Chap3

Question 0

Les salariés un droit de formation l’employeur est obligé de former ses salariés dans les cas suivants :

Answer 0

Toute long de l’exécution du contrat de travail pour s’assurer l’adaptation des salariés à leurs postes de travail
En cas de suppression d’emploi : obligation de reclassement
Si les accords aux convention prévoit des périodes de formation obligatoire
Si le contrat de travail prévoit un engagement de l’employeur de former le salarié
Donc l’employeur doit financer la formation des salariés.
Soit directement en payant une formation
Soit indirectement payant une taxe de un organisme formateur

Question 1

Les objectifs de la formation professionnelle :
Pour l'employeur de s'assurer :
L'adaptation des salariés
De leur capacité à occuper un emploi
Améliorer leurs performances

Answer 1

Pour le salarié :
Insertion une professionnelle
Maintien de son emploi
Développement de ses compétences

Question 2

L’obligation de se former.
L’obligation de se former peut-être renforcée par l’insertion dans le contrat de travail d’une clause de dédit formation.
Cette clause permet à l’employeur qui avait fait bénéficier à un salarié d’action de formation de leur demander de rembourser les frais de formation au cas où il démissionnerait avant un certain délai .
Cette clause est valable si :

Answer 2

Elle est conclu avant le début de la formation
Elle figure dans le contrat de travail avec des mentions obligatoires. Date nature durée et courriel de la formation montant et modalités de remboursement à la charge du salarié des salariés.
Elle ne porte pas attendre à la liberté de démission du salarié. Ainsi l’employeur doit préciser pendant combien de temps le salarié ne peut pas quitter l’entreprise après sa formation.
Les sommes remboursées correspondant au montant que l’employeur consacre À la formation au-delà de ses obligations légales

Question 3

Les dispositifs de la formation professionnelle.
À l’initiative de l’employeur.
Le plan de formation est un document qui rassemble l’ensemble des actions de formation de l’entreprise sur l’année.
L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité de l’employeur mais auprès des représentants du personnel.
Le départ en formation et assimilés à l’exécution normale du contrat de travail donc il reste pendant toute la durée de la formation sous la subordination juridique de l’employeur et il est rémunéré.

Answer 3

À l’initiative du salarié
-Le dif bientôt remplacé par le CPf , crédit de formation de 20 heures par ans cumulable sur six ans /. Formation Hors du temps de travail.

-Le cif la durée de formation ne peut excéder un an pour formation continue et 1200 heures pour formation discontinue/pendant temps de travail. Le salarié doit en faire part à l’employeur. Peut-être financé par un organisme collecteur l’opca. L’employeur n’a pas de financement à prévoir.

–Vae base d’expérience professionnelle d’au moins trois ans