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LAA > Bloc 1 > Flashcards

Bloc 1 Flashcards

1
Q

Quelles sont les dates de création :
- SUVA
- LAA
- LAMA
- LAMal
- LPGA

A
  • LAMA : 1911
  • SUVA : 1918
  • LAA : 1984
  • LAMal : 1996
  • LPGA : 2003
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Q

Quand a eu lieu la première révision de la LAA

A

2017 (après 10 ans de travaux)

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3
Q

Dans quelle Loi trouve on les définitions ?

A

LPGA

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4
Q

Quelles sont les moteur de recherche pour les Jurisprudences

A
  • assurances-sociales.info
  • nouvjur.ch (payant)
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5
Q

Qu’est ce que la CNA ?

A

Caisse National Accident = SUVA

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6
Q

Qui gère l’assurance militaire ?

A

CNA = SUVA
Gestion comme une assurance social à part avec une comptabilité distincte

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7
Q

Ou se trouve le siège de la SUVA ?

A

Lucerne
- Car TF (Tribunal Fédéral)

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8
Q

Quelles sont les activités accessoires de la SUVA?

A
  • Gestion des cliniques de réadaptation
  • Traitement des sinistres pour des tiers
  • Développement et vente de produits de sécurité
  • Conseil et formation dans la promotion de la santé
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9
Q

Quelle est l’application de la SUVA ?

A

Safety App

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10
Q

A quelle date la SUVA a commencé ses activités accessoires ?

A

2017

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11
Q

A quelle date la SUVA a commencé à s’occuper de l’assurance militaire ?

A

2007

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12
Q

Que dire de la SUVA

A
  • Etablissement de droit public
  • Conseil d’administration (16, 8, 16)
  • Autonomie administrative
  • Aucune subvention
  • Aucun bénéfice
  • Elle a des activités accessoires
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13
Q

Quelles sont ls domaines assurées par la SUVA
- 1918
- 1984
- 1996

A

1918
- Entreprises employant des matières inflammable (explosives)
- Service des admin. publique des cantons et communes
- Administration fédérale + Entreprises de la confédération
- Entreprises de bois, métal, pierre et matières sythétiques
- Entreprises de la communication et transport
- Entreprises industrielles

1984
- Industrie du bâtiment
- Exploitation forestière
- Entreprise de travail temporaire
- Ecole des metiers et ateliers protégés
- Entreprise exploitant l’ecorce terrestre

1996
- Personnes au chomage

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14
Q

Est-ce que le Conseil Fédéral peut modifier les domaines d’activités de la SUVA de l’art 66 et 68 ?

A

OUI
- 76 LAA

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15
Q

Quelles sont les domaines non assuré SUVA ?

A
  • Femme de ménage
  • Médecins, hôpitaux, cliniques
  • Ecoles
  • Assurances
  • Agriculture
  • Clubs sportifs
  • Restaurants
  • Hôtels
  • Etc
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16
Q

Qu’est ce qu’une entreprise unitaire ?

A

1 branche d’activité

17
Q

Une entreprise unitaire est-elle assuré SUVA ?

A
  • Si énuméré dans
  • 66.1 LAA + 72 - 87 OLAA
    = OUI
    Si pas énuméré = NON = Ass. privé
18
Q

Qu’est ce qu’une entreprise auxiliaire ?

A

2 branches d’activités
- 1 principale
- 1 secondaire

Si la principale meurt, la 2ème ne peut pas survivre

Exemples :
Hôtel / Taxi = Ass. privé
Téléphérique / Restaurant = SUVA

19
Q

Qu’est-ce qu’une entreprise mixte ?

A

2 branches, mais peuvent vivres séparément
Exemple : communes

20
Q

Quelles sont les 3 conditions pour une entreprise mixte ?

A
  • Pas de dépendance économique
  • Séparations des lieux d’exploitation
  • Personnel distinct
21
Q

Que doivent faire les assureurs qui désirent participer à la gestion de l’assurance accident obligatoire ?

A

S’inscrire dans un registre tenu par l’office fédéral de la santé publique (OFSP)

22
Q

Qui sont les acteurs de l’ass. accident obligatoire ?

A
  • SUVA
  • Caisse maladie
  • Assureurs privés
  • Caisse publiques (ex : bucheron de Zurich)
  • Caisse supplétive
23
Q

Qui s’occupe des travailleurs non assurés et des assureurs devenus insolvables ?

A
  • Caisse supplétive
  • Temporairement jusqu’a retrouver un assureur
24
Q

Qui sont les personnes assurées ?

A
  • travailleurs
  • Personnes au chomage
  • Indépendants (facultativement)
25
Q

Qui sont les travailleurs ?

A
  • Les personnes qui travaillent en suisse
  • Les ouvriers à domiciles
  • Les stagiaires actifs (stagiaire d’observation = non assuré) / Max 1j
  • Les volontaires
26
Q

A partir de quand une personne au chomage est assurée SUVA ?

A

1er jour ou tu as droit aux Indemnités journalières
* même si le salaire du chômage après

27
Q

Un chômeur est-il assuré pour les accidents non prof ?

A

OUI - SUVA

28
Q

Quand un chômeur est-il assuré ?

A
  • Accident non pro
  • Pendant les mesures de formation
  • Durant une suspension / sanction
  • Durant un gain intermédiaire (30% pour compensé ton 100%)
29
Q

Qui paye l’assurance non professionnelle pour un employé ayant plusieurs employeurs ?

A
  • Dernier employeur pour qui il a travaillé
30
Q

Quelle est la particularité d’un indépendant domicilié en CH ?

A
  • LAA non obligatoire
  • Possibilité de s’assurer facultativement
  • Sal min : 66690.- (45%148200)
  • Membre de sa famille : Sal. min 44460.- (30%148200)
31
Q

Qu’est ce que le statut de l’indépendant (4) ?

A
  • Risque économique
  • Plusieurs clients
  • Organisation libre
  • Propre matériel
  • etc
32
Q

Quelle est la fin de l’ass. facultative ?

A

1 Fin d’activité
* Prolongation possible jusqu’a 3 mois

2 Résiliation
* Moyennant le préavis - 3 mois

3 Exclusion
* Défaut de paiement / mise en demeure
* Fausses informations

33
Q

(6) Quelles sont les exceptions non assuré LAA ?

A

1 Stagiaire d’observation
2 Soumis à l’assurance militaire
3 Pompier de milice
4 Communauté religieuse
5 Membre du conseil d’admin
6 Personnes detenues

34
Q

Les travailleurs effectuant des travaux pour son propre compte doit il etre assuré LAA ?

A

Oui, si :
supérieur à 500 heures de travail
* 89 OLAA

35
Q

Ou est assuré le travailleur ? Règle de base

A
  • Pays dans lequel il travaille
36
Q

Règle : Travailleur dans plusieurs états :

A

1) Activité dans son état de domicile
* Oui - min 25% = Pays du domicile
* NON
- Hors UE = Etat de domicile
- UE / CH = Siège de l’employeur

37
Q
A

LAA (9 decks)

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