Chapitre 1 - Le droit Flashcards
Quelles sont les 6 finalités du droit ?
1) Sécurité des personnes 2) Sécurité des biens 3) Stabilité des situations juridiques (c’est à dire maintenir en état ce qui a été établi et éviter de perpétuelles remise en cause) 4) Organisation économique 5) Organisation politique 6) Organisation sociale
Qu’est-ce que le droit objectif ?
Le droit objectif est l’ensemble des règles sociales qui gouvernent les rapports des hommes entre eux ou avec la puissance publique (en anglais : “law”)
Définir “LES droitS”
Les droits désignent les pouvoirs juridiques (prérogatives) qui appartiennent à une personne et lui permettent d’accomplir un acte protégé par la puissance publique. Un individu peut se prévaloir de ses droits. On parle également de droit subjectif
Quelle est la fonction de la règle de droit ?
La règle de droit est une règle qui a pour fonction de déterminer concrètement le comportement individuel. Elle ne vaut pas pour les cas particuliers (c’est à dire qu’elle s’applique à tous ceux qui se trouvent dans une situation déterminée) mais vise les situations juridiques dans lesquelles elles se trouvent.
Quel est l’élément spécifique de la règle de droit ?
C’est le caractère coercitif, son pouvoir de sanction. Il est extérieur à l’individu et sa mise en oeuvre exige des poursuites judiciaires déclenchées par des représentants de l’État ou des particuliers.
Quels sont les deux raisons qui amènent à distinguer entre droit public et droit privé ?
1) Les juridictions 2) Les mécanismes juridiques propres au droit public.
Qu’est-ce que le droit public ?
C’est le droit régissant les rapports entre les personnes publiques et privées.
Quels sont ses 4 branches ?
1) Droit constitutionnel 2) Droit administratif 3) Droit financier 4) Droit pénal
Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
C’est l’ensemble des règles relatives à la forme de l’état, ses organes et leurs pouvoirs, les rapports qu’ils entretiennent.
Qu’est-ce que le droit administratif ?
C’est le droit relatif à l’organisation des collectivités publiques et des services publics ainsi que leur rapport avec les particuliers
Qu’est-ce que le droit financier ?
C’est le droit relatif aux finances publiques
Qu’est-ce que le droit pénal ?
C’est le droit instituant et aménageant le droit de punir tel qu’il appartient à la société et tel qu’il est exercé en son nom dans le cadre de la PROCÉDURE CIVILE.
Qu’est-ce que le droit privé ?
C’est le droit régissant les rapports des individus entre eux ou avec des collectivités PRIVÉES
Quelles sont les 4 branches du droit privé ?
1) Droit civil 2) Droit commercial 3) Droit social (du travail) 4) Droit de la Sécurité Sociale
Qu’est-ce que le droit civil ?
C’est le droit déterminant les personnes, sujets de droits, droits privés de ces sujets ; comment ces personnes acquièrent, transmettent ou perdent leurs droits et obligations, et enfin comment sont sanctionnés ces rapports de droit privé, notamment dans le cadre de la PROCÉDURE CIVILE.
Qu’est ce que le droit commercial ?
C’est le droit qui décrit et analyse le statut et les activités des entreprises individuelles et commerciales.
Qu’est-ce que le droit social (du travail) ?
C’est le droit qui regroupe les règles relatives aux rapports individuels et collectifs nés à l’occasion de la relation de travail.
Qu’est ce que le droit de la Sécurité Sociale ?
C’est le droit organisant les rapports entre les organismes de la SECU et les assurés sociaux.
Pourquoi existe-t-il un droit international distinct du droit national ?
A cause de la division du monde en États ; le droit international règle les relations qui existent entre les Etats (droit international publique) et les ressortissants entre eux (droit international privé).
Qu’est-ce que le droit international public ?
C’est le droit réglant les rapports entre les États (par les traités internationaux) ainsi que l’existence, la compétence et les pouvoirs des organisations internationales.
Quel droit concerne les citoyens européens ?
C’est le droit européen.
Quels sont les deux distinctions que l’on fait concernant le droit européen ?
On distingue les règles contenues dans les traités constitutifs : c’est le droit originaire , avec les dispositions prises en vertu des traités : c’est le droit dérivé.
