1582 Regroupements d’entreprises

Question 1

Comment identifier un regroupement d’entreprises ?
Enjeu : nature

Answer 1

.04 L’entité doit déterminer si une transaction ou un autre événement constitue un regroupement d’entreprises en appliquant la définition du présent chapitre, qui prévoit que les actifs acquis et les passifs repris doivent constituer une entreprise. Si les actifs acquis ne constituent pas une entreprise, l’entité présentant les états financiers doit comptabiliser la transaction ou l’autre événement comme une acquisition d’actifs. Les paragraphes 1582.A1 à .A8 fournissent un guide d’application sur l’identification d’un regroupement d’entreprises et la définition d’une entreprise.

Question 2

Comment comptabiliser un regroupement d’entreprises ?
Enjeu : constatation

Answer 2

.05 L’entité doit comptabiliser tout regroupement d’entreprises par l’application de la méthode de l’acquisition.

Question 3

En quoi consiste la méthode de l’acquisition ?
Enjeu : constatation

Answer 3

.06 Appliquer la méthode de l’acquisition signifie :
a) identifier l’acquéreur;
b) déterminer la date d’acquisition;
c) comptabiliser et évaluer les actifs identifiables acquis, les passifs repris et toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise; et
d) comptabiliser et évaluer l’écart d’acquisition ou le gain résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses.

Note : mêmes principes qu’IFRS pour les étapes.