BCP EH dialogue social bspp Flashcards
Ce dialogue couvre les domaines de
la concertation,
la participation
la représentation.
Le dialogue dans la fonction militaire comporte plusieurs
niveaux
unité,
groupement,
brigade,
armée,
interarmées,
ministériel
Le dialogue social militaire s’articule autour de trois notions que sont
la condition militaire,
la condition du personnel
l’environnement humain
LA CONDITION MILITAIRE
Elle inclut
les aspects statutaires,
économiques,
sociaux et
culturels
Cette concertation, c’est-à-dire l’étude conjointe de tous sujets ayant trait à la condition militaire, s’organise
au sein d’instances dédiées qui sont :
- les journées d’information des présidents de catégorie
- le conseil central de l’action sociale (CCAS)
- le conseil de la fonction militaire terre (CFMT)
- le conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM)
LE RAPPORT HIÉRARCHIQUE
Formalisation.
Conformément au texte de 8ème référence, le rapport hiérarchique doit se formaliser dans un cahier (cahier de
rapport hiérarchique) mis en place dans chaque unité et répondant aux caractéristiques suivantes :
- cahier cartonné de format A4 ;
- la première page mentionne le nom de la formation et de l’unité, la date d’ouverture du cahier ainsi
que le nombre de pages numérotées, le timbre d’autorité publique (communément appelé Marianne)
et la signature du commandant de formation ; - les pages sont toutes numérotées ;
- sur chaque page apparaît dans un simple tableau : la date, le grade, le nom, le prénom, le numéro
d’identifiant défense, le motif du rapport (rempli par le demandeur du rapport), la réponse apportée,
la signature de l’intéressé, la signature de l’autorité, le nom et la signature de toute autre personne
présente à l’entretien.
Ainsi, les pages de ce cahier pourront être
- visées par le commandant de la formation ;
- contrôlées lors des inspections ;
- utilisées pour une procédure en discipline ou contentieux ;
- produites en justice.
Les cahiers sont reversés
5 ans après avoir été clôturés, aux archives du Corps
