Brevets Flashcards
À quoi sert la communication scientifique?
La communication scientifique est importante pour vous construire un CV compatible avec les demandes de bourses de maîtrise ou de doctorat.
Qu’est-ce qu’un brevet?
Le brevet est un document légal qui contient une description d’une nouvelle invention
Le concept de récompenser les inventeurs par un droit exclusif sur l’utilisation ou la commercialisation de l’invention pour une période de temps limitée perdure dans le système de brevet actuel.
Quelles sont les 5 critères principaux pour qu’une invention (et non une découverte) puisse faire l’objet d’un brevet?
Nouveauté: doit être nouvelle par rapport à tout ce qui est connu du public. Cela oblige à maintenir l’information sur le sujet confidentielle jusqu’au moment où la demande de brevet est déposée. Si, dans le futur un compétiteur peut prouver qu’une partie du contenu d’un brevet a été rendue publique, le brevet peut être invalidé!
Inventivité: ne doit pas être évidente pour une personne qualifiée dans le domaine
Le degré d’inventivité requis varie selon les pays. L’exigence est plus faible aux ÉU.
Applicabilité: l’invention doit être utile. La demande de brevet doit décrire clairement comment l’invention peut être mise en pratique. Pas d’inexactitudes dans le texte du brevet. Une demande de brevet est donc une source d’information scientifique souvent plus précise qu’une publication. Vous pouvez y trouver des informations soi-disant secrètes sur des méthodes ou
des réactifs utilisés au laboratoire
Soutien: l’étendue des revendications du brevet doit être appuyée par la description de l’invention et les exemples présentés.
Inventeurs: Tous les inventeurs conjoints doivent être désignés dans le brevet.
Qu’est-ce qui ne peut pas être couvert par des brevets? (5)
- Les découvertes. (Qui doivent donc être « transformées » en inventions par des expériences additionnelles appropriées).
- Les méthodes de traitement thérapeutique: exception, les EU ou il est possible de protéger des méthodes de traitement, de chirurgie et diagnostiques.
- Les inventions dont la mise en œuvre est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs « immorales »
- Il est impossible depuis 2013 de breveter une séquence naturelle d’ADN ou de protéine
- Dans certains pays, il est difficile ou impossible de breveter des organismes vivants
Les brevets dans le domaine biomédical portent généralement sur quoi? (4)
Une cible.
Une molécule (et les molécules proches).
Un processus (ex. la manière de produire une molécule chimique ou recombinante).
Il est possible de breveter une nouvelle utilisation d’une molécule connue
Les brevets contiennent quoi? (11)
-La date de soumission de la demande.
-Le nom du requérant.
-Le nom des inventeurs.
-Le numéro de la demande.
Un titre et un résumé sont inclus pour faciliter la recherche des brevets. Certaines compagnies utilisent pour leurs brevets des titres particulièrement peu informatifs pour rendre la vie plus difficile aux concurrents.
Une « introduction » qui place l’invention dans le contexte approprié.
Une description de l’invention. Comprend les modes de réalisations préférés.
Des exemples (généralement plusieurs), dans lesquels l’invention est mise en application. Dans la pratique, dans le domaine biomédical, les exemples se rapprochent souvent de la section Résultats d’une publication scientifique.
Les revendications du brevet. Celles-ci tentent d’exclure les possibilités d’échapper au brevet et de couvrir les champs d’applications les plus larges,
compte tenu des exemples fournis.
Les tableaux, figures, etc.
Comment se fait la soumission d’une demande de brevet?
Le premier à déposer une demande de brevet est celui qui obtient la protection sur l’invention.
Vous pouvez la modifier durant douze mois
(adjonction de nouveaux exemples…) et déposer la demande finale.
Ensuite la demande ne peut plus être corrigée.
Vous avez 30-31 mois pour choisir les pays dans les quels vous voulez que votre demande soit accordée
Qu’est-ce qui arrive lorsqu’un brevet est accordé?
Le détenteur peut porter plainte contre les contrefacteurs pour 1) les empêcher d’utiliser son invention. 2) Obtenir des dédommagements.
Le contrefacteur peut contre-attaquer en essayant de prouver que le brevet n’est pas valide. (Si un des critères pour l’obtention du brevet n’est pas respecté, par ex., la nouveauté).
Il est nécessaire de continuer à payer des redevances annuelles. Sinon, la protection du brevet tombe et le public est libre d’utiliser l’invention.
Le détenteur peut céder son brevet.
Le détenteur peut choisir d’exploiter lui même l’invention.
Le détenteur peut autoriser l’utilisation de l’invention contre des redevances
Le cahier de lab sert à quoi?
En cas de litige sur une invention, c’est le cahier de laboratoire qui sera la preuve que vous avez fait les expériences décrites dans vos brevets.
Dans le milieu académique, ce document est aussi important pour les agences qui financent la recherche, les revues qui la publie etc.
Le cahier de laboratoire est donc un document important. Dans l’industrie, ils sont toujours archivés pour des dizaines d’années et souvent stockés dans
des armoires anti-feux chaque jour!
Le cahier de laboratoire vous sera aussi vital pour la rédaction de vos articles scientifiques, mémoires de maîtrise, de thèse, préparations des présentations scientifiques…Ne surestimez pas votre mémoire
Il est possible que vos recherches mênent à une « invention » et des brevets. Votre cahier de laboratoire contient donc des informations confidentielles et doit
être considéré comme un document légal.
Qu’est-ce qu’un accord de confidentialité?
L’accord de confidentialité (en anglais « Confidentiality Agreement » ou « Nondisclosure
Agreement »,) est un contrat indiquant que l’information échangée entre les signataires ou créée dans le cadre d’une collaboration va rester secrète pour un nombre d’années mentionné (souvent élevé!). Typiquement, elle indique que vous ne pouvez pas utiliser l’information qui vous est communiquée dans votre entreprise.
L’accord de confidentialité est utilisé pour protéger les résultats pouvant servir à des brevets. Si vous êtes employé par une compagnie pharmaceutique ou une « start-up », votre contrat spécifiera que vous êtes tenu à une confidentialité. (Vous aurez besoin d’un accord signé de votre directeur pour chaque information que vous voudrez rendre publique, sous forme de publications ou de séminaires).
Lors d’un stage en industrie, vous n’aurez probablement pas de contrat. Vous aurez donc à
signer un tel accord. Ne soyez pas surpris!
La recherche en milieu académique vise de plus en plus à créer de la « propriété intellectuelle ».
Vous pouvez donc d’être confrontés aux accords de confidentialité déjà lors de stages de recherche à l’UdeM!
Qu’est-ce qu’une présentation à 8 clos?
Pour qu’une invention contenue dans une thèse de doctorat par exemple puisse faire l’objet d’un brevet, on fera la présentation à huis clos (non publique).
Chaque membre de l’assistance aura signé un accord de confidentialité et ceux-ci seront soigneusement archivés.
Qu’est-ce qu’un MTA?
Les accords de transfert de matériel que l’on signe pour obtenir des réactifs ou des modèles de l’industrie (« MTA »), contiennent souvent des clauses concernant les résultats obtenus.
Dans certains cas, l’industrie exige un contrôle sur le droit de publier les résultats obtenus avec ses réactifs.
Qu’est-ce qu’une feuille de route?
En raison de l’impact que la divulgation des résultats par présentation orale ou écrite sur la brevetabilité,
les présentations orales externes et les publications sont strictement contrôlées dans l’industrie!
Les présentations nonapprouvées sont considérées
comme des fautes professionnelles graves, qui
peuvent être suivies de misesà-pied immédiates.
