8 - Ethique médicale Flashcards
Déontologie médicale
= « ensemble des règles et devoirs qui régissent l’exercice médical, concernant la pratique médicale et les rapports individuels vis-à-vis de leur malades et confrères »
- Repose sur le Code déontologie médicale,
- Reposant lui même sur le Serment d’Hippocrate (tjrs d’actualité)
- Fait de 112 articles
- Rédigé par l’ordre National des médecins
- Paru au JO
Principes généraux de la déontologie médicale
- Primautés à la personne : respect de la vie humaine, de la personne ainsi que de sa dignité
- Secret professionnelle
- Liberté du patient et du médecin
- Qualités du médecin : responsabilité, Compétence, Disponibilité, Indépendance professionnelle, sans discrimination
- Confraternité
Ethique professionnelle
= Réflexion portant sur les valeurs qui motivent les conduites des professionnels, dont l’éthique médicale (bioéthique) n’est qu’un champ restreint
4 principes de l’éthique
- Primum non nocere (non malfaisance)
- Bienfaisance
- Autonomie (du patient dans sa prise de décision)
- Justice (égalité de tous dans les soins)
Comité d’éthique
CCNE = Comité Consultatif National d’éthique
→ Uniquement un avis consultatif
OBSTETRIQUE : statut moral de l’embryon
“Un fœtus n’est ni une chose, ni un tissu - il ne peut néanmoins pas être assimilé à une personne humaine qui est déjà née”
OBSTETRIQUE : statut juridique de l’embryon
Le NN n’acquiert de droit juridiques qu’à la naissance !
Et qu’à condition qu’il soit né vivant et viable
Bien que les Droit de l’homme «concèdent à tout individu droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne» et que «nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants»
OBSTETRIQUE : Pbs éthiques de l’IVG
→ Interdiction de l’IVG = obligation de maternité
→ Autorisation de l’IVG = autorisation au foeticide
L’éthique condamnant l’obligation d’enfanter mais aussi l’atteinte à un être en devenir
Privilégier l’être en devenir ou bien l’être ?
OBSTETRIQUE : Droits de la femme
- Autorisation de contraception
- Puis Loi Veil : légalise IVG en 1975
Avec un Délai maximal de 14 semaines d’aménorrhée
Accessible aux mineurs
OBSTETRIQUE : Droits du partenaire
Droit au DIALOGUE mais ne doit en aucun cas faire pression par quelconque moyen sur la décision de sa partenaire
OBSTETRIQUE : Droits en IMG
Autorisée lorsque « la poursuite de la grossesse met en péril
grave la santé de la femme ou qu’il existe une forte probabilité pour que l’enfant à naitre soit atteint d’une affection incurable au
moment du diagnostic »
Ex : Tri 21, Mucoviscidose, Cardiopathies fœtales incurables,…
OBSTETRIQUE : Pb éthiques en IMG
- Mêmes pb que ceux de l’IVG
- Quels sont les pathologies considérées comme graves ?
- Pathologies incurables à un instant t mais incurables demain ?
OBSTETRIQUE : Diagnostics préimplantatoires (DPI) et prénataux (DPN)
Le prélèvement de cellules embryonnaires ou fœtales est autorisé si la femme donne son consentement écrit, après avoir reçu toutes les informations nécessaires sur les objectifs et les risques de ce prélèvement.
→ loi du 6 août 2004
OBSTETRIQUE : Pbs éthiques de DPN
- Risques iatrogènes du DPN : risque de FCS induites sur des grossesses non pathologiques
- Souffrance engendrée dans les couples
OBSTETRIQUE : Pbs éthique en DPI
- Celles de PDN
- Pb de sélection des embryons ? Sur quels critères ?
- innocuité assurée sur les embryons sélectionnés ?
OBSTETRIQUE : définition et aspects juridiques PMA
L’AMP a pour but de remédier à l’infertilité d’un couple ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité.
Le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement diagnostiqué
OBSTETRIQUE : PMA en éthique
- Sélection d’embryons en DPI
- Induction de grossesses non physiologiques
- Pb de filiation entre enfants « légitimes » et issus de FIV
- Dans quelles limites ? d’âge ? d’orientation sexuelle ?
OBSTETRIQUE : Ce qui reste interdit en PMA actuellement
- Gestation pour autrui
- Transfert d’embryon post-mortem
- PMA pour couples homosexuels
DON D’ORGANE : Cadre législatif
Encadré par : Loi de Bioéthique
→ 2 cadres législatifs :
- personnes DCD
- personnes vivantes
DON D’ORGANE : Principes sur personnes DCD
- finalité thérapeutiques ou scientifiques
- Mort constaté selon des critères précis
- prélèvement dans établissement autorisé
- consentement présumé du donneur, non inscrit sur le registre du refus
- anonymat du don
- gratuité du don
- respect des règles de sécurité sanitaire
- Respect du corps du donneur après prélèvement et s’assurer de sa meilleur restauration
- distribution / Attribution des greffes selon principe d’équité
- déclaration préalable de chaque cas à l’Agence de Biomédecine, après avis du ministère de la Santé
DON D’ORGANE : Principes sur personnes vivantes
Idem Sauf :
- Que à finalité thérapeutique
- Liste restreinte de donneurs potentiels
- Procédure de consentement renforcé (devant comité d’expert puis Tribunal de Gde Instance)
- Perte de l’anonymat
DON D’ORGANE : Pb éthique des dons et prélèvement d’organes
- Mutilation de corps DCD bien que le respect dû à à la personne se prolonge au delà de sa mort
- Prélèvement /mutilation de personne vivantes en bonne santé
- notion de « promotion de don d’organe sur fond de pénurie »
- une sélection des patients receveurs et non-receveurs et Pb de l’optimisation de greffe
- Les différents moyens acceptables/ reconnus de consentir/refuser au prélèvement
RECHERCHE BIOMÉDICALE : définition
= Recherche organisée et pratiquée sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales”
→ d’après le CSP
RECHERCHE BIOMÉDICALE : Conditions nécessaires à sa pratique
- Recherche fondée sur le dernier état des connaissances scientifiques et sur une expérimentation préclinique suffisante
- Risque calculé et limité, prévisible, encouru par les personnes participantes
- Recherche visant à étendre la connaissance scientifique de l’être humain
- Réduire au minimum douleur, désagréments, peur et tout autre inconvénient prévisible
- Avis préalable favorable d’un Comité de Protection des Personnes (CPP) et l’autorisation de l’Agence française compétente de sécurité sanitaire
- Consentement du participant après avoir reçu une information sur cette étude
RECHERCHE BIOMÉDICALE : Pb éthiques
- Mise en danger de personnes saines
- Introduction de thérapeutiques expérimentales chez les patients affaiblis
- Expérimentation humaine
- Administration de Placebo et/ou perte de chance chez des patients malades
