8. Ancienneté

Question 1

Pourquoi est-ce que l’ancienneté est souvent utilisée comme critère de décision?

Answer 1

• Simple à utiliser (laisse peu de place à l’interprétation)

- Objectif (élimine le favoritisme patronal)

Question 2

Quels sont les rôles de l’ancienneté?

Answer 2

1. Permet d’assurer une distribution équitable des avantages et inconvénients entre les salariés de l’unité de négociation
2. Permet de déterminer le niveau de certains avantages consentis par l’entreprise à ses salariés

Question 3

Quelles sont les typologies de l’ancienneté?

Answer 3

1. Typologie en fonction du rôle de l’ancienneté
2. Typologie en fonction de l’unité d’ancienneté
3. Typologie en fonction des critères de décision applicables

Question 4

Quelles sont les typologies en fonction du rôle de l’ancienneté?

Answer 4

Ancienneté-concurrence (ou relative)
- Lorsque l’ancienneté permet de résoudre des situations de concurrence entre salariés au sein de l’entreprise ou, en d’autres termes, lorsqu’elle permet une distribution équitable des avantages et des inconvénients entre les salariés

Ancienneté-bénéfice (ou absolue)
- Lorsqu’elle permet de déterminer le niveau de certains avantages consentis par l’entreprise à ses salariés (avantages sociaux)

Question 5

Qu’est-ce qu’une unité d’ancienneté?

Answer 5

• Unité à l’intérieur de laquelle les années de service du travailleur sont prises en considération
• Susceptible d’exister plusieurs formes d’unité d’ancienneté au sein d’une entreprise
• Un même salarié est donc susceptible d’avoir plusieurs formes d’ancienneté au sein d’une même entreprise

Question 6

Que sont des exemples de typologie d’unité d’ancienneté?

Answer 6

• Ancienneté d’entreprise (ou générale)
• Ancienneté d’établissement (ou d’usine)
• Ancienneté de département
• Ancienneté de métier ou de profession

Question 7

Que sont les typologies en fonction des critères de décision applicables?

Answer 7

1. Ancienneté stricte (seule l’ancienneté est considérée)

2. Ancienneté modifiée ou tempérée

Question 8

Quelle est la différence entre ancienneté-capacité et ancienneté-compétence (dans l’ancienneté modifiée)?

Answer 8

Ancienneté-capacité: ancienneté prime à condition que les qualifications soient suffisantes
Ancienneté-compétence: ancienneté prime lorsque les compétences/qualifications sont équivalentes

Question 9

Comment se calcule l’acquisition de l’ancienneté?

Answer 9

• Habituellement, pas d’ancienneté reconnue avant la fin de la période d’essai ou de probation
• Une fois la probation complétée, ancienneté calculée rétroactivement depuis la date d’embauche ou la toute première journée de travail

Question 10

Comment se calcule l’accumulation et la conservation de l’ancienneté?

Answer 10

• Accumule pendant les périodes de temps où il est à l’emploi de l’employeur et où il travaille effectivement pour lui
• Loi prévoit des absences protégées non rémunérées pendant lesquelles le salarié conserve et continue d’accumuler de l’ancienneté comme s’il était au travail. Dispositions minimales.

Question 11

Comment se passe la perte de l’ancienneté?

Answer 11

• La c.c. prévoit généralement des règles en vertu desquelles les salariés sont susceptibles de perdre leur ancienneté dans certaines circonstances
• S’accompagne généralement de la rupture du lien d’emploi (renvoi)