Bloc 4

Question 1

Prestations en nature :
Que comporte le droit au traitement ?
Que comporte la prise en charge ?

Answer 1

Droit au traitement :
- Approprié
- Economique
- Scientifiquement reconnu
- Libre choix du praticien

Prise en charge :
- Sans franchise ni participation
- Tarif Tarmed et conventions
- Hospitalisation en chambre commune
- Principe du tiers payant

Question 2

Que dire du traitement à l’étranger ?

Answer 2

Pays avec convention d’assurance sociale :
- Au tarif de la sécurité sociale en vigueur dans le pays

Pays sans convention d’assurance sociale :
- Double du cout maximal du même traitement dans notre pays (2869.- / Jour)

Question 3

Soins à domicile
- Soins médicaux
- Soins extra-médicaux

Answer 3

Soins médicaux
- Remboursement selon le tarif ou les conventions pour les personnes autorisées (personnel soignant)
- Compensation des heures consacrées par les personnes non- autorisées (proches)

Soins extra-médicaux
- En l’absence d’une allocation pour impotent, l’assureur accident prend en charge les heures consacrée à l’aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie

Question 4

Moyen auxiliaires
- Assurance accident
- Assurance invalidité

Answer 4

Assurance accident :
- Mosen auxiliaire destiné à compensé un dommage corporel ou la perte d’une fonction

• Protèse de membre / oculaires
• Chaussures orthopédiques
• Fauteuils roulants
• Lunettes
• Appareils acoustiques

Assurance invalidité :
- Moyen auxiliaire destiné à l’aménagement du domicile, véhicule ou place de travail

ATTENTION : Lorsque l’assurance accident est tenu de fournir un moyen auxiliaire, tout droit analogue envers l’assurance invalidité est EXCLU

Question 5

Dommages matériels : Quelles sont les 2 choses à retenir ?

Answer 5

• Prise en charge inconditionnelle :
  *Réparation ou remplacement des objets qui au moment de l’accident remplace morphologiquement ou fonctionnellement une partie du corps

Indemnisation conditionnelle :
* Frais de remplacement des lunettes, appareils acoustique, prothèses dentaires, ne sont compensés qu’en présence d’une lésion corporellement nécessitant un traitement médical

-

Question 6

Transport et sauvetage :
- CH
- Etranger

Answer 6

CH :
- Prise en charge intégrale selon le tarif ou conventions en vigueur

Etranger :
- Max 1/5 du gain annuel maximum assuré
= 29640.-

Question 7

Que couvrent les frais de transport (9) ?

Answer 7

• Frais de transport
• Lieu accident à hôpital le plus proche
• Frais de transfert si + 10 jours (plus proche du domicile)
• Frais de voyage :
• Frais occasionnées par les voyage que l’assuré doit faire jusqu’au lieu de traitement
• Transport plus adéquat et économique
• Frais de sauvetage
• Frais occasionnées par le dégagement d’un blessé
• Frais de recherches d’un disparu

Question 8

Qu’est ce que les frais d’ensevelissement :

Answer 8

• Frais de transport du corps
• CH : Entièrement remboursé
• Etranger : 29640.- / max 1/5 du gains annuel max
• Frais funéraires
• Dépenses sans rapport avec le transport du corps :
  ** Achat cercueil
  ** Pierre tombale
  ** publications
• Max 7x gains journalier = 2842.-