21 - La commune et les regroupements communaux Flashcards
les communes ont été créées en … par …
1792 par convention, soucieuse d’uniformiser l’administration du pays
Qui a donné à la commune l’organisation qu’elle conserve encore aujourd’hui
La IIIe République, en 1884
Il y a en France … communes, d’importance très variable. Alors que les communes urbaines sont très peuplées, plus de … ont moins de… et … n’atteignent pas … .
Il y a en France 35 885 communes, d’importance très variable. Alors que les communes urbaines sont très peuplées, plus de 34 000 ont moins de 5000 Habitants et 11 000 n’atteignent pas les 200 habitants
Qui ont donné un grand pouvoir au maire ?
les lois de décentralisation de 1982
Qu’encourage la loi du 16 Mars 2015?
Sous l’impulsion de la nouvelle loi du 16 mars 2015 encourageant le regroupement des villes et bourgades, plusieurs centaine d’entre elles se sont dit “oui” et pour 772 cas, le mariage a été officialisé par voie d’arrêtés préfectoraux. Leur fusion a donné lieu a la naissance de 230 nouvelles communes.
