212 - Le maire : Executif communal et représentant de l'etat

Question 1

Il est élu par … . La durée de son mandat est … . En même temps que le maire, sont élus … . Le conseil municipal est libre … . Le maire peut leur déléguer …

Answer 1

le conseil municipal parmi ses membres.; la même que celle du conseil municipal; des adjoints; d’en fixer le nombre dans la limite de 30 % de l’effectif total; une parte de ses attributions..

Question 2

constituent alors la municipalité :

Answer 2

Maire, adjoints et conseil municipal.

Ils doivent assumer quotidiennement leurs fonctions. Ils perçoivent des indemnités compensatrices de frais.

Question 3

Le maire peut assurer des fonctions … contrairement …

Answer 3

d’exécutif et de représentant de l’État; Contrairement au département et à la région

Question 4

Le contrôle des actes des autorités municipales est exercé par … .

Answer 4

le préfet

Question 5

Ses attributions en tant qu’exécutif communal. Il administre les propriétés de la commune :

Answer 5

• il est chargé de la police municipale et rurale (sécurité, salubrité, tranquillité publique) ;
• il a des attributions résultant de ses rapports avec le conseil municipal ; président du conseil municipal, il en est l’organe d’initiative et l’organe exécutif ; il signe et exécute les contrats ; il représente la commune en justice ;
• il prépare les délibérations du conseil municipal et les met à exécutions ;
• il délivre les permis de construire lorsque la commune s’est dotée d’un plan d’occupation des sols

Question 6

Ses attributions en tant que représentant de l’État.

Placé sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, il représente le Gouvernement :

Answer 6

• il assure la publication des lois et des règlements et doit les faire respecter ;
• il participe à la gestion de la plupart des services de l’État dans la commune ;
• il joue un rôle actif dans l’organisation électorale. Les listes sont établies et révisées sous son autorité ;
• en outre, il est officier d’état civil et, dans certaines limites, officier de police judiciaire.
• il procède au recensement (obligatoire dès l’âge de 16 ans).

Question 7

on notera que le maire dispose pour l’aider dans ces tâches … dont il est … . La direction des services communaux est confiée … (selon … ).

Answer 7

d’un personnel communal; le chef hiérarchique; à un secrétaire de mairie ou à un secrétaire général; (selon le nombre d’habitants dans la commune)