2. La sécurité sociale Flashcards
Qu’est-ce que la sécurité sociale?
La sécurité sociale est un système assurant un minimum de ressources ainsi que l’accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens en catastrophe, guerre ou calamité (ex: pandémie).
Par qui est assurée la sécurité sociale?
Elle est assurée par l’État-providence, donc ce sont des mesures publiques.
Que sont les administrations de sécurité sociale (ex: CNESST)?
Ce sont des organismes chargé de mission de service public.
Quelle est la mission de l’Organisation internationale du travail (OIT)?
Sa mission est de rassembler les gouvernements, les employeurs et les travailleurs de ses états membres (187 pays membres) dans le cadre d’une institution tripartite, afin de promouvoir les droits au travail, encourager la création d’emplois décents, développer la protection sociale et renforcer le dialogue social dans le domaine du travail.
Quelles sont les deux conceptions différentes de la sécurité sociale?
- L’inspiration bismarckienne (assurance sociale)
- L’inspiration beveridgienne (sécurité sociale)
Laquelle des deux conceptions de la sécurité sociale est liée au travail?
Bismarck
Laquelle des deux conceptions de la sécurité sociale vient en aide aux démunis?
Beveridge
Quels sont les 4 principes de la conception de Bismarck?
- Fondé sur le travail (limité aux travailleurs)
- Obligatoire (pour salariés dont le salaire est plus faible qu’un certain montant)
- Participation financière des employés et des employeurs
- La gestion du programme se fait par les employés et les employeurs
Quels sont les 4 principes de la conception de Beveridge?
- universialité (toute la population / tous les risques)
- uniformité (liés aux besoin et non aux revenus)
- unicité (gouvernement qui gère)
- financement par les impôts
Pour quelle raison le système de Beveridge (assistance sociale) et aussi appelé “national”?
Puisque la tutelle des services et le financement sont assurés par le même organisme, qui dépend de l’État. (À cause que c’est financé par les impôts?)
Quelle condition un État doit remplir pour faire partie de l’Organisation internationale du travail?
Un État doit offrir au moins 3 des 9 fonctions, dont au moins 3 parmi les #3, 4, 5 et 9 (chômage, vieillesse, accident du travail et maladies professionnelles et survivants)
Quels sont les premiers programmes à offrir une indexation des prestations?
Le régime de rente du Québec (RRQ) et le régime de pension du Canada (RPC) en 1966.
Quel programme coûte le plus cher au gouvernement?
L’assurance maladie (et PSV, autrement dit, les régimes universels)
Puisque le gouvernement a de moins en moins de revenus, quels sont les (2) programmes qui ont été coupés et donc ceux qui avaient des revenus élevés ont dû rembourser une partie?
Les allocations familiales et les pensions de vieillesse pour les familles à revenus élevés.
Quels sont les 9 programmes sociaux qui existent au Québec/Canada (offrent des services de base)?
- aide sociale (assistance sociale)
- assurance maladie + hospitalisation
- assurance médicaments
- pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) FÉDÉRAL
- assurance parentale (but: augmenter le nombre de nouveaux nés)
- assurance emploi FÉDÉRAL
- assurance automobile
- régime de rente du Québec (RRQ)
- accident du travail (géré par CNESST)
Quelles sont les 3 catégories de programmes sociaux?
- assistance sociale
- assurance sociale
- régimes universels
Quel est l’objectif des programmes d’assistance sociale?
Offrir une protection minimale et de dernier recours (c’est le seul moyen pour eux de s’en sortir).
Quels sont les 5 caractéristiques des programmes d’assistance sociale?
- Test de besoins
- Test de résidence
- Financement gouvernemental
- Aucune capitalisation (Pay as you go)
- Prestations non imposables
Quels sont les 3 programmes pour les démunis (aide/assistance sociale) au Québec?
- Programme du gouvernement du Québec composé de plusieurs programmes comme l’aide sociale (avant: BES)
- Prime au travail (pour encourager les travailleurs à faible revenus à rester sur le marché du travail et les aider à subvenir à leurs besoins)
- Supplément de revenu garanti et allocation au conjoint (GOUVERNEMENT FÉDÉRAL)
Quel est l’objectif des programmes d’assurance sociale?
Offrir une protection de base
Quels sont les 5 caractéristiques des programmes d’assurance sociale?
- financement par contribution (de la poche de certains résidents)
- régimes obligatoires
- prestations sont en fonction de la participation (reliées aux biens et aux salaires)
- supervision gouvernementale
- capitalisation soit partielle ou totale (argent de côté pour prévoir les prestations futures)
Quel est l’avantage des programmes d’assurance sociale?
Offre une protection de base pour tous les participants.
Quels sont les 2 désavantages des programmes d’assurance sociale?
- ils ne sont pas universels (juste pour ceux qui participent)
- insuffisance (les prestations ne sont pas très élevées)
Quels sont les 6 similitudes entre les programmes d’assurance sociale avec l’assurance privée?
- Mise en commun des risques
- description détaillée des prestations
- calcul mathématique
- contributions pour financer le coût
- pas de test de besoins (on est admissible si on contribue)
- contribue à la sécurité économique
Comparez l’assurance sociale de l’assurance privée.
voir page 11 des notes de cours
Quelles sont les 5 caractéristiques des régimes universels?
- couverture obligatoire
- pas de test de besoins (le seul qui peut être fait est le test de résidence)
- prestations fixes (par la loi)
- pas de capitalisation
- Pay as you go (payé par les recettes générales de l’État)
Quels sont les 2 avantages des régimes universels?
- simple (pas de test, ni de calcul)
- combat la pauvreté
Quels sont les 3 désavantages des régimes universels?
- pas relié aux besoins (payé à tous)
- coûts cachés (pas calculés)
- faibles prestations
De quel type de programme est l’assurance emploi?
Assurance sociale
De quel type de programme est l’aide sociale?
Assistance sociale
De quel type de programme est la pension de la sécurité de la viellesse (PSV)?
régime universel
De quel type de programme est l’accident travail?
assurance sociale
De quel type de programme sont les suppléments revenus garantis (SRG) et les allocations?
assitance sociale
De quel type de programme est l’assurance maladie?
régime universel
De quel type de programme est le régime de rente du Québec (RRQ)?
assurance sociale
De quel type de programme est l’assurance automobile?
assurance sociale
De quel type de programme est l’assurance parentale?
assurance sociale
De quel type de programme est l’assurance médicaments?
assurance sociale
Pourquoi est-ce que les régimes universels (PSV et assurance maladie) doivent trouver des solutions puisqu’elles coûtent trop cher?
- vieillisement de la population (médicaments, santé…)
- changements démographiques
- complexité administrative
- évolution de la société depuis leur mise en place
- répartition de la richesse
- abus
- mondialisation (compétition)
Quels sont les 2 manques des États-Unis?
- Les droits sociaux ne sont pas inscrits dans la constitution américaine
- Il est le seul pays de l’OCDE à ne pas verser d’allocations familiales
Quels sont les 6 volets à la sécurité sociale aux États-Unis
- vieillesse et décès (survivants)
FÉDÉRAL - invalidité FÉDÉRAL
- médicare FÉDÉRAL
- chômage ÉTATS + EMPLOYEURS
- accidents de travail et maladies professionnelles ÉTATS + EMPLOYEURS
- assurance maladie (Obama Care) : n’existe plus
