BSP 118.1 - Partie 5 - Titre 3 - Règles spécifiques sur une intervention de secours à victime

Question 1

Cas justifiant le recours aux forces de police

Answer 1

• décès de victime:
  * sur VP ou dans un lieu public
  * à domicile en l’absence de la famille
  * par mort violent ou suspecte (OML)
  * en l’absence d’un médecin sur place pour faire lever l’OML (décès certain)
• accident:
  * du travail ayant entrainé un décès ou une blessure grave
  * de circulation avec victime ou dégradation d’un bien public
• victime:
  * d’une agression
  * mineur nécessitant une hospitalisation refusée par le représentant légal et présentant un danger pour elle-même, un tiers ou l’équipe de secours
  * nécessitant une contrainte physique
  * en état d’ébriété sur la voie publique en l’absence de détresse nécessitant un transport en milieu hospitalier, ou refusant son transport
  * découverte d’arme sur ou à proximité immédiate de la victime
  * découverte de produits stupéfiants sur ou à proximité immédiate de la victime
• personne menaçante, violente ou injurieuse à l’égard des secours.

Question 2

Cas particulier d’une personne présentant des troubles du comportement et refusant son transport.

En l’absence de tiers responsable

Answer 2

Conditions:

- trouble du comportement
- ivresse
- risque vital pour le malade ou pour autrui
- absence de tiers responsable

Procédure:

 - systématiquement MCC
 - demande de police en concertation avec la coordination médicale
 - rédaction d'un rapport circonstancié d'intervention bien documenté

Question 3

Cas particulier d’une personne présentant des troubles du comportement et refusant son transport.

En présence de tiers responsable, il peut demander un hospitalisation de la victime à condition:

Answer 3

• que ses troubles rendent impossibles son consentement

- que son état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier

Question 4

Cas de décès certain

Answer 4

3 circonstances:

• la décapitation ou l’écrasement de la tête avec éclatement de la boîte crânienne et la destruction évidente du cerveau.
• la raideur cadavérique avec lividité
• la décomposition évidente des tissus (putréfaction)

Question 5

Décès pendant le transport non médicalisé

Answer 5

Le CA demande à la régulation médicale la présence de l’OPJ et d’un médecin pour le certificat de décès.
L’OPJ décide du moyen pour faire le transport dans une structure d’accueil spécialisée.

Question 6

Dégagement de cadavre sur les voies RATP/SNCF

Answer 6

La police exige la présence de l’OPJ = attente injustifiée

Dès que l’attente > 30 minutes, le chef de détachement peut renvoyer les engins brigades et quitter les lieux de l’intervention.

Pour ce faire:

  - il signifie à la police qu'il ne peut laisser plus longtemps ses véhicules immobilisés et laisse un housse à cadavre et des gants.
  - il prévient le responsable de la RATP/SNCF qu'il se désengage et lui demande de prendre les mesures de sécurité adaptées.
  - il transmet au CSO un message signifiant que l'opération est terminée et qu'il quitte les lieux de l'intervention

Question 7

Personne en état d’ébriété sur la VP

Answer 7

• si la personne ne présente pas de détresse, pas d’agressivité et pas de facteur aggravant:
  * soit elle est laissée sur place si elle peut être surveillée par un tiers et rejoindre son domicile
  * soit elle est transportée aux urgences de secteur
• si la personne doit être transportée, mais refuse son transport: le CA demande la police
• si la personne est agressive: le CA demande la police pour service hospitalier ou prenne en compte l’intéressé en cellule de dégrisement