2.1. La protection sociale

Question 1

A quelles préoccupations (3) répond la Sécu en 1945 et quels sont ses 4 piliers ?

Answer 1

• Préoccupations : politiques et démocratiques (droits sociaux) / justice sociale (pas d’incertitude du lendemain) / économiques (Keynésianisme : stabilisateur éco)
• Piliers : universalité / unité des régimes / uniformités des prestations et cotisations / autonomie de gestion

Question 2

Quels sont les 2 grands systèmes de Sécu ?

Answer 2

• Assistance-Solidarité : RU. Ressources minimales pour chaque citoyen sans distinction de revenus / cotisations
• Assurance : Bismarck. Cotisations obligatoires à base professionnelle. Système de salaires différé. Proportionnalité entre cotisations et prestations.
• Un 3e système mixte ?

Question 3

Quels sont les 2 principaux postes de dépense des prestations sociales en 2009 ?

Answer 3

• Vieillesse et survie à 45.5%

- Santé à 35%

Question 4

Quels sont les 3 principaux modes de financement et leur importance respective ?

Answer 4

En 2010 :

• Cotisations : 63.9% (baisse)
• impôts affectés (CSG) : 23.8% (augmentation)
• Transferts publics : 10%

Question 5

Fonctionnement des cotisations ?

Answer 5

Cotisations : CSP + CSS.
CSS = 20% prélevé sur le salaire brut
CSP = 40% du salaire brut prélevé avant sonn versement.
CS = 60% du salaire brut
CS = 43% du coût salarial global
> CS est une épargne obligatoire

Question 6

Quelles exonérations sur les cotisations ?

Answer 6

• Cotisations maladies exonérées si SMIC : 1.6 au lieu de 17%
• Plafonnement des cotisations pour les cadres / taxation à taux moindre au-delà
• Pas d’exonération sur le travail à tps-partiel
  > Risques ? Effets de seuil et trappes à bas salaires

Question 7

Fonctionnement des impôts affectés ?

Answer 7

• taxe : raisonnement selon externalités négatives. Ex : tabac, alcool.
• CSG : 1991. Prélèvement sur revenus. 7.5% + 0.5 pour Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

Question 8

Quelle évolution pour les dépenses de protection sociale ?

Answer 8

• Depuis 1960 : x2/PIB

- Prestations vieillesse et santé augmentent le plus vite

Question 9

“Trou de la Sécu ?”

Answer 9

= solde négatif du Régime général.
Déficit accentué dans les années 2000. Phénomène conjoncturel.
Explications : évolution de la masse salariale ? Diminution de la part des salaires dans la VA ? Tps partiel ?
> Nouveaux financements types CSG.
- Rôle des exonérations et compensations de l’Etat
> CRDS
Dette sociale ~10% de la dette publique