11. Heures de travail Flashcards
1
Q
L’employeur a-t-il le droit d’imposer aux salariés d’effectuer des heures supplémentaires?
A
Oui, mais sous réserve :
- du respect des dispositions législatives en matière de durée maximale du travail
- du paiement de la prime applicable
Un salarié peut refuser pour un motif protégé par la L.n.t
2
Q
Quelles sont les formules les plus courantes d’attribution et de répartition des heures supplémentaires?
A
- Répartition en fonction de l’ancienneté
- Répartition équitable ou proportionnelle
3
Q
Que sont les divers aménagements et réductions du temps de travail?
A
- Semaine de travail comprimée
- Horaire flexible
- Semaine réduite de travail
- Partage du travail
- Programme fédéral de temps partagé