Bloc 1 Flashcards
Quelles sont les dates de création :
- SUVA
- LAA
- LAMA
- LAMal
- LPGA
- LAMA : 1911
- SUVA : 1918
- LAA : 1984
- LAMal : 1996
- LPGA : 2003
Quand a eu lieu la première révision de la LAA
2017 (après 10 ans de travaux)
Dans quelle Loi trouve on les définitions ?
LPGA
Quelles sont les moteur de recherche pour les Jurisprudences
- assurances-sociales.info
- nouvjur.ch (payant)
Qu’est ce que la CNA ?
Caisse National Accident = SUVA
Qui gère l’assurance militaire ?
CNA = SUVA
Gestion comme une assurance social à part avec une comptabilité distincte
Ou se trouve le siège de la SUVA ?
Lucerne
- Car TF (Tribunal Fédéral)
Quelles sont les activités accessoires de la SUVA?
- Gestion des cliniques de réadaptation
- Traitement des sinistres pour des tiers
- Développement et vente de produits de sécurité
- Conseil et formation dans la promotion de la santé
Quelle est l’application de la SUVA ?
Safety App
A quelle date la SUVA a commencé ses activités accessoires ?
2017
A quelle date la SUVA a commencé à s’occuper de l’assurance militaire ?
2007
Que dire de la SUVA
- Etablissement de droit public
- Conseil d’administration (16, 8, 16)
- Autonomie administrative
- Aucune subvention
- Aucun bénéfice
- Elle a des activités accessoires
Quelles sont ls domaines assurées par la SUVA
- 1918
- 1984
- 1996
1918
- Entreprises employant des matières inflammable (explosives)
- Service des admin. publique des cantons et communes
- Administration fédérale + Entreprises de la confédération
- Entreprises de bois, métal, pierre et matières sythétiques
- Entreprises de la communication et transport
- Entreprises industrielles
1984
- Industrie du bâtiment
- Exploitation forestière
- Entreprise de travail temporaire
- Ecole des metiers et ateliers protégés
- Entreprise exploitant l’ecorce terrestre
1996
- Personnes au chomage
Est-ce que le Conseil Fédéral peut modifier les domaines d’activités de la SUVA de l’art 66 et 68 ?
OUI
- 76 LAA
Quelles sont les domaines non assuré SUVA ?
- Femme de ménage
- Médecins, hôpitaux, cliniques
- Ecoles
- Assurances
- Agriculture
- Clubs sportifs
- Restaurants
- Hôtels
- Etc
Qu’est ce qu’une entreprise unitaire ?
1 branche d’activité
Une entreprise unitaire est-elle assuré SUVA ?
- Si énuméré dans
- 66.1 LAA + 72 - 87 OLAA
= OUI
Si pas énuméré = NON = Ass. privé
Qu’est ce qu’une entreprise auxiliaire ?
2 branches d’activités
- 1 principale
- 1 secondaire
Si la principale meurt, la 2ème ne peut pas survivre
Exemples :
Hôtel / Taxi = Ass. privé
Téléphérique / Restaurant = SUVA
Qu’est-ce qu’une entreprise mixte ?
2 branches, mais peuvent vivres séparément
Exemple : communes
Quelles sont les 3 conditions pour une entreprise mixte ?
- Pas de dépendance économique
- Séparations des lieux d’exploitation
- Personnel distinct
Que doivent faire les assureurs qui désirent participer à la gestion de l’assurance accident obligatoire ?
S’inscrire dans un registre tenu par l’office fédéral de la santé publique (OFSP)
Qui sont les acteurs de l’ass. accident obligatoire ?
- SUVA
- Caisse maladie
- Assureurs privés
- Caisse publiques (ex : bucheron de Zurich)
- Caisse supplétive
Qui s’occupe des travailleurs non assurés et des assureurs devenus insolvables ?
- Caisse supplétive
- Temporairement jusqu’a retrouver un assureur
Qui sont les personnes assurées ?
- travailleurs
- Personnes au chomage
- Indépendants (facultativement)
Qui sont les travailleurs ?
- Les personnes qui travaillent en suisse
- Les ouvriers à domiciles
- Les stagiaires actifs (stagiaire d’observation = non assuré) / Max 1j
- Les volontaires
A partir de quand une personne au chomage est assurée SUVA ?
1er jour ou tu as droit aux Indemnités journalières
* même si le salaire du chômage après
Un chômeur est-il assuré pour les accidents non prof ?
OUI - SUVA
Quand un chômeur est-il assuré ?
- Accident non pro
- Pendant les mesures de formation
- Durant une suspension / sanction
- Durant un gain intermédiaire (30% pour compensé ton 100%)
Qui paye l’assurance non professionnelle pour un employé ayant plusieurs employeurs ?
- Dernier employeur pour qui il a travaillé
Quelle est la particularité d’un indépendant domicilié en CH ?
- LAA non obligatoire
- Possibilité de s’assurer facultativement
- Sal min : 66690.- (45%148200)
- Membre de sa famille : Sal. min 44460.- (30%148200)
Qu’est ce que le statut de l’indépendant (4) ?
- Risque économique
- Plusieurs clients
- Organisation libre
- Propre matériel
- etc
Quelle est la fin de l’ass. facultative ?
1 Fin d’activité
* Prolongation possible jusqu’a 3 mois
2 Résiliation
* Moyennant le préavis - 3 mois
3 Exclusion
* Défaut de paiement / mise en demeure
* Fausses informations
(6) Quelles sont les exceptions non assuré LAA ?
1 Stagiaire d’observation
2 Soumis à l’assurance militaire
3 Pompier de milice
4 Communauté religieuse
5 Membre du conseil d’admin
6 Personnes detenues
Les travailleurs effectuant des travaux pour son propre compte doit il etre assuré LAA ?
Oui, si :
supérieur à 500 heures de travail
* 89 OLAA
Ou est assuré le travailleur ? Règle de base
- Pays dans lequel il travaille
Règle : Travailleur dans plusieurs états :
1) Activité dans son état de domicile
* Oui - min 25% = Pays du domicile
* NON
- Hors UE = Etat de domicile
- UE / CH = Siège de l’employeur
