Chap2

Question 0

De type de relation travail

Answer 0

• Formalisé par un contrat de travail il s’agit d’un salarié, l’employeur est une personne privée.
• ou régit par le statut de fonction publique s’il s’agit d’un fonctionnaire, l’employeur est une personne publique

Question 1

Éléments caractérisant la relation de travail

Answer 1

Une prestation de travail
Une rémunération
Un lien de subordination

Question 2

La clause de non concurrence a pour objet d’interdire un salarié lors de son départ de l’entreprise de travailler dans une entreprise concurrente. Cette clause est valable si :

Answer 2

Elle est limité dans le temps espace
Elle doit préciser les activités professionnelles interdites
Elle doit être justifié par la sauvegarde des intérêts légitimes de l’entreprise
Elle doit prévenir une contrepartie financière

Question 3

La clause de mobilité close par laquelle le salarié accepte par avance la modification de son lieu de travail
Valable :

Answer 3

Allez prévu dans le contrat de travail ou dans la convention collective
Elle doit prévoir sa zone géographique d’application
Elle doit être mis en œuvre de manière loyale
Et dans le but de protéger les intérêts de l’entreprise

Question 4

Les droits et les obligations des travailleurs dépend de leur statut de travail

Answer 4

Le salarié sur ses droits et obligations du contrat de travail de la Convention collective et de la loi

Question 5

Le Fonctionnaire tire sur ses droits et obligations de la loi qui prévoit le statut de fonction publique

Answer 5

Salariés fonctionnaires bien que régit par des cadres juridiques différents bénéficient de droit à des obligations similaire

Question 6

Déontologie
Ensemble de règles et de devoirs qui régissent une profession . Elle institut des obligations que le professionnel doit respecter. De nombreuses professions sont soumis à un code de déontologie :
Le médecin pharmacien avocat journaliste expert comptable.
Ce code se justifie par le besoin de protéger le public ou les clients contre des pratiques désordonnés et la nécessité de garantir une quantité de service . Dans le cas d’une déontologie réglementez le non-respect expose à des sanctions disciplinaires mais aussi pénale ou civile.

Answer 6

Le code de bonne conduite
De nombreuses entreprises du secteur privé soumis à un code de déontologie Achapt un code de bonne conduite vis-à-vis de leurs partenaires notamment leurs clients .
Cela rassure les partenaires notamment les consommateurs en donnant une image soumise dont on attend des retombées commerciaux