Chapitre 1/M1

Question 1

Définir RSE

Answer 1

La responsabilité sociétale des entreprises, c’est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.

Question 2

Définir parties prenantes

Answer 2

Personne ou groupe qui influence les décisions de l’organisation ou qui est affectée par celles-ci.
Syndicat, fournisseurs, état, concurrents, salariés…

Question 3

Définir contre-pouvoir

Answer 3

Parties prenantes qui s’opposent aux décisions de l’organisation, en protégeant leurs intérêts : recours en justice, mouvements sociaux, publications…

Question 4

Définir organisation

Answer 4

Ensemble de personne ayant des relations en parties régulières et prévisibles qui mettent en commun des ressources afin d’atteindre un objectif commun, possédant un statut juridique.

Question 5

Quels sont les secteurs économiques ?

Answer 5

Primaire (agriculture, pêche, mine) / secondaire (transformation de bien primaire) / tertiaire (services)

Question 6

Que sont les secteurs institutionnels ?

Answer 6

Tous les agents économiques

Question 7

Citer les 6 secteurs institutionnels

Answer 7

Sociétés financières, non financières, administrations publiques, institutions sans but lucratif au service des ménages (morales non marchandes), ménages et reste du monde.

Question 8

Définir secteur d’activité

Answer 8

Ensemble des entreprises exerçant la même activité principale

Question 9

Définir branche d’activité

Answer 9

Regroupement des unités de production fabricant/fournissant le même produit.

Question 10

Qu’est-ce que la NAF ?

Answer 10

Nomenclature d’activités françaises, correspond au code de l’activité principale exercée (APE) + incluant des divisions par branches

Question 11

Quelles sont les finalités possible d’une organisation ?

Answer 11

Lucrative
Non lucrative et privée
Non lucrative et publique

Question 12

Quelles sont les différentes natures d’activité (5) ?

Answer 12

Commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole.

Question 13

Qu’est ce qu’une société à mission ?

Answer 13

Sté qui fait le choix d’inclure dans ses statuts une raison d’être à intérêt collectif à travers plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux.

Question 14

Comment sont classées les entreprises en fonction de leur effectif salarié ?

Answer 14

Microentreprise : - de 10 salariés, - de 2 millions de CA
PME : - de 250 salariés, - de 50 millions de CA
Entreprises de taille intermédiaires : - de 5000 salariés, - de 1.5 milliards de CA

Question 15

Définir activité artisanale

Answer 15

L’activité de l’entreprise (- de 10 salariés) artisanale consiste, grâce au savoir-faire spécifique de l’artisan, en un travail de fabrication, de transformation, de réparation ou de vente de certaines prestations de services.

Question 16

Définir activité libérale

Answer 16

Ce sont “des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle”.

Question 17

CA

Answer 17

= qtité vendues x prix unitaire
(recettes de l’entreprise)
Valeur de production

Question 18

Résultat de l’entreprise

Answer 18

= CA- coûts de production
Si résultat positif : bénéfices/profits

Question 19

Valeur ajoutée

Answer 19

= CA- consommations intermédiaires

Question 20

Comment est répartie la valeur ajoutée de l’entreprise ?

Answer 20

Parties prenantes internes (salariés, associés ou actionnaires)
Parties prenantes externes (état, banques, organismes sociaux)
Reste pour nvx investissements + dépréciation outils de production

Question 21

Définir personnalité juridique

Answer 21

L’aptitude à âtre un sujet de droit (titulaire de droit et d’obligation

Question 22

Différence personnalité physique/morale

Answer 22

Physique : Pas de différenciation entre la personnalité juridique de l’entreprise et celle de l’entrepreneur
Morale : La société a sa propre personnalité juridique

Question 23

Qualité et défauts d’avoir une entreprise ayant sa propre perso juridique

Answer 23

+ Possibilité d’agir en justice en son nom propre
+ Séparation du patrimoine
+ Meilleure identification vis à vis des clients et partenaires
+ ou - associés (cumul de ressources, accords)

Question 24

Qu’est-ce qu’une société à responsabilité limité ?

Answer 24

Les associés ne peuvent être saisis que sur leurs apports

Question 25

Quels sont les trois types d’apports ?

Answer 25

Numéraires (monnaie)
En nature (immeubles, meubles, biens impersonnels comme brevets)
Industriels (compétences, savoir-faire, travail)

Question 26

Caractéristiques d’un dirigeant (5)

Answer 26

Désigné par les associés
Non salarié (mais possibilité de cumuler mandat social + contrat de travail)
Durée de mandat définie par associés
Responsabilité pénale engagée sauf exception
Responsabilité civile engagée s’il a commis une faute ayant causé préjudices à l’entreprise ou à un tiers

Question 27

Caractéristiques des associés (5)

Answer 27

Droit de vote
Droit à l’information
Affectio societatis
Apports
Dividendes

Question 28

Caractéristiques d’une entreprise individuelle (8)

Answer 28

Sans personnalité juridique propre
Investissements limités (petits projets)
Inintéressant d’avoir des salariés car pas de déductions des charges
Régime fiscal de la M-E sous un certain CA (compta allégée)
Soumis à l’IR
Séparation des patrimoines sauf si demandes explicites, responsabilité limité aux biens utiles à l’activité professionnelle) (cool)
Impossible d’ester en justice
Pas d’associés donc pas de combinaison de moyen, mais pas de désaccord
Créateur non salarié (couverture sociale faible)

Question 29

Caractéristiques SARL (6)

Answer 29

Responsabilité limité aux apports
Pas d’apport minimal
Fonctionnement fixé par la loi (strict)
IS
Dirigeant pleins pouvoirs (dans la limite des statuts)
Créateur peut être salarié si égalitaire ou minoritaire (bonne couverture sociale)
2 à 100 associés

Question 30

Caractéristiques EURL (6)

Answer 30

Création + complexe qu’EI
Projets plus importants qu’EI
Séparation des patrimoines
IR (possibilité IS)
Gérant pleins pouvoirs (dans la limite des statuts)
Créateur non salarié (moins bonne couverture sociale)

Question 31

Caractéristiques SAS/SASU (8)

Answer 31

Liberté extrême de règles de fonctionnement
Facilite l’entrée d’investisseurs
Pas d’apport minimal
Responsabilité limité aux apports
Président assimilé salarié
IS
Président pleins pouvoirs dans la limite des statuts

Question 32

Caractéristiques SA (6)

Answer 32

Apport minimal 37 000€
Cessions libres (actions, inconnus)
Pouvoirs du dirigeant limités (Président, DG, conseil d’administration…)
Responsabilité limitée aux apports
IS
Cession de part libre

Question 33

Caractéristiques SNC (7)

Answer 33

Responsabilité solidaire et illimité (patrimoine perso)
Souvent membres d’une même famille
Contraintes administratives allégées
Statuts de commerçants
Pas de capital minimum
IR
Gérants TNS
Cession de part à l’unanimité

Question 34

Quels sont les formes d’organisations (3) et quels types leurs correspondent ?

Answer 34

OBL : Entreprises
OBNL : Fondation, association, ONG
OP : Collectivité territoriale, administration, établissement publics de santé…

Question 35

Dans quels cas conseiller une société civile pour des libéraux ?

Answer 35

Mise en commun de locaux, personnels hors libéraux. Conservation de la clientèle et des honoraires propre à chaque praticien.

Question 36

Quels sont les 2 types de sociétés civiles utilisées en libéral, qu’est ce qui les différencie ?

Answer 36

SCM (société civile de moyen) : Associés libéraux pluridisciplinaires
SCP : Libéraux d’une même discipline

Question 37

Quel statut juridique utiliser pour des activités annexes commerciales pour un diététicien libéral ?

Answer 37

SEL : Société d’Exercice Libéral
Plusieurs déclinaisons (SELARL,SELARU,SELAS…)

Question 38

Qu’est ce qu’une SCIC ?

Answer 38

Société coopérative d’intérêt collectif.
Produit/fournit des biens et des services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale.
1 personne = 1 voix
minimum 3 catégorie d’associés :
- salariés ou producteurs
- bénéficiaires
- société ou association ou personne physique