7. Risques de marché: exposition et couverture Flashcards
Qu’est ce qu’un risque de marché?
Un facteur exterieur à l’entreprise pouvant avoir une influence :
- sur la valorisation de ses actifs ou de ses passifs
- sur la valorisation de flux futurs ayant vocation à provenir d’un actif ou d’un passif de la société
Qu’est ce qu’un marché à terme?
C’est un marché où les biens/services sont échangés à un prix déterminé immédiatement pour une livraison future à une date déterminée.
Le marché peut être organisé ou de gré à gré.
La livraison peut prendre la forme de la remise d’un bien matériel (rare), Ou plus souvent d’un versement de capital équivalent au différentiel de cours entre la date de conclusion du contrat et son terme.
Pourquoi parler de produit financier dérivé?
Car le contrat à terme donne naissance à une créance qui peut être cédée à un tiers. Or la valeur de cette créance dépend de l’évolution du prix du livrable (le sous-jacent).
La valeur de la créance est donc dérivée de l’évolution de la valeur du sous-jacent.
Qu’est-ce que le dénouement d’une position?
Il s’agit de la suppression, du point de vue d’une partie au contrat à terme, de l’aléa lié à l’indétermination de la valeur du livrable ayant in fine vocation à être livré/perçu.
Quelles sont les modalités de dénouement d’une position?
Il existe deux modalités de dénouement d’une position:
- L’arrivée à échéance du terme, qui supprime l’aléa puisque la valeur du livrable est alors fixée.
- Avant l’échéance du terme, la prise d’une position contraire, qui supprime elle aussi l’aléa.
Qu’est-ce qu’une prise de position contraire?
Une partie s’engage via un premier contrat à terme à livrer à terme un bien qui lui est acheté pour une valeur de 10. A l’époque de conclusion du contrat la valeur de marché du bien est de 10.
Avant le terme, la partie s’aperçoit que la valeur du livrable est passée à 11. A terme, elle subirais donc une perte de 1. Mais elle pense que la valeur va encore augmenter, et veux limiter les dégâts.
La société va donc conclure un autre contrat à terme, par lequel elle va acquérir à terme le même livrable pour une valeur de 11.
Elle enregistre donc une perte immédiate de 1, mais supprime ainsi l’aléa lié au premier contrat à terme.
Qu’est-ce que le report/déport en matière de marché à terme de devises?
Sur un marché à terme de devises, la banque qui s’engage à livrer à terme une devise:
- contracte un prêt dans la devise de paiement, pour le montant nécessaire à l’acquisition de la devise à livrer
- place cette devise jusqu’à la date de livraison
La compensation entre les charges financières liées à l’emprunt et les produits liés au placement donnent lieu à un produit (report) ou une perte (déport), qui sera refacturée à l’autre partie.
Qu’est-ce qu’un contrat à terme d’instrument financier (aussi appelé “Forward” ou “Future”)?
Il s’agit d’un contrat à terme ayant pour sous-jacent un instrument financier.
Qu’est-ce qu’un contrat d’échange (aussi appelé “Swap”)?
Il s’agit d’un contrat par lequel deux entités échangent des éléments de leurs créances ou de leurs dettes.
Qu’est-ce qu’un swap de taux?
C’est un contrat par lequel:
- Une partie ayant contracté un emprunt à taux variable va:
- verser un taux fixe à l’autre partie
- recevoir des versements équivalents à ceux du taux variable de l’autre partie - Une partie ayant accordé un prêt à taux variable va:
- verser le taux variable à l’autre partie
- recevoir des versements équivalents à ceux d’un taux fixe de l’autre partie
On transfère donc le risque lié au taux variable à l’autre partie.
Note: Si au contraire on a conclu à taux fixe et qu’on veux bénéficier des avantages du taux variable on inverse le schéma.
Qu’est-ce qu’une garantie de taux plafond (aussi appelé “cap”)?
Il s’agit d’un contrat par lequel, en l’échange du versement d’une prime, si les taux d’emprunt dépassent un certain montant, la banque va verser à l’emprunteur le montant des intérêts liés au dépassement du taux maximal.
L’emprunteur est donc garanti contre une hausse du taux, mais peut bénéficier de la baisse du taux.
Qu’est-ce qu’une garantie de taux plancher (aussi appelé “floor”)?
Il s’agit d’un contrat par lequel, en l’échange du versement d’une prime, si les taux d’emprunt baissent au delà d’un certain montant, la banque va verser au préteur le montant des intérêts qu’elle aurait normalement perçu si les taux n’avaient pas baissé au delà dudit montant.
L’emprunteur est donc garanti contre une baisse du taux, mais peut bénéficier de la hausse du taux.
Qu’est-ce qu’un contrat à terme avec option?
Il s’agit d’un contrat à terme où l’acheteur de l’option n’a pas l’obligation, mais une simple possibilité, d’acquérir/vendre le livrable à terme au prix initialement définis.
En contrepartie du bénéfice du droit d’option, il verse une prime au vendeur
Quelles sont les deux catégories de contrat à terme qui suivent un régime distinct du point de vue fiscal?
Le droit fiscal distingue:
- Les instruments en position isolée (art 38-6-1 CGI)
- Les instruments en position symétrique (art 38-6-2 CGI; art 38-6-3 CGI)
Au sein de la catégorie des instruments en position isolée, quelles sont les deux catégories de contrat à terme qui suivent un régime distinct du point de vue fiscal?
Le droit fiscal distingue:
- Les instruments à terme négociés sur des marchés organisés ou assimilés (art 38-6-1 CGI)
- Les autres instruments à terme (pas de fondement textuel)
Qu’est-ce qu’un instrument à terme négocié sur un marché organisé ou assimilé?
art 38-6-1 CGI: “Contrats, options et autres instruments financiers à terme conclus en France ou à l’étranger, qui sont cotés sur une bourse de valeurs ou traités sur un marché ou par référence à un marché”
L’existence d’un marché implique:
- la liquidité des instruments
- la sécurité des transactions
- la transparence des prix
Les contrats à terme de taux de gré à gré (swap de taux, cap) sont automatiquement exclus car non liquides.
Les contrats à terme portant sur des devises sont automatiquement inclus.
Au sein de la catégorie des instruments en position isolée, quel est le régime fiscal applicable aux instruments à terme négociés sur un marché organisé?
art 38-6-1 CGI: “Le profit ou la perte résultant de l’exécution de contrats à terme d’instruments financiers en cours à la clôture de l’exercice est compris dans les résultats de cet exercice ; il est déterminé d’après le cours constaté au jour de la clôture sur le marché sur lequel le contrat a été conclu.”
On valorise donc le contrat à terme au cours de marché à la clôture de chaque exercice (mark to market).
Au sein de la catégorie des instruments en position isolée, quel est le régime fiscal applicable aux instruments à terme négociés hors marché organisé?
Il n’existe pas de fondement textuel en la matière.
La doctrine administrative considère qu’il faut appliquer la “règle de l’échu” (et non “du couru”) pour le rattachement des produits et des charges.
Par conséquent, il est possible de provisionner les pertes latentes à la clôture de l’exercice.
Comment appliquer les règles relatives aux instruments en position isolée négociés hors marché organisé aux instruments “cap” et “floor”?
Les primes versées/reçues doivent être amorties.
Comment appliquer les règles relatives aux instruments en position isolée négociés hors marché organisé aux “Forward rate agreement”?
On prend en compte le produit/perte à la date de règlement.
On provisionne la perte latente à la clôture des exercices.
Comment appliquer les règles relatives aux instruments en position isolée négociés hors marché organisé aux “Contrats d’option”?
La prime payée au moment de l’achat de l’option doit être comptabilisée en charge/produit au titre de l’exercice de dénouement du contrat, et non lors de l’achat de l’option. (Au motif que l’option s’analyserait en une prestation de service imposable à l’achèvement.)
En matière comptable, comment identifier une opération de couverture?
L’opération est présumée spéculative, sauf démonstration d’un but de réduction du risque de variation d’un élément d’actif (caractère subjectif de la qualification).
En matière fiscale, comment identifier une opération de compensation et de position symétrique?
art 38-6-2 et 38-6-2 bis CGI:
Une opération de compensation a pour cause exclusive la compensation du risque des opérations des deux exercices suivants.
L’intention de l’opérateur est déterminante dans la qualification.
art 38-6-3 CGI:
position symétrique ???
L’intention de l’opérateur n’est pas prise en compte dans la qualification.
Quelles sont les opérations dans le champ de l’article 38-6-2 CGI (opérations de compensation)?
Il s’agit des:
- instruments financiers à terme
- en cours à la clôture de l’exercice
- opération future prévue sur l’un des deux exercices suivants (et probabilité suffisante de réalisation)
- opération couverte et opération de couverture traitées sur deux marchés de nature différente (?)
A défaut, retour au droit commun (?)