2.3. Politique de santé

Question 1

Vocabulaire - Consommation de Soins et Biens Médicaux ?

Answer 1

• Ce qui est consommés en soins pas les ménages. CSBM = 175 Mrds€ en 2010
  cons médicale totale (178.5 Mrds) = prévention individuelle + CSBM

Question 2

Vocabulaire - Dépense courante de santé ?

Answer 2

Compte national.
= 234.1 Mrds
> Total des dépenses des financeurs du système de santé et des ménages

Question 3

Vocabulaire - Dépense totale / nationale de santé ?

Answer 3

= 199 Mrds en 2006
Notion de l’OCDE.
= Dépense courante de santé - Indemnités journalières, recherches et formation + formation brute de K fixe par le secteur hospitalier

Question 4

Part des dépenses de santé dans la C des ménages ?

Answer 4

12,5% de la C totale des ménages. <!> 3.5% du budget y est effectivement consacré.
CSBM prise en charge à 77% par la collectivité

Question 5

Evolution générale de la CSBM ?

Answer 5

• Tendance à l’augmentation ralentie depuis 1990.
• Augmentation due à une plus grande consommation
• Augmentation de tous les postes de la CSBM mais notamment de “Autres, transports”

Question 6

Quels sont les facteurs explicatifs de la croissance des dépenses de santé ?

Answer 6

> démographie : croissance de la pop / structure / âge (vieillissement, bonne santé, q de société…)
Facteurs structurels : niveau de vie (santé = B supérieur / élasticité-revenu augmente + vite que la richesse) / amélioration des soins / partage volume/prix en fonction de la fréquence du progrès technique

Question 7

Quels sont les 3 objectifs traditionnels d’une politique de santé ?

Answer 7

• équité : accès à un volume incompressible de soins
• efficience éco
• maîtrise des coûts (macro) : les dépenses doivent correspondre au choix de sté - vote d’un obj. de coût à l’AN

Question 8

Comment fonctionnerait le secteur de la santé sans encadrement et quels en seraient les pbs ?

Answer 8

• C selon choix personnel / adhésion libre aux assu / prime d’assu selon risque de l’individu
• Pb : asymétries d’info en assuré et cie d’assu (moral hazard sur la déclaration de santé / adverse selection), possibilité de contrats révélateurs mais dangereux / merit goods : ma conso présente externalités (risque de sur ou sous consommation) et l’état sanitaire glob a un effet sur la main d’oeuvre

Question 9

Quelles csq tire-t-on des pbs liés au fonctionnement libre du marché de la santé ?

Answer 9

> Nécessité d’assu : Neutralité actuarielle (si le régime est obligatoire, le coût est lissé sur toute ma vie) / Préfinancement : peut-être évité / Contrats : système collectif : pas de distinction entre maladies remboursées et non-r
Solidarité et redistribution : intragénérationnelle car moyenisé sur une génération (compensations pour les bons risques) / intergénérationnelle : prise en charge de ceux qui ne cotisent plus / pas encore.

Question 10

En quoi la demande en soins est-elle particulière ?

Answer 10

• Risque maladie imprévisible
• Pas de baisse de l’utilité marginale
• Le produit médical n’a pas de substitut
• Choix du consommateur peut être contraint : urgence / médecin… asymétrie d’info

Question 11

Quelle est la particularité de la relation prix/consommation en termes de soins et quels en sont les csq ?

Answer 11

• le Consteur ne paie pas la totalité du coût. > Surconsommation ?
• Elasticité-prix difficile à évaluer : soins superflus ? effet de substitution ? ~-0.2 -0.1.
• C varie notamment entre 100% et 75% du remboursement. > Ticket modérateur à 25%. > Pb pour revenus modestes > CMU-C

Question 12

Comment améliorer les performances du système de santé en agissant sur D/médecine ambulatoire ?

Answer 12

• ticket modérateur : 30% +1€
• divisions des secteurs médicaux. Secteurs 1 et 2.
  Contrats d’accès aux soins en 2012 pour que les médecins offrent 30% de leur consultation au prix tarif 1 et s’engagent à recevoir les patients CMU-C > Baisse ou hausse des prix ?

Question 13

Comment améliorer les performances du système de santé en agissant sur D/hôpital ?

Answer 13

• Forfait hospitalier 18€
• Ticket modérateur pour actes médicaux : < 120€ = 20% / >120% = 18€
• Franchise : 0.50€ / acte paramédical et 2€ / transport

Question 14

Comment améliorer les performances du système de santé en agissant sur D/Médicaments ?

Answer 14

• Diminution et/ou déremboursement : 5 taux : 0, 15, 30, 65, 100 en fonction du Service Médical Rendu - déterminé par HAS
• Franchise = 0.50€/boite. Pb : taille de la boite ? Diminuer la taille pour rationaliser C et remboursement, mais augmente le coût de la franchise. Contrats d’assurance responsables

Question 15

Coût du reste à charge ?

Answer 15

Ajd : 110€/an.

Question 16

Comment améliorer les performances du système de santé en agissant sur O/médecine ambulatoire ?

Answer 16

• Nbre de personnel médical : Changer le numérus clausus (intéressant pour les praticiens)
• Enveloppe globale : remise d’une enveloppe pour le total des consultations. Si objectif atteint > possibilité d’augmenter les tarifs. Contrôle des médecins, pas de sanction.
• Action sur les prescription : définition d’une référence médicale opposable par l’ANAES (ajd HAS). Pb : comment suivre les prescriptions des médecins ? > possible carte vitale ou DMP. Incitation à prescrire des génériques.
• Nomenclatures des prestations : selon nomenclature / tarif. Possibilité de changer remboursement / Sécu. + Plafond d’actes (ex : Kiné, infirmière…)

Question 17

Quelles sont les particularités du secteur pharmaceutique en termes d’offre ?

Answer 17

> Pb : 2 logiques : maîtriser les dépenses de santé / politique industrielle

• Installation contrôlée des pharmacies (meilleure couverture des patients et CA). Ajd critère strict et plafonnement.
• Secteur important : 1e en UE / 3e monde. C + 45% des 5 1e en UE
• Concentration de la C : 10% les plus utilisés représentent 70%CA / 2% > 43%CA. 10% consomment 47% des médicaments remb. 90% des consultations s’achèvent avec une prescription.
• Prix : avant : prix bas et pas de génériques / ajd prix fixé dans négociations globales / labo : prix/âge/quantité vendue.
• Génériques : apparition en 1996 : lorsque princeps est dans le domaine public. Pour permettre l’innovation, l’Etat laisse les labo fixer les prix des médicaments innovants

Question 18

Comment inciter à la vente de génériques ?

Answer 18

> risque d’aléa moral pour le pharmacien
- 1990 : marge régressive : pharmacien a autant d’intérêt à vendre un M cher ou pas cher
- Tarif Forfaitaire de Responsabilité : princeps remboursé au prix du générique s’il existe
- Vers des médicaments en grande distribution ?
!< La majorité des médicaments n’ont pas de génériques

Question 19

Comment améliorer les performances du système de santé en agissant sur O/secteur hospitalier ?

Answer 19

• Jusqu’en 1984 : financement hôpital > “prix de journée”. personnel = 70% du coût. Pb : inflationniste, risque d’allongement des durées d’hospitalisation
• Budget global à partir 1984. Budget à répartir sur l’année. Budgets diminuent chaque année en fonction des moyennes nat. Pas de lien avec les durées d’hospitalisation. > Incitation à améliorer l’efficacité / nbre de lits et /durée à l’H.
• 1995/96 Juppé : AR d’Hospitalisation fixe la carte sanitaire et décide des budgets. Ajd : ARS
• Programme de Médicalisation des Systèmes d’Info 90s : suivi des actes H. Risque de figer les situations.
• Tarification à l’Activité (T2A) : coût moyen des opérations évalué et sert à financer les hôpitaux. > création de pseudo-marchés.

Question 20

Quels sont les désavantages de la réforme de 2008 ?

Answer 20

> Nomenclature très précises des opérations.
Lien entre budget et activités réelles qui incite très fortement à la baisse des coûts.
Démarche de rationalisation : risque de distinction de ce qui est rentable et ne l’est pas ? Disparition de services ?