11 - Soins psychiatriques sans consentement Flashcards
Quels sont les motifs d admission en soins psychiatrique snas consentement
Décidé par le directeur d’établissement
SPDT classique
SPDT urgence => danger imminent à la demande d’un tiers
SPPI => péril imminent avec absence de demande d’un tiers
Arreté préfectoral
SPDRE
Conditions nécessaire pour une SPDT ou SPPI
Etat mental qui nécessite des soins immédiats
Besoin d’une surveillance
Trb mentaux qui rendent impossible le consentement
Qui peut rédiger les certificats des soins sans consentements
1er par un médecin thésé
Les autres par un psychiatre
Mise en place d’un SPDT classique
Demande manuscrite d’un tiers ayant une relation avec le malade
Validé par le directeur de l etablissement
1er certificat => Médecin hors de l etablissement
2ème certificat => Peut être médecin de l etablissement
< 15 J entre les 2 certificats
Mise en place d’un SPDT en urgence
Demande manuscrite d’un tiers ayant une relation avec le malade
Validé par le directeur de l etablissement
Unique certificat => Peut être médecin de l etablissement
Mise en place d’un SPPI
Validé par le directeur de l etablissement
Pas de demande d’un tiers
Unique certificat => Médecin hors de l etablissement
Mise en place d’un SPDRE
Arreté d’un representant de l etat
Suite à un trouble à l ordre public
Unique certificat => Médecin hors de l etablissement
Qu’est ce qui suit la période d admission sans consentement en psychiatrie
Soins et observation de 72H
Hospitalisation complète
Peut être réduit si le psychiatre le juge
=> Examen médical non psychiatrique dans les 24H
=> 24H et entre 48 et 72H => psychiatrique
Pas le meme médecin à chaque examen
Qu’est ce qui suit la période d evaluation d’un patient en psychiatrie sans consentement
Hospitalisation complete continu
Programme de soins
Certificat médical circonstantié tous les mois par le psychiatre de l etablissement
Au dela de 1A => Psy du service, Psy hors service, 1 membre de l equipe pluridisciplinaire
Quand intervient le juge des libertés et de la détention
En cas d hospitalisation dans les 12J rend un jugement
Saisi par directeur ou préfet dans les 8J
puis tous les 6M
Audience en cas d hospitalisation sans consentement
Salle de l etablissement
Publique avec avocat
Debat doit etre contradictoire
En présence du patient, directeur etablissement, representant de l etat
Modalité de levée d une hospitalisation sans consentement
Sur avis psychiatrique puis validé par chez d etablissement Sur ordonnance du juge Sur demande de la CDSP => Sur demande Sur demande d'une tierce personne Sur défaut des procédures
Hospitalisation sans consentement des mineurs
Decision d admission par les parents
En cas de désaccord => juge des affaires familiales
Condition d hospitalisation par ordonnance de placement provisoire
Placement d’un mineur non émancipé auprès d’une personne ou d une structure pour assurer son accueil et hébergement
Décision par le juge des enfants
