11. Heures de travail Flashcards

1
Q

L’employeur a-t-il le droit d’imposer aux salariés d’effectuer des heures supplémentaires?

A

Oui, mais sous réserve :

  • du respect des dispositions législatives en matière de durée maximale du travail
  • du paiement de la prime applicable

Un salarié peut refuser pour un motif protégé par la L.n.t

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2
Q

Quelles sont les formules les plus courantes d’attribution et de répartition des heures supplémentaires?

A
  • Répartition en fonction de l’ancienneté

- Répartition équitable ou proportionnelle

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3
Q

Que sont les divers aménagements et réductions du temps de travail?

A
  • Semaine de travail comprimée
  • Horaire flexible
  • Semaine réduite de travail
  • Partage du travail
  • Programme fédéral de temps partagé
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