2 - Les collectivités territorial Flashcards
Les principales collectivités territoriales sont :
la région, le département et la commune.
Ce sont des subdivisions administratives du territoire national et des entités autonomes
la loi de 2 mars 1982 ?
La loi décentralisation qui a profondément réformé le système administratif français
Loi de décentralisation qui a profondément réformé le système administratif français
?
la loi de 2 mars 1982
Pour exercer ses compétences, chaque collectivité dite de droit commun, dispose :
- d’une assemblée élue : c’est le «Parlement» de la collectivité, elle vote le budget et gère les affaires de la collectivité.
- d’un organe exécutif : c’est le «Gouvernement» de la collectivité, il exécute les décisions de l’assemblée élue et dispose de compétences propres.
Néanmoins dans chaque collectivité, un représentant de l’État est chargé de veiller au respect des intérêts nationaux et d’exercer un contrôle sur les activités des autorités locales.
Ces trois éléments (assemblée élue, organe exécutif, représentant de l’État) se retrouvent, avec des appellations et des pouvoirs sensiblement différents dans la commune, le département et la région.
Toutefois, il existe des exceptons à cette règle :
- Paris, car son territoire recouvre deux collectivités territoriales distinctes, la commune et le département ;
- les communes de Lyon et Marseille, qui sont dotées de statuts spécifiques ;
- la Corse, qui bénéfice d’un statut de type unique ;
- certaines collectivités d’outre-mer (la Polynésie par exemple), qui présentent des particularités ;
- les TAAF et la Nouvelle-Calédonie.
