CAC Flashcards
CAC 4 groupes du centre d’administration et de comptabilité
4 Groupes :
- Frais de déplacement
- Solde
- Chômage
- Comptabilité générale
CAC
Frais de déplacement :
frais de missions
3 étapes :
- La demande d’ordre de mission (rédiger par le commandement ou par les chefs de bureau pour les missions relevant de leur compétence après avis de l’OFF trésorier elle est soumise à la validation du chef d’EM)
- L’ordre de mission (rédiger par l’OFF trésorier elle est diffusée aux intéressés)
- Le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires
Au retour de mission : transmission de l’ordre de mission compléter précisant les conditions d’hébergement et de repas et si celle-ci étaient prisent en charge financièrement ou pas ainsi que les moyens de transport utilisés.
1000 dossiers missions / an
CAC
Frais de déplacement :
changement de residence
Changement de résidence : 2 étapes :
- Avant le déménagement (2 devis permettant le versement de 90%)
- Après le déménagement (envoi lettre de voiture et facture acquittée)
600-800 dossiers /an
CAC
solde
apprécié en fonction de
Le droit à solde est apprécié en fonction de :
- La position statutaire
- Son territoire de service
- Son grade
- L’ancienneté
- Sa qualification
- Sa situation familiale
CAC
solde
types de soldes
3 types de soldes :
- Entière
- Réduite
- Sans droit à solde
CAC
solde
que doit déclarer chaque personnels
Chaque personnel doit signaler tout changement de situation qui modifierai sont droit à solde :
- Changement de résidence
- Concubinage
- Pacse
- Mariage
- Séparation
- Divorce
- Naissance
CAC
solde
documents modification données
nb de solde
DDI 38 : déclaration des droits individuels via le SOA
8000 soldes annuels
CAC
chômage
nom
condition
nb par ans
ARE : allocation d’aide au retour à l’emploi -> ancien militaire RDC
- Etre apte physiquement
- Avoir travail une durée minimal
- Ne pas avoir quitter volontairement son emploi à la BSPP
- Etre inscrit comme demandeur d’emploi
Plus de 500/ans
CAC
Le groupe comptabilité générale :
budget
- Le Budget :
Charger de l’ensemble des actes administratifs qui permettent la mise en place et le suivi des crédits budgétaires mis à disposition de la Brigade
Dépense de personnel : alim / solde / ARE / mission / changement de résidence représentent 85% du budget total de la brigade
CAC
Le groupe comptabilité générale :
comptabilité deniers :
- La comptabilité deniers :
Après transmission des BRHL / SOLDES /CAC font les virements bancaires (300 Million d’euros/ans)
CAC
Le groupe comptabilité générale :
Les actes du groupe comptabilité générale :
Les actes du groupe comptabilité générale :
- Connaitre précisément la situation des fonds
- Tracer rigoureusement l’utilisation des ressources financières
CAC : évolution
Les projets d’envergures menés à terme
- Le coffre-fort numérique
- Le prélèvement à la source
Les défis :
- La DSN : déclaration sociale nominative
- La NPRM : nouvelle politique de rémunération des militaires
- La reprise éventuelle des travaux de la réforme des retraites
CAC points clefs
Composition du CAC :
- G. Frais de déplacement
- G. Solde
- G. Chômage
- G. Comptabilité deniers
