Ancienneté et gestion et protection de l'emploi

Question 1

Fondement de l’ancienneté

Answer 1

Nature:

• Conventionnelle (création des parties)
• Institutionnelle (légale)

Pourquoi l’utiliser?

• Simplicité
• Quantifiable
• Objectivité

Question 2

Utilisation de l’ancienneté

Answer 2

• la colonne vertébrale de la convention!
  2 types:
• Ancienneté-bénéfice: Avantages directs ex: salaire, durée des vacances etc.
• Ancienneté-concurrence: statut vis-à-vis les autres employés ex: choix des vacances + quarts de travail

Question 3

Calcul de l’ancienneté

Answer 3

Zones de calcul (unité):

• Occupation du métier
• Département ou secteur
• Unité d’accréditation
• Établissement
• Employeur

Acquisition:

• Définition: comment l’ancienneté est définie dans la convention
• Probation
• Embauche le même jour: tirage au sort

Conservation et accumulation: via lois et convention

Perte de l’ancienneté:

• Démission
• Congédiement
• Durée de la mise à pied
• Retrait
• Défaut de retour au travail
• Absence non justifié

Question 4

L’ancienneté + mouvement de personnel

Answer 4

Degré d’influence:

• Ancienneté stricte
• Compétence stricte
• Ancienneté rôle déterminant (compétence normal)
• Ancienneté rôle accessoire (compétence égale)

Question 5

Type de mouvement de personnel

Answer 5

• Recrutement et embauche
• Promotion: affichage, formation, grief, lignes d’avancement
• Mise à pied et licenciement: préavis, droit de supplantation, droit de rappel, indemnité de fin d’emploi
• Protection d’emploi: Plancher de l’emploi, garantie d’emploi (secteur d’activité)