7. Les Régimes complémentaires de retraite (RCR) Flashcards
Quels sont les régimes complémentaire de retraite?
Ce sont des régimes de retraite que les employeurs peuvent mettre en place et offrir à leurs employés en complément des régimes offerts par l’État. Le participant bénéficie d’une prestation de retraite dans des conditions et à compter d’un âge donné dans le financement est assuré par des cotisations à la charge de l’EMPLOYEUR SEUL (régime non contributif) ou de l’employeur et du participant (régime contributif).
Si on veut conserver un niveau de vie comparable à celui de la vie active pendant la retraite, combien de paliers de l’épargne retraite est nécessaire ?
Chacun des trois paliers sont nécessaires.
*voir page 2 des notes de cours
Quel est l’objectif des régimes complémentaire de retraite ?
Fournir revenu de retraite qui s’ajoutent à celui versé par les régimes publics.
Selon quel principe le régime complémentaire de retraite fonctionne-t-il?
Selon le principe du revenu différé, c’est-à-dire que l’employeur peut payer l’employé moins cher mais que le reste il va l’avoir à sa retraite.
Qu’est-ce que le gouvernement fait pour encourager la mise en place de RCR?
Le gouvernement accorde des avantages fiscaux à l’argent mis de côté dans ses moyens d’épargne-retraite.
Quelles sont les 3 raisons pourquoi les gouvernements encouragent les RCR par des avantages fiscaux ?
- Réduction du nombre de personnes âgées pauvres
- Allégement du fardeau d’augmentation du revenu à la retraite
- Augmentation du capital disponible pour l’investissement dans l’économie
Pourquoi le gouvernement serait contre le fait de donner des avantages fiscaux pour encourager les RCR?
Puisque cela diminuerait les revenus fiscaux
Quelles sont les 5 raisons que les entreprises soient pour l’instauration d’un RCR?
- Efficacité fiscale
- Recrutement des employés
- Pression des compétiteurs
- Négociation syndicale
- Planification de la retraite des employés
Quels sont les 2 raisons pourquoi les entreprises serait contre l’instauration d’un RCR?
- Argent non disponible à d’autres fins
- Complexité administrative
Quelles sont les 3 raisons pourquoi les employés seraient pour avoir accès à un RCR en emploi?
- Meilleur revenu à la retraite
- Sécurité des prestations (provisionnement / pay as you go)
- Contribution de l’employeur à l’épargne retraite
Pourquoi l’employé serait contre l’accès à un RCR en emploi ?
Il voudrait avoir un salaire plus élevé (son salaire serait diminué pour avoir le reste plus tard soit à sa retraite)
Qu’est-ce qui paiera les prestations de retraite lorsqu’elles seront dues ?
Les cotisations prélevées seront investis afin d’accumuler du rendement et ainsi payer ses prestations.
Vrai ou faux? Les régimes complémentaires de retraite sont obligés de couvrir tous les employés de l’entreprise.
Faux, un régime peut couvrir seulement certains groupes d’employés, mais doit offrir le régime à tous les employés du groupe
- la participation aux RCR peut être obligatoire ou facultatif
Quelles sont les 2 conditions d’admissibilité à un régime complémentaire de retraite?
- L’employeur détermine une date à laquelle l’employé peut participer au régime (entre 0 et 24 mois pour un employé à temps plein)
- Aucun employeur n’est tenu d’offrir un RCR, mais si il offre, il doit l’offrir à l’ensemble des employés admissibles
Quelles sont les 2 types de contribution?
- Les régimes contributifs (les cotisations viennent de l’employeur ET de l’employé)
- Les régimes non contributifs (les cotisations viennent de l’employeur seulement)
