211- L'assemblé élue: Le conseil municipal Flashcards
Dans chaque commune, il existe un conseil municipal composé de conseillers dont le nombre varie de :
7 (communes de moins de 100 habitants) à 69 (communes de plus de 300 000 habitants), élus tous les 6 ans au suffrage universel direct, par les électeurs inscrits dans la commune.
La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à :
à Paris, Lyon et Marseille.
Les élections municipales se déroulent ………..( depuis les élections municipales de 2014) dans les communes de moins de 1000 habitants. Au dessus de 1000 habitants, c’est le régime …..
Les élections municipales se déroulent au scrutin majoritaire ( depuis les élections municipales de 2014) dans les communes de moins de 1000 habitants. Au dessus de 1000 habitants, c’est le régime du scrutin proportionnel.
Pour être éligible, il faut :
être âgé de 18 ans révolus, figuré sur les listes électorales de la commune, ne pas faire parte des indigents secourus par le bureau d’aide sociale.
Les villes de Paris, Lyon et Marseille ont un statut spécial, loi dite …
P.L.M. du 31 décembre 1982
Le conseil municipal n’est pas une … . Il se réunit … . Il peut être réuni … .
Le conseil municipal n’est pas une assemblée permanente; Il se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire; Il peut être réuni en session extraordinaire sur convocation du maire ou sur la demande de la moitié des conseillers ou du préfet.
Les séances sont … , présidées par le … . Les délibérations du conseil municipal sont applicables … , sauf si celui-ci obtient du tribunal administratif ….
Les séances sont publiques; présidées par le maire ou à défaut par un adjoint; Les délibérations du conseil municipal sont applicables de plein droit dès leur publication et leur transmission au préfet; sauf si celui-ci obtient du tribunal administratif un sursis d’exécutions.
Le conseil peut être suspendu pour…..par décision ….., ou dissout par ……….. Les conseillers municipaux refusant de remplir leur fonctions peuvent être ………..
Le conseil peut être suspendu pour 1mois par décision préfectorale, ou dissout par décret en conseil des ministres. Les conseillers municipaux refusant de remplir leur fonctions peuvent être démissionnés d’office par le tribunal administratif.
Les attributions du conseil municipal sont définies ainsi :
«Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune».
Les attributions du conseil municipal :
- élit parmi ses membres le maire et les adjoints ;
- vote le budget de la commune (c’est son rôle essente) ;
- contrôle l’administration du maire ;
- crée et organise les services publics municipaux ;
- décide des travaux ;
- gère le patrimoine communal.
Des commissions peuvent être constituées dans le conseil municipal pour étudier certains problèmes:
- Commission des finances
- Commission de l’enseignement
