bloc 2 négociations et conventions collectives Flashcards
Quel est la définition de Dion sur la négociation collective?
- procédé par lequel un employeur et un syndicat cherchent à venir à une entente sur des questions relatives aux rapports du travail dans l’intention de conclure une convention collective à laquelle les deux parties souscrivent
décrire les natures de négociation
négociation gagnante-perdante : c’est la croyance des parties qu’ils ne peuvent pas régler leurs différends sans que ce que gagne l’un résulte dans la perte de l’autre partie
négociation gagnante-gagnante : c’est la croyance qu’ont les parties qu’ils peuvent trouver de façon mutuelle une solution qui satisfait les intérêts de toutes.
Décrire les 5 styles de gestion des conflits (Ruble et thomas )
Collaboration : solutions mutuellement bénéfiques pour les parties
Évitement : perdant-perdant, on laisser les choses ou simplement éviter les conflits
Force : gagnant - perdant : gagner le conflits aux dépens de l’autre partie
Accommodement : inverse de la force
il n’est pas possible de gagner, on va collaborer pour résoudre le conflit, mais sans se soucier de nos propres intérêts
compromis : classique en relation de travail
cherche un terrain d’entente pour les 2 parties
À quoi servent les clauses contractuelles?
Dispositions de la convention collective qui se rapportent aux parties contractantes en tant que telles.
- à leurs droits respectifs
- à leurs rapports mutuels
- au contrat lui-même
- aux moyens pour régler es conflits qui peuvent découler
Identifier les clauses de la convention collectives
- clause préambule : établir la portée de la convention collective
- clause sécurité syndicale : assurer vie, survie et finances du syndicat
- Atelier syndical : diverses obligations pour les travailleurs d’être membre du syndicat comme condition de maintien d’emploi: fermé, parfait, imparfait
Atelier syndical Fermé : préalable à l’engagement et maintien d’emploi
= syndicat agit à titre d’agence de placement… illégale maintenant
Atelier syndical Parfait : Les employés de l’unité d’accréditation doivent être membres pour conserver leur emploi. Les futurs employés sont tenus de le devenir dans un délai déterminé
Atelier syndical Imparfait : les employés qui sont membres à la signature d’une convention collective, ceux qui deviennent ou engagés après doivent demeurer, ceux qui n’avaient pas donné leur adhésion avant la signature n’ont pas l’obligation
Atelier syndical Maintien d’adhésien : les employés déjà membre au moment de la signature d’une c.c ou deviennent par la suite, obligés demeurer pendant toute sa durée comme condition du maintien d’emploi
- précompte ou retenue syndicale : les employés déjà membre au moment de la signature d’une c.c deviennent par la suite , obliger demeurer pendant toute sa durée comme condition de maintien d,emploi.
- Clause : Droits de gérance ; but assurer les droits de l’employeur; gestion des affaires, de la production et des RH
- Cause : Collaboration patronale-ouvrière ; assurer les relations harmonieuses entre les parties
- clause: Durée et renouvellement de la convention : déterminer le début et fin de la convention collective
- Clause Règlements des griefs : assurer le respect de la convention
- Clause: Ancienneté : assurer la sécurité d’emploi ; éviter l’arbitraire dans promotions et mises à pied
- Clause : contenu et évaluation des tâches ; réfère au contenu des emplois, la manière de les déterminer, les classifier et de les évaluer
QREC = qualification , responsabilité, effort, conditions de travails
- Clause : Durée du travail : établir journée ou année normale de travail
- Clause: salaires : établir structure de rémunération à
- Clause :Avantages sociaux: suppléments indirects au salaire
Types de négociations collectives?
négociations décentralisée : syndicat qui représente un sous-groupe de travailleurs dans un établissement de l’entreprise qui négocie avec celle-ci
négociation centralisée : plusieurs syndicats s’unissent ensemble et négocient avec plusieurs employeurs
Pourquoi se syndiquer ?
2 façons pour un travailleur d’exprimer son mécontentement sur leurs conditions de travail
1. démissionner
- s’exprimer
l’expression collective ça donne de la voix mais pas un mais à un ensemble
Raisons pour entendre un processus de syndicalisation ?
- Amélioration des conditions de travail
- Diminuer l’insécurité. la sécurité d’emploi est acquise après 2 ans avec le même employeur.
- Se prévenir contre les décisions arbitraires des employeurs
- L’absence d’équité entre les travailleurs
Quels sont les impacts des syndicats sur les travailleurs ?
- augmente le salaire des travailleurs
- augmente la probabilité de recevoir des avantages sociaux
- donne un droit de parole aux syndicats
- améliore, protège et assure la sécurité d’emploi des travailleurs
- augmente la satisfactions du travail
Quels sont les types de satisfactions du travail
Extrinsèque : satisfaction d’éléments qu’un travailleur reçoit en échange de son travail $
Intrinsèque : satisfaction via le contenu du même du travail qu’il fait
Quels sont les impacts des syndicats sur l’économie ?
chômage : augmentation du salaire – moins de personnes quittent – moins d’emplois disponibles, sur le marché – plus de gens sans emploi
Inflation : les travailleurs avec meilleurs revenus consomment et donc cela fait augmenter
ainsi peuvent consommer d’avantage que les non-syndiqués
Régidité salariale : même si les salaires sont gelés, les travailleurs syndiqués vont quand même avoir une augmentation de salaire, car cela est prévue dans la CC
Cycle économique : Ne permet pas aux travailleurs de s’adapter au cycle économique
Quels sont les 2 principes du syndicalisme au Québec
- le principe de reconnaissance officielle : L’accréditation des salariés pour devenir un syndicat.
objectif : Obliger chaque employeur visé à négocier collectivement les conditions de travail se ses employés avec le représentant ainsi désigné par ses propres salariés - le principe du monopole syndical : Il peut seulement avoir un syndicat qui représente un travailleur
ce principe réfère au fait qu’il existe une exclusivité de représentation
Qu’est le maraudage ?
Période durant laquelle un syndicat d’une autre allégeance ou rival peut recruter des salariés déjà membre d’un autre syndicat
du 90 au 60 jour précédent la date d’expiration ou du renouvellement d’une convention collective. Il s’agit de la période de maraudage
est-ce que la conciliation est obligatoire ?
non, elle n’est pas obligatoire au Québec, mais ce fait à la demande de l’un des deux parties. C’est essentiellement l’intervention d’un tiers dans la négociation qui ne possède aucun pouvoir coercif pour rapprocher les parties dans le conflit, facilite le dialogue entre elles et les aide à se mettre en accord.
Qu’est-ce que la médiation ?
Même chose que la conciliation amis le médiateur possède ou prend l’initiative de rédiger un rapport à défaut d’une entente pour sensibiliser l’opinion publique. C’est le gouvernement qui nomme de son initiative un médiateur pour sensibiliser l’opinion publique
