215 - L'intercommunalité Flashcards
Qu’est ce que l’intercommunalité ?
plusieurs communes peuvent se grouper au sein d’un établissement public afin de réaliser en commun des travaux qui dépassent financièrement leurs possibilités respectives.
structures intercommunales
sans fiscalité propre :
- les syndicats à vocation unique (SIVU), destiné à gérer un seul service public ;
- les syndicats à vocation multiple (SIVOM), pour gérer un ensemble de services publics;
- les syndicats à la carte ;
- les syndicats mixtes.
structures intercommunales avec
fiscalité propre
Une forte extension a amené certaines villes à ne plus constituer qu’une seule agglomération avec les pettes communes voisines. Les problèmes posés
ne peuvent plus être résolus par une seule commune.
- les communautés urbaines
- les communautés de communes
- les communautés d’agglomération :
- les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN)
- les métropoles
- les pôles métropolitains
Les communautés urbaines : les petites communes … et préfèrent conserver leur personnalité. elles s’associent … pour traiter … . Il y a alors constitution d’une … . La loi a créé d’office quatre communautés urbaines : … .
refusent la fusion; à la grande ville voisine; les problèmes de l’agglomération; communauté urbaine; Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg.;
La communauté urbaine est … , composé … désignés par … .
Un établissement public administré par un conseil de communauté; des délégués de communes; les conseils municipaux dans ou hors de leur sein.
Les communautés de communes :
Des … peuvent aussi se regrouper pour former une communauté de communes pour élaborer un projet commun. Celle ci est dirigée par … . Environ … actuellement.
communes rurales et/ou des petites villes; un conseil composé des délégués des communes; 2 400.
Les communautés d’agglomération :
Regroupant plus de … habitants autour … .
50 000; d’une ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants.
Les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) :
Ils ont été mis en place pour … . La loi, à terme, prévoie la transformation des SAN en … . Au … , on dénombrait encore … .
répondre aux besoins des villes nouvelles créées dans les années 1970; communautés d’agglomération; 1er janvier 2009; 5 SAN..
Les métropoles :
Nouvelle catégorie … . Celle-ci devrait regrouper, sur la base du volontariat, des communs formant … .
d’EPCI (établissement public de coopération intercommunale); un ensemble de plus de 450 000 habitants.
Les pôles métropolitains :
Regroupement … .
d’ECPI.
La fusion des communes.
C’est la solution la plus radicale puisque des communes disparaissent et se fondent pour constituer une nouvelle commune unique. Ce peut être le cas …
des petites communes rurales désireuses de n’en former plus qu’une seule, plus importante.
Ce peut être aussi le cas d’une grande ville en extension absorbant les petites communes voisines.
