BSPS Flashcards
Mission principale du Bureau secondaire de protection du secret
-inventaire des documents classifies
-gestion des enquêtes administrative
-assurer suivi séjour à l’étranger
-veiller a la formation du personnel en matière de protection du secret
information ou support classifies ISC
la classification d’un document est matérialisé par :
- Secret
- tres secret
encre rouge, Arial taille 18, en gras au milieu en haut et du bas de chaque page
acces aux ISC
deux exigence cumulatives :
- etre habilité au niveau de classification requis
- jusitfier le besoin d’en connaitre
niveau d’habilitation
- tres secret: validité 5 ans
- secret: validité 7 ans
la mention diffusion restreinte indique que l information:
- ne doit pas etre rendu publique
- ne doit etre communiquée qu’aux personnes ayant le besoin d’en connaitre
le confidentiel spécifique est aussi une mention de protection:
- confidentiel médical
- confidentiel personnel
- confidentiel personnel MDR sous officier , officier
permission à l’étranger
4 catégories dont 3 demandent une démarche particulière:
- 10: lbre de circulation
- 23: avec autorisation du chef de corps
- 22 avec avis DRSD 7 semaine avant le départ
- 21 avec décision CAB / MIN 9 semaine avant le départ
section discipline
missions principales
conseiller en matiére de discipline :
-chef de corps
- autorité militaire de 2 et 3 eme niveau
section discipline
missions principales:
- conseiller en matière de discipline
- harmoniser les taux de sanctions
- assurer le suivi des affaire pénales
- constituer dossier déserteur
- sensibiliser les personnels BSPP
section discipline:
par le prononcé d’une sanction disciplinaire, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire poursuit un double but :
- éducation
- dissuasion
donner les sanction du 1er groupe
- avertissement
- consigne
- réprimande
- blâme
- arrêts
- blâme du ministre
sursis possible
donner sanction du 2eme groupe :
- exclusion temporaire de fonction
- abaissement temporaire d’échelon
- radiation du TA
donner sanction du 3eme groupe:
- retrait d’emploi
- résiliation de contrat
- radiation des cadres
le sursis tombe :
si le militaire fait au cours de son sursis
l’objet d’une sanction supérieur ou égale à la sanction ayant fait l’objet du sursis initial
1 tc égal
08h 13h
13h 18h
18h 23h
égal 3 TC
3eme groupe
le retrait d’emploi ne peu exeder:
12 mois
2/5 de la pension
aucun avancement
3 eme groupe
résiliation de contrat
radiation des cadres
prend effet:
prend effet le jour de la notification a minuit
il existe 3 catégorie de faute
qui sont:
1 cat: fautes ou manquement commis à l’intérieur d’un établissement militaire, ou à l’extérieur d’un établissement mais en services
2cat: faute ou manquement commis hors service, extérieur d’un établissement militaire, répercussion sur le service
3cat: faute: honneur, probité, bonne mœurs, en ou hors service
autorité militaire
expliquer AM1:
- chef de corps
*20 JA
*20 TC
*réprimande avertissement
*délégation de sanction possible au CDU ( 7JA, 10TC, reprimande avertisement)
autorité militaire
expliquer AM2
- Coladter
- 30 JA
- 20 TC
- réprimande avertissement autorité militaire
autorité militaire
expliquer AM3:
- General
- 40 JA
- 20 TC
- blâme et blâme du ministre ( uniquement pur MDR et S/off
- sanction 2eme et 3eme groupe
- réprimande avertissement
les mesures particulières en matière de sanction
l’aggravation d’une sanction:
- seule le CEMAT peut aggraver une sanction sous 4 mois
les mesures particulières en matière de sanction
la reduction d’une sanction:
- toute atorité exercant un pouvoir disciplinaire peut décider de lever une sanction
les mesures particulières en matière de sanction
la levée d’une sanction
- seul le ministre ou l’autorité ayant infligée la sanction peut décider d’une lever total ou partielle
effacement quadriennal
effacement au 1er janvier de la 5e année
droit de recours
le militaire dispose d’un délai de :
2 mois pour contester
FIAT
fiche individuelle d’appétence aux toxiques
doit être établie et suivie du commandement SOA pour:
- Alcool des la 2eme affaire
- STUP des la 1er affaire
2 type de dépistage :
- préventif
- vérification
dans les deux cas inscription au CRH + PV de dépistage
Circonstance aggravante :
- récidive
- pluralité des fautes
- conduite en état alcoolémique véhicule BSPPd
désertion:
- absence constaté / irrégulière J
- manquant à l’appel J+1
- délai de grâce de 6 jours
- j+7 fin de grâce, désertion
- j+27 RDC ( BSPS, BGP )
