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UV3 P2 écrit > BSPS > Flashcards

BSPS Flashcards

1
Q

Mission principale du Bureau secondaire de protection du secret

A

-inventaire des documents classifies
-gestion des enquêtes administrative
-assurer suivi séjour à l’étranger
-veiller a la formation du personnel en matière de protection du secret

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2
Q

information ou support classifies ISC
la classification d’un document est matérialisé par :

A
  • Secret
  • tres secret

encre rouge, Arial taille 18, en gras au milieu en haut et du bas de chaque page

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3
Q

acces aux ISC
deux exigence cumulatives :

A
  • etre habilité au niveau de classification requis
  • jusitfier le besoin d’en connaitre
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4
Q

niveau d’habilitation

A
  • tres secret: validité 5 ans
  • secret: validité 7 ans
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5
Q

la mention diffusion restreinte indique que l information:

A
  • ne doit pas etre rendu publique
  • ne doit etre communiquée qu’aux personnes ayant le besoin d’en connaitre
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6
Q

le confidentiel spécifique est aussi une mention de protection:

A
  • confidentiel médical
  • confidentiel personnel
  • confidentiel personnel MDR sous officier , officier
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7
Q

permission à l’étranger
4 catégories dont 3 demandent une démarche particulière:

A
  • 10: lbre de circulation
  • 23: avec autorisation du chef de corps
  • 22 avec avis DRSD 7 semaine avant le départ
  • 21 avec décision CAB / MIN 9 semaine avant le départ
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8
Q

section discipline
missions principales
conseiller en matiére de discipline :

A

-chef de corps
- autorité militaire de 2 et 3 eme niveau

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9
Q

section discipline
missions principales:

A
  • conseiller en matière de discipline
  • harmoniser les taux de sanctions
  • assurer le suivi des affaire pénales
  • constituer dossier déserteur
  • sensibiliser les personnels BSPP
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10
Q

section discipline:
par le prononcé d’une sanction disciplinaire, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire poursuit un double but :

A
  • éducation
  • dissuasion
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11
Q

donner les sanction du 1er groupe

A
  • avertissement
  • consigne
  • réprimande
  • blâme
  • arrêts
  • blâme du ministre

sursis possible

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12
Q

donner sanction du 2eme groupe :

A
  • exclusion temporaire de fonction
  • abaissement temporaire d’échelon
  • radiation du TA
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13
Q

donner sanction du 3eme groupe:

A
  • retrait d’emploi
  • résiliation de contrat
  • radiation des cadres
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14
Q

le sursis tombe :

A

si le militaire fait au cours de son sursis
l’objet d’une sanction supérieur ou égale à la sanction ayant fait l’objet du sursis initial

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15
Q

1 tc égal

A

08h 13h
13h 18h
18h 23h

égal 3 TC

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16
Q

3eme groupe
le retrait d’emploi ne peu exeder:

A

12 mois
2/5 de la pension
aucun avancement

17
Q

3 eme groupe
résiliation de contrat
radiation des cadres
prend effet:

A

prend effet le jour de la notification a minuit

18
Q

il existe 3 catégorie de faute
qui sont:

A

1 cat: fautes ou manquement commis à l’intérieur d’un établissement militaire, ou à l’extérieur d’un établissement mais en services

2cat: faute ou manquement commis hors service, extérieur d’un établissement militaire, répercussion sur le service

3cat: faute: honneur, probité, bonne mœurs, en ou hors service

19
Q

autorité militaire
expliquer AM1:

A
  • chef de corps
    *20 JA
    *20 TC
    *réprimande avertissement
    *délégation de sanction possible au CDU ( 7JA, 10TC, reprimande avertisement)
20
Q

autorité militaire
expliquer AM2

A
  • Coladter
  • 30 JA
  • 20 TC
  • réprimande avertissement autorité militaire
21
Q

autorité militaire
expliquer AM3:

A
  • General
  • 40 JA
  • 20 TC
  • blâme et blâme du ministre ( uniquement pur MDR et S/off
  • sanction 2eme et 3eme groupe
  • réprimande avertissement
22
Q

les mesures particulières en matière de sanction
l’aggravation d’une sanction:

A
  • seule le CEMAT peut aggraver une sanction sous 4 mois
23
Q

les mesures particulières en matière de sanction
la reduction d’une sanction:

A
  • toute atorité exercant un pouvoir disciplinaire peut décider de lever une sanction
24
Q

les mesures particulières en matière de sanction
la levée d’une sanction

A
  • seul le ministre ou l’autorité ayant infligée la sanction peut décider d’une lever total ou partielle
25
Q

effacement quadriennal

A

effacement au 1er janvier de la 5e année

26
Q

droit de recours
le militaire dispose d’un délai de :

A

2 mois pour contester

27
Q

FIAT
fiche individuelle d’appétence aux toxiques
doit être établie et suivie du commandement SOA pour:

A
  • Alcool des la 2eme affaire
  • STUP des la 1er affaire
28
Q

2 type de dépistage :

A
  • préventif
  • vérification

dans les deux cas inscription au CRH + PV de dépistage

29
Q

Circonstance aggravante :

A
  • récidive
  • pluralité des fautes
  • conduite en état alcoolémique véhicule BSPPd
30
Q

désertion:

A
  • absence constaté / irrégulière J
  • manquant à l’appel J+1
  • délai de grâce de 6 jours
  • j+7 fin de grâce, désertion
  • j+27 RDC ( BSPS, BGP )

UV3 P2 écrit (24 decks)

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