Accident du Travail Flashcards
Dans quel délai le salarié doit-il prévenir son employeur pour un accident du travail ?
Dans les 24h
Que doit faire l’employeur si le salarié l’informe de son accident du travail?
- donner à l’employé: feuille d’accident du travail + attestation de salaire
- déclarer l’AT à la CPAM de son employé
A qui envoie-t-on chacun des 4 exemplaires du certificat Médical initial du médecin traitant en cas d’AT?
- 2 exemplaires à la CPAM
- 1 pour le patient
- 1 pour l’employer, SSI arrêt de travail! sans description médicale
Quelles sont les prestations en nature en cas d’Accident de Travail?
- tiers payant
- exonération du ticket modérateur
- exonération du forfait hôtelier hospitalier
Quelles sont les prestations en espèce de l’accident de travail, pendant la durée de l’arrêt de travail? quel % de salaire?
- Indemnités journalières SANS délai de carence (1er jour payé par employeur, reste= sécu)
- 60% du salaire jusqu’à J28
- 80% du salaire à partir de J29 jusqu’à consolidation
Quelles sont les prestations en espèce de l’accident de travail après consolidation?
Indemnités selon le taux d’IPP = Incapacité Permanente Partielle
- jusqu’à 9%: indemnités en CAPITAL
- à partir de 10%: RENTE d’accident de travail
Qui fixe le taux d’Incapacité Permanente Partielle après consolidation de l’accident de travail ?
Le médecin conseil de la Sécu
V/F: après consolidation le patient doit visiter le médecin traitant pour le Certificat médical Final ou de consolidation
Vrai
