Bloc 2

Question 1

Quelle est l’étendue de l’assurance pendant les séjours professionels ?

Answer 1

• Assurance maintenue pendant 2 ans pour les travailleurs détachés à l’étranger
• Prolongation possible jusqu’a 6 ans / Sur demande

ATTENTION : Travailleur détachés en CH par employeur étranger
* Assurance non obligatoire durant la première année

Question 2

Quand commence la couverture LAA ?

Answer 2

• Début du droit au salaire
  *Au plus tôt le moment ou le travailleur prend le chemin pour se rendre au travail

Question 3

Fin de la couverture LAA ?

Answer 3

• Fin du droit au salaire + Vacances + Heures supp
• • 31 jours
• Libre passage = Max 6 mois
  (Prime mensuelle doit être payée avant l’expiration couv. obligatoire)

Question 4

Qu’est ce qu’un accident professionnel ?

Answer 4

Accident survenus :
- Durant le trajet pour se rendre au travail (si < 8 heures)
- Durant la réalisation de travaux de l’employeur ou son intérêt
- Zone de danger liée à l’activité prof
- Pendant un voyage d’affaire
* Sauf : chambre d’hôtel = Accident non prof
- Sortie organisée ou financée par l’employeur
- Lors des trajets organisé ou financé par l’entreprise
- Durant une formation prof

Question 5

Quelles sont les systèmes de financements ?

Answer 5

• Prestation à court terme
• Prestation à long terme
• Renchérissement
• Provisions

Question 6

Comment sont financées les prestations à court termes ?

Answer 6

• Système de la couverture des besoins

Question 7

Comment sont financées les prestations à long terme ?

Answer 7

Système de capitalisation

Question 8

Comment sont financées le renchrissement ?

Answer 8

Par les excédents d’intérêts sur les capitaux

Question 9

Quelles sont les méthodes pour déterminer une prime ?

Answer 9

• Formation de communauté de risque
• Taux de base
• Petites entreprises
• Bonus / Malus
• Entreprises moyennes
• Tarification empiriques selon les couts (secteurs) + bonus/malus
• Grandes entreprises

Question 10

Prime, calcul :

Answer 10

Prime NETTE
+ Supplément pour frais de gestion
+ Supplément de prime pour prévention accident
+ Supplément de prime pour allocation & renchérissement
+ Supplément pour provision en cas de grand accident
= Prime BRUTE

Question 11

Prime, calcul :
- Masse salariale : 1’580’000.-

Answer 11

• Taux de prime 6.6 %o = 10428.-
• Frais admin : 12.5% = 1303.50
• Supplément pour prévention : 6.50 % = 677.82
• Supplé pour alloc de rencherissement : 1.0 % = 104.28

= 12’513.60

Question 12

Qui sont les acteurs pour la prévention des accidents ?

Answer 12

• SUVA
• Inspection du travail (LTR)
• Service médical du SECO

Question 13

A qui s’adresse les prescription sur la prévention des maladies et accident professionnelles ?

Answer 13

• Toutes les entreprises dont les travailleurs sont en CH
• Exception :
• Ménages privés
• Installation et équipement de l’armée

Question 14

Quel est l’obligation du salarié en matière de la prévention d’accident ?

Answer 14

• il est tenu de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions
• Utiliser les équipement de protection correctement
• Suivre les dispositifs de sécurité

Question 15

Quel est l’obligation de l’employeur en matière de la prévention d’accident ?

Answer 15

• Prendre toutes les mesures dont l’expérience à démonté la nécessité
• La provocation d’accident par faute grave doit être évitée

Question 16

Qu’est ce que le BPA ?

Answer 16

• Bureau de prévention des accidents
• Géré par SUVA + autres assureurs
• en commun
• Dans toute la suisse
• BUT :
• Encourager la prévention d’accident non prof
• circulaion, sport, accident domestique

Question 17

Qu’est ce que les statistiques montrent (105 OLAA) ?

Answer 17

• Nombres d’accidents et maladies prof
• Prestations d’assurance
• Masse salariales
• Structure des frais de guérison
• Réductions sur les prestations
• Gains et durée du travail des travailleurs