BSP 118.1 - Partie 2 - Titre 8 - Les réquisitions Flashcards
1
Q
La réquisition
A
est un moyen de contrainte qui permet à l’autorité publique de bénéficier du concours de la Brigade.
La Brigade n’intervient qu’en vertu d’une réquisition écrite, rédigée par l’autorité habilitée.
Toutefois, dans les cas urgents, ils peuvent se contenter d’une simple réquisition verbale. La régularisation écrite devant intervenir dans les plus bref délais suivant l’opération.
2
Q
2 types de réquisitions
A
- administrative
- judiciaire
3
Q
Réquisition Administrative: qui, pourquoi
A
- les maires et les préfets ou leurs représentants qualifiés (gardien de la paix par exemple)
- exécution de missions qui nécessitent une compétence “sapeurs-pompiers” (ex: transport de cadavre, arrosage d’une foule lors d’un concert en cas de forte chaleurs, surveillance sur les toits…)
4
Q
Réquisition Judiciaire:qui,
A
- les magistrats et OPJ
- requis en cas d’urgence ou dans le cadre d’une procédure pour effectuer des opérations dont la mise en œuvre technique relève de la compétence des SP (ex: recherche de corps immergés, recherche d’objets dans des endroits difficiles d’accès…
Si arrestation d’un malfaiteur ou maîtrise d’un forcené: engager le personnel que s’il est certain de ne pas mettre en jeu son intégrité physique.
5
Q
Réquisition par les secours de la Brigade
A
- minima OGC
