Assurances Flashcards
Benoit a une assurance sur sa vie depuis le 10 octobre 2017. Le 15 octobre, elle paie sa première prime. Le 13 octobre, il apprend qu’il a le cancer, mais comme il est bouleversé, il omet de le déclarer à son assureur. Le 25 mai 2020, il meurt des suites de son cancer. L’assureur est-il tenu de l’indemniser ?
Oui. Même s’il a fait une fausse déclaration, celle-ci ne peut fonder la nullité de l’assurance comme celle-ci est en vigueur depuis plus de 2 ans (art. 2424 al.1 CCQ).
Paul hérite de sa mère Jeanne. Celle-ci avait souscrit à une assurance-vie payable à ses héritiers. Cette assurance fait-elle partie de la succession ?
Oui, art. 2456 al.1 CCQ.
Richard a assuré son bateau pour 20 000$. Il y a deux semaines, son bateau a coulé, occasionnant des pertes de 35 000$. L’assureur de Richard refuse de verser l’indemnité de 20 000$, comme elle est inférieure à la valeur de son bateau. Est-ce justifié ?
Non. L’assureur ne peut refuser de couvrir le risque pour la seule raison que le montant de l’assurance est inférieur à la valeur du bien (art. 2493 CCQ).
Quelles sont les 2 principales catégories et 4 principales sous-catégories d’assurances étudiées ?
Assurance sur les personnes (vie et maladie/accident) et assurance-dommages (biens et responsabilité).
Xavier assure sa maison. Il quitte pour un voyage durant 2 mois. Est-il tenu de déclarer ce risque à son assureur ?
Oui. Comme il s’agit d’une aggravation du risque étant donné qu’il n’occupe pas la résidence pour plus de 30 jours (art. 2468 al.1 CCQ). Ainsi, il doit déclarer cette situation à l’assureur (art. 2466 al.1 CCQ).
Xavier prend un contrat d’assurance-vie sur la vie de Sidney Crosby. Ce contrat est-il viable ?
Non. Comme Xavier n’a pas d’intérêt sur la vie de Sidney, ce contrat est nul (art. 2418 al.1 CCQ).
Joe a pris une police d’assurance sur la vie de sa femme. Ce placement lui rapporte des intérêts. A-t-il valablement droit à ces intérêts ?
Oui. Le titulaire de la police a le droit de participer aux avantages qui lui sont conférés par le contrat (art. 2454 al.1 CCQ).
Une assurance-vie peut-elle garantir le paiement d’une somme d’argent du vivant de l’assuré ?
Oui. Art. 2393 al.1 CCQ.
Édith, qui a 45 ans, mentionne à son assureur sur la vie qu’elle en a 38. L’assureur peut-il demander la nullité du contrat ?
Non, en principe la fausse déclaration sur l’âge n’entraîne pas la nullité du contrat (art. 2420 al.1 CCQ). Il pourra cependant redresser la prime en conséquence (al.2).
Raoul et son frère se partagent un VTT, qu’ils ont coassuré. Raoul meurt. Son frère est-il tenu de payer la prime à laquelle Raoul était tenu s’il veut poursuivre l’assurance ?
Oui, afin que l’assurance profite à l’assuré restant, ce dernier doit exécuter les obligations dont l’assuré était tenu (art. 2476 CCQ).
Maurice désigne sa femme comme bénéficiaire irrévocable d’une assurance-vie en cas de son décès à lui. Maurice et sa femme divorcent le 3 juin. Le 4 juillet, Maurice meurt. Sa femme pourra-t-elle toucher l’indemnité d’assurance ?
Non. Le divorce rend caduque toute désignation du conjoint à titre de bénéficiaire (art. 2459 al.2 CCQ).
Ricky est titulaire d’une assurance responsabilité. Un jour, son chien mord le voisin, qui intente une poursuite. Quelques mois plus tard, avant le procès Ricky et le voisin concluent une entente, homologuée par le tribunal. Cette entente ne fait pas l’affaire de l’assureur de Ricky. L’assureur peut-il se voir opposé l’entente ?
Non. Aucune transaction conclue sans le consentement de l’assureur ne lui est opposable (art. 2504 CCQ).
Marc a assuré son bateau pour 10 000$. Son bateau prend feu, et les pertes totalisent 11 000$. L’assureur est tenu de l’indemniser pour quel montant ?
10 000$. L’assureur doit réparer le préjudice subi seulement jusqu’à concurrence du montant de l’assurance (art. 2463 CCQ).
Roger a depuis toujours des tendinites. En prenant son assurance en cas d’invalidité, il déclare ce fait à son assureur. Quelques mois plus tard, Roger souffre d’une tendinite, qui le force à quitter son travail. L’assureur sera-il tenu de l’indemniser ? À quelle(s) condition(s) ?
L’assureur ne sera pas tenu de l’indemniser si dans la police une clause exclu l’application de l’assurance en cas de tendinite (art. 2417 CCQ).
Roger prend une assurance invalidité. La police ne stipule rien quant au au caractère de l’invalidité assurée. Quel est ce caractère ?
L’inaptitude à exercer le travail habituel (art. 2416 al.2 CCQ).
Le 15 mai, l’assureur résilie unilatéralement, conformément au Code, l’assurance sur le bateau de Pierre. Ce dernier paie une prime mensuelle de 120$. L’assureur a-t-il droit de conserver toute cette prime pour le mois de mai ?
Non. L’assureur n’a droit qu’à la portion de prime acquise calculée au jour le jour, comme la résiliation procède de lui (art. 2479 CCQ).
Roger prend une assurance sur sa propre vie et désigne sa conjointe comme bénéficiaire irrévocable. Il n’a toujours pas envoyé cette désignation à l’assureur. Peut-il révoquer cette désignation malgré sa qualification ?
Oui. Toute désignation de bénéficiaire demeure révocable tant que l’assureur ne l’a pas reçue (art. 2451 CCQ).
Kevin a une assurance responsabilité. Il est poursuivi, car son chien a mordu la petite voisine. Sans en parler à son assureur, il conclut une entente à l’amiable avec la mère de la petite. Cette entente est-elle opposable à l’assureur ?
Non. Aucune transaction conclue sans le consentement de l’assureur ne lui est opposable (art. 2504 CCQ).
Jean prend une assurance sur sa vie et désigne Julie comme bénéficiaire irrévocable. Julie devient insolvable et ses créanciers veulent saisir ce droit au produit d’assurance. Peuvent-ils le faire ?
Non. Tant que la désignation à titre irrévocable subsiste, les droits conférés par le contrat au bénéficiaire sont irrévocables (art. 2458 CCQ).
Michel prend une assurance sur la tondeuse de son voisin. Cette assurance est-elle valable ?
Non. Comme il n’a pas d’intérêt d’assurance (art. 2481 CCQ), cette assurance est nulle (art. 2484 CCQ).
Simon prend une assurance sur sa maison. Il hypothèque son droit à l’indemnité d’assurance et en avise l’assureur. Ce dernier veut résilier l’assurance. Peut-il le faire ?
Oui. Il doit cependant aviser le créancier hypothécaire au moins 15 jours à l’avance (art. 2478 CCQ).
Jacques a une assurance-vie. Il bénéficie d’un délai de 30 jours pour payer sa prime annuelle. S’il paie à l’intérieur de ce délai, l’assureur peut-il lui imposer des intérêts sur la prime ?
Non. La prime ne porte pas intérêt durant le délai de paiement (art. 2429 al.1 CCQ).
A veut céder l’indemnité d’assurance-vie à laquelle il a droit à B. Que doivent-ils faire pour rendre cette cession opposable à l’assureur ?
L’aviser (art. 2461 CCQ).
Marc a une assurance-vie et désigne sa conjointe comme bénéficiaire. Marc meurt. Sa conjointe aviser l’assureur le lendemain, soit le 7 mai, avec toutes les pièces justificatives. Le 2 juin, l’assureur n’a toujours pas payé. Est-il en défaut ?
Non. L’assureur a 30 jours suivant la réception de la justification requise pour le paiement pour payer les sommes assurées (art. 2436 CCQ).
