur droit de vore lors de l’assemblée annuelle. Les mutualistes sont unis pour se protéger mutuellement
est-ce que les compagnies d’assurance sont souvent mutuelles
avant oui, mais conversion en société par action, notamment pour aller chercher du capital supplémentaire.
Exemple: Manuvie était une mutuelle et mtn société publique
beneva reste une mutuelle
qu’est -ce qu’un directeur financier (CFO) + role
officier qui supervise le trésorier et le controleur, et qui est responsable de la stratégie financière
but: stratégie financière
qu’est ce que le trésorier + role
gestionnaire responsable du financement de la gestion des liquidités et des relations avec les marchés financiers et les institutions financières
but: gestion des liquidités et financement
qu’est-ce que le controleur + role
officier responsable de la comptabilité, des budgets et de l’audit (plus corpo)
but: états financiers, planification budgétaire, taxes et impôts
quel est le role de l’actuaire en chef
suffisance des provisions techniques
quel est l’objectif de l’entreprise
les actionnaires veulent que les gestionnaires prennent des décisions qui maximisent la valeur marchande de l’entreprise
pour une société publique, à quoi correspond la valeur marchande (capitalisation boursière )
= au nombres d’actions X la valeur de l’action à la bourse
maximiser la valeur marchande correspond a maximiser les profits, pourquoi c’est un objectif mal défini
car trop d’hypothèses possibles, comme profit sur quelle période de temps, comment calculer le profit
comment les comportements mal honnêtes (causés par l’objectif de maximiser la valeur marchande) sont ils controlés
- processus de contrôle exercer par régulateur, les auditeurs (et actuaires) et les administrateurs
- les fraudes lorsque découvertes, ont un impact extrêmement négatif sur la valeur marchande
-les investisseurs cherchent de + en + dans des entreprises socialement responsables
quels sont les 5 mécanismes pour favoriser l’alignement des intérêts des gestionnaires avec ceux des actionnaires
- régime de rémunération : régime de rémunération tel que le revenu des gestionnaires est positivement corrélé avec la valeur des actions ex. bonis à la performance, octroi d’actions ou options d’achat d’actions
- CA: de + en + important qu’il soit indépendants, les administrateurs tiennent une partie de leur réunions en l’absence des directeurs
- acquisition: une entreprise mal gérée/ + de difficulté a un plus grand risque de faire l’objet d’une offre d’acquisition ou d’une prise de contrôle
- surveillance par les spécialistes: décisions des gestionnaires sont scrutées par les analystes financiers et font l’objet de commentaire qui influencent les décisions des investisseurs
- exigences légales et règlements: notamment le code civil, l’autorité des marchés financiers
quels sont les 2 types de grandes décisions que les entreprises doivent prendre pour survivre
décisions d’investissement et de financement
définition de décisions d’investissement
décisions qui portent sur les avoirs qu’une firme devrait acheter/développer, ce sont des décisions stratégiques pour l’entreprise
quelles sont les parties prenantes dans les décisions d’investissement
la haute direction et équipe de dirigeants
CFO, R&D, marketing, production
nomme des exemples de décisions d’investissement
-projets de recherche et développement, nouveaux produits
- acquisition d’une compagnie
- construction d’une nouvelle usine
- stratégie de publicité/promotion
quelles sont les 2 premieres étapes des choix d’investissement
- identification des possibilités (projets)
- évaluer le projet en évaluant sa valeur actualisée
quels éléments doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur actualisée pour un projet d’investissement
- Montants espérés:
- montant investi et coût de financement
-revenus et dépenses
-bénéfices attendus - Niveau de risque: investissment plus risqué engendre un rendement espéré plus élevé
en calculant la valeur actualisée d’un projet d’investissement, quand devrait-on aller de l’avant
si la VA du projet est supérieure au montant de l’investissement
que peut on déduire d’un coût de financement plus élevé
projet moins rentable (car + d’intérêts)
investissement moins important requis
que peut- on déduire d’un taux de rendement souhaité plus élevé
taux d’actualisation plus élevé,
valeur escomptée plus faible
investissement moins important requis
qu’est ce qu”un avoir
le produit d’une décision d’investissement que l’entreprise acquière ou développe
quels sont les 2 types d’avoir
avoirs non financiers,
avoirs financiers
qu’est ce qu’un avoir non financiers
peuvent être tangibles ou intangibles
avoirs utilisés pour produire des biens et services
qu’est ce qu’un avoir financier
actifs procurant un rendement du fait de leurs investissements sur les marchés financiers
peut provenir du capital généré par les bénéfices antérieurs et détenu par l’entreprise (non distribués aux propriétaires / non réinvestis dans l’entreprise sous formes d’avoirs non financiers)
peut provenuir des sommes “investies” (déposées, cotisées) par les clients
qu’est ce que la définition de financement
décision quant à la facon d’aller chercher les fonds (capitaux) nécessaires pour réaliser les projets retenus et permettre le développement de l’entreprise
quelles sont les 2 principales facon d’aller chercher du financement à long terme (+ d’un an)
- émissions d’actions: les détenteurs d’actions sont des propriétaires de l’entreprise: participation aux profits futurs
- Émission d’obligations (créances à L.T. : les détenteurs d’obligations sont des créanciers de l’entreprise: droit à un rendement préétabli pour prêt consenti
définition de titres/ valeurs mobilières
avoirs financiers qui peuvent être achetés et transigés par des investisseurs sur les marchés
qu’est ce que la structure de capital
répartition entre actions (équité) et instruments de dettes (obligation) (long terme)
proportion du capital qui provient de la dette et des actifs
VOIR TABLEAU NOTES DE COURS P. 8
définiton de mission de l’entreprise
raison d’être de l’entreprise
définition de valeurs de l’entreprise
convictions de l’entreprise, ce en quoi elle croit
définition de vision de l’entreprise
ambition de l’entreprise, vers quoi l’entreprise veut évoluer
qu’est ce que les décisions de l’entreprise réflètent
mission, vision, valeur