Chapitre 1: Objectifs et gouvernance de l'entreprise Flashcards
Qu’est ce qu’une compagnie
une société par action
est ce que compagnie = entreprise est vrai dans les 2 sens et sinon dans lequel
compagnie = entreprise mais entreprise N’EST PAS compagnie
Qu’est ce qu’une société par action
entreprise détenue par des actionnaires qui ne sont pas personnellement responsables des engagements de l’entreprise
Nomme 4 caractéristiques d’une société par actions
- personne morale: considérée comme un résident de sa juridiction (peut emprunter, prêter, poursuivre et se faire poursuivre)
- Responsabilité limitée: principe selon lequel les propriétaires de la compagnie ne sont pas personnellement responsables des obligastions de l’entreprise
- Séparation des fonctions: une société par action implique une certaine séparation entre les propriétaires et ceux qui prennnet les décisions et réalisent les activités
- Désavantage fiscal: double taxation, la société est imposée sur ces profits (individuellement et entreprise)
Dans une société par action, sir quoi les actionnaires sont ils imposés
leurs dividendes
quel principe de gouvernance assure une certaine permanence de l’entreprise (viabilité)
La séparation des pouvoirs
dans une société par actions, est-ce que l’étendue de la séparation des pouvoirs est variable
oui, dans certaines sociétés privées, certains gestionnaires sont parfois sur le CA
caractéristiques du CA (comment élu, but)
groupe élu par les actionnaires, but: responsable de superviser les activités: approuver les grandes orientations, nommer les dirigeants et assurer leur surveillance (monitoring)
quel est le but des gestionnaires et de l’équipe de direction
s’assurer du respect des stratégies, responsables du bon fonctionnement et du développement de l’entreprise
quelles sont les 2 formes que peuvent prendre une société par action
société ouverte (public compagny) : société dont les actions sont cotées en bourse: les titres de propriété sont transigés sur les marchés et détenues par un grand nombre de “co-propriétaires “
Société fermée (private compagny): société dont les actions ne sont pas cotées en bourse (+ difficile de faire l’évaluation de l’entreprise)
Quels sont les avantages des sociétés ouvertes
facilité d’accès au capital (financement)
Flexibilité dans le mouvement (vente/achat) des actions
Quels sont les désavantages des sociétés ouvertes
(difficile à entreprendre)
dépenses associées au maintien de la cotation en bourse
conformité avec les exigences de gouvernance (normes comptables, SOX)
Exigences accrues en divulgation (3 mois)
Qu’est -ce qu’une entreprise individuelle
il y a un seul propriétaire qui est personnellement responsable pour tous les engagements de l’entreprise
Caractéristiques d’une entreprise individuelle
-l’entreprise et le propriétaire ne font q’un
- la responsabilité est illimitée
- les revenus de l’entreprise sont imposés directement au nom de l’individu propriétaire (pas de double taxation)
Qu’est -ce qu’une société en nom collectif
entreprise détenue par 2 ou plusieurs personnes qui en sont personnellement responsable de façon illimitée
Caractéristiques d’une société en nom collectif
- les revenus sont répartis entre les associés: fonction de l’apport de chacun des associés en temps, argent, expertise
- revenus déclarés “directement” dans les rapports d’impôts des individus propriétaires (pas de double taxation)
- possibilité de retrait d’un associé: rachat de sa participation, police d’assurance au décès
Quels sont les avantages des sociétés en nom collectif
-plus simple et moins couteuse qu’une société par actions
- certains avanatges fiscaux (utilisation des dépenses de leur entreprise pour réduire impôts personnels, et pas de double taxation)
-partage des ressources entre associés (versus entreprise individuelle )
Quels sont les désavantages des sociétés en nom collectif
- les associés engagent leur responsabilité
- plus d’impot à payer si les revenus sont élevés. la création d’une société par actions permet à l’entreprose de payer bcp moins d’impot car ses revenus sont moins fortement imposés que ceux d’un particulier
comment décrire les formes hybrides
une partie des propriétaires ont une responsabilité limitée et autre illimitée
nomme 2 exemples de formes hybrides
- société en commandite (limited partnerships)
- fonds d’investissement
qu’est- ce qu’une société en commandite
c’est une entreprise dont la structure légale et financière est particulière:
-une personne, le “commandité” gère la société (resp. Illimitée)
- des associés, les “commanditaires” fournissent le capital, mais leur responsabilité se limite à leur mise de fonds (resp. limitée)
qu’est ce que les fonds d’investissements
“fonds mutuels” , “fond commun”
fonds établi par une personne morale dûment autorisée à exploiter un fonds dans lequel des sommes d’argent provenant d’au moins deux déposants sont acceptés à des fins de placement et selon lequel les parts attribuées à chaque déposant servent à établir sa participation proportionnelle à l’actif du fonds